****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
URGENT Je fais très bientôt l'acquisition d'une petite maison sur son terrain de 6700m², l'eau le téléphone et l'électricité sont au pied de la maison - .A ce jour la DDAS n'oppose pas d'objection à l'aménagement d'une fosse septique mais me conseil de me raprocher du Maire de la commune, qui serait seul vrai décideur. Peut on me refuser l'aménagement de cette assainissement Merci de vos réponses, elles remettrons peut être en cause l'opération immobilière.
Edité par - picdelaiguille le 19 juil. 2004 22:15:44
Je suis désolé, Mais M. le Maire n'est pas le seul décideur, heureusement... Vive les services de La DDASS
Dans la pratique les règlements d’urbanismes (POS ou PLU) prévoient des surfaces minimums pour pouvoir installer des fosses septiques et ce, bien sûr, en l’absence de réseau de « tout à l’égout »
La surface que vous indiquez est manifestement suffisante pour ce type d’installation.
Renseignez-vous auprès des services de l’urbanisme de la mairie après avoir consulter les sites suivants… Et d’autres !!!
Il est vrai que depuis la loi sur l'eau, c'est le Maire qui est responsable des équipements d'assainissement autonome (type, implantation, contrôle). La DDASS renvoie systématiquement sur la mairie (c'est mon expérience). En réalité, les petites communes sont loin d'en avoir les moyens. Le Maire (sauf si un assainissement autonome dans cette zone présente un risque pour l'environnement) ne peut pas refuser si ce traitement est conforme aux règles de l'assainissement autonome (décret, arrêté, DTU). Il vous faudra auparavent demander une étude du sol pour détarminer le type de traitement. Allez à la mairie et vous verrez bien. Et vous avez beaucoup d'éléments d'info sur les sites proposés par Quelboulot.
fosse septique
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 22:13:26
