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Un Président du Conseil Syndical, mis en cause ès qualité, par une préfecture (celle de Paris en l'occurence), peut-il agir en justice (et si oui, comment ?) au titre de diffamation et d'atteinte à l'honneur ? Ou à d'autres titres ? Celà relève-t-il du Tribunal Administratif, du TGI, ou d'une autre juridiction ?
Et merci pour votre rapide réponse. La mise en cause a été faite par écrit, sur papier à en-tête du service compétent, indiquant que, "en tant que Pdt du CS, je m'étais moi-même opposé à certains travaux anti-saturnisme" (Je mets des guillemets sous réserve, n'ayant pas sous la man à cette heure tardive le texte exact).
A mes yeux à moi, cette assertion me semble évidemment relever de la plus parfaite méconnaissance du sujet... D'autant plus que j'ai tjs attiré l'attention des AG et des CS sur ce problème... et que... je n'ai guères le souvenir d'avoir jamais laissé de traces écrites quant à ce problème dont le solutionnement ne peut relever que d'une AG (j'ai moi-même fait réaliser plusieurs devis visant à supprimer ces problèmes de plomb !).
Quand on parle de diffamation, le moins qu'on puisse faire est d'avoir sous la main le texte diffamateur.
En toute hypothèse, ce n'est pas le président du conseil syndical qui prend les décisions nécessaires en matière de saturnisme. Mais il est vrai qu'un président de Cs peut, selon les cas, accélérer le mouvement ou mettre des bâtons dans les roues.
Et pouquoi avez vous fait établir des devis alors que c'est bien le travail du syndic ?
Si la Préfecture est sur le coup, il y a quand même un problème allégué. Lequel ?
Et sur ce problème, qu'est ce qui a été fait jusqu'à présent pour qu'on vous mette ainsi au pilori ?
Et pour les traces ???? Combien de grands criminels ont cru n'avoir pas laissé de traces derrière eux
L'ironie de votre message, que je prends telle quelle sur un ton amusé, et qui m'amuserait en d'autres circonstances, ne résoud en rien le problème posé...
Ceci dit, il y a sur ces forums pas mal de bons conseilleurs qui s'en réfèrent à la Loi, sans doute à juste titre... mais qui ne semblent pas connaître l'application effective qui est faite de la Loi. Mais bon... ceci, Montesquieu l'avait fait remarquer avant moi.
En matière de copropriété, vous savez comme moi que les décisions ultimes relèvent des AG... et que, parfois, les AG font des conneries... laissant alors le soin aux gestionnaires, officiels ou officieux, sinon de les assumer (pour ma part, j'ai ma conscience pour moi : quand on dit à une AG qu'il va y avoir des problèmes et qu'on lui présente 5 ou 6 solutions sur lesquelles elle se refuse à se prononcer pour les régler au mieux...), du moins de les réparer (et que du coup... à une AG suivante, tout le monde vient pleurer car une solution a été imposée par une administration...).
Je consiste à penser qu'il existe des syndics efficaces et des CS efficaces... malheureusement... il faudrait aussi que les copros leur donnent les moyens d'agir. Mais il vrai qu'il a de tous temps été difficile d'agir dans l'intérêt des gens si eux-mêmes n'y font pâs un effort minimum.
Vous invoquez votre position de Pdt. du CS de votre copropriété.
Vous invoquez une mise en cause concernant des travaux anti-saturnisme. Vous affirmez n'avoir jamais laissé de traces écrites.
Cependant, avant qu'il y ait des travaux, il y a diagnostic, tel que l'impose l'arrêté du 12 juillet 1999.
Ce diagnostic a-t-il été effectué dans votre copropriété ?
Dans l'affirmative, vous n'avez pas été consulté en votre qualité de Pdt du CS, par le syndic sur cette étude et surtout sur le rapport de conclusions fait par un homme de l'art ?
Dans l'affirmative, n'avez-vous pas rédigé un compte rendu de réunion pour informations des copropriétaires du rapport de l'expertise ?
Je suis d'accord avec vous sur les errements des assemblées
mais je constate sans la moindre ironie que vous faîtes état d'une diffamation émanant d'une autorité publique sans donner la moindre précision sur le problème posé à votre syndicat ni sur les conditions dans lesquelles a eu lieu cette diffamation.
Il se trouve qu'il y a quelques mois cette autorité, ou sa voisine proche (vous parlez de la préfecture de Paris, de police ou non ?), a déjà été mise en cause assez violemment sur le site, sans qu'on connaisse la fin de l'histoire.
diffamation administrative du Pdt du CS
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2004 : 23:25:11
