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JE VIENS D'ACHETER UN TERRAIN QUI NE POSSEDE PAS LE TOUT A L'EGOUT MAIS CELUI CI EST A 20 METRE SUR LA RUE. LA COMMUNE DE VEUT PAS LE PROLONGER JE VOUDRAISAVOIR SI JE PEUT QUAND MEME ME RACORDE A MES FRAIS??
Lorsque la commune vous délivrera votre PC, il y sera mentionné les diverses taxes à acquitter : taxe de raccordement, taxe au profit du CAUE, pour les espaces verts, etc..
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Il faut leur demander mais la réponse ne sera pas forcément positive, si la chaussée a été refaite récemment la commune n'acceptera pas de nouveaux travaux avant un certain délai, même si vous payez.
TOUT A L'EGOUT
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2004 : 19:17:07
