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fred40
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juil. 2004 :  22:37:12  Voir le profil
Bonjour

je dois emmenager la semaine prochaine. Lors de la visite du logement, avec une locataire en place, il est apparu que les moquettes étaient en sale état. Nous avons signé le bail avec l'accord du proprio pour remplacer la vieille moquette par du lino. Je viens d'avoir les clés, l'appart est sale + + +, les tapisseries laissent très nettement voir les traces des cadres et meubles de la locataire précédente. Cela ne pouvait se voir tant que les meubles étaient en place, et ne correspond pas à ce que je souhaite !! D'autre part l'agence nous a donné copie de l'état des lieux de sortie à signer comme état des lieux d'entrée, mais il ne correspond pas à ce que nous voyons. Pour couronner le tout le proprio nous annonce qu'il n'aura pas fini les sols pour la semaine prochaine car il part en vacances 15 j et nous demande d'habiter dans la seule pièce terminée en attendant.

Je vais essayer de négocier tout ca à l'amiable, mais j'ai un pressentiment défavorable vu la tournure que prennent les choses, et c'est la première fois que ca m'arrive, donc je suis un peu anxieux...

Avez vous des conseils ?
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  07:50:06  Voir le profil
Effectivement, vu que la tournure que celà prend, pour ma part, je ferais faire un état des lieux contradictoire par voie d'huissier. Il est vrai que celà coute un peu, mais il prend des photos, n'oublie rien de ce que vous lui faites remarquez et avantage indéniable, fait foi jusqu'à preuve du contraire et de faux en écriture publique?
Je vous informe que vous êtes en droit d'exiger la remise d'un logement en parfait état d'entretien et de réparations locatives.
J'ai comme l'impression que votre bailleur va attendre que vous refassiez le logement, à bon compte pour lui!

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  09:35:15  Voir le profil
Je ne vois pas dans ce que vous dite ce qui vous permet de préjuger que les choses vont mal se passer ou que le propriétaire va vous faire faire les travaux à votre compte commme le dit ad-honores.
Il a accepte de faire le lino mais il a un peu de retard (peut être travaille-t-il ce monsieur) et il va partir en vacances (certainemlent prévu de longue date). Il ne vous a pas dit que vous devrez refaire les choses vous même. essayez de négocier une diminution du loyer mais vous mettez pas en conflit avec votre proprio!!
En ce qui concerne l'état des lieux, c'est l'agence qui est en cause. Demandez évidemmnent un réel état des lieux.

Quant aux traces sur les murs, c'est courant quand on enlève les meubles. Vous avez visité l'appartement avant de le louer. Essayer de discuter avec le proprio ou refaite un peu de paier et de peinture. Si vous comptez y rester longtemps cela ne sera que mieix.

Bonne continuation.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  09:51:09  Voir le profil
Désolé, ce n'est pas au locataire entrant de refaire "un peu de peinture" et remettre du "papier peint"
le bailleur qui met à la disposition du locataire un logement, sans avopir réalisé les réparations qui lui incombent, ou celles qui incombaient au locataire sortant, ne remplit pas son obligation de délivrance (Cour d'Appel de Limoges du 01/04/1997 ; Cour de cassation, 3è chambre civile du 23/02/1999)
De plus, ce bailleur n'a pas à imposer à son locataire de ne loger que dans 1 pièce, c'est au bailleur de prendre ses disposition afin que le logement loué soit en état à la date de remise des clès !!!

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  11:05:07  Voir le profil
Bonjour,

Tout d'abord il semble bien que votre état des lieux n'a aucune valeur. Autant que je me souvienne, l'EDL doit être contradictoire et on ne peut pas être contradictoire entre trois parties (Locataire sortant, agent EDL et locataire sortant).
Pour les embellissements (papier peint et peinture), je ne sais pas si votre proprio est au courant ou pas de l'état général du logement? L'avez-vous averti? Vous a-t-il opposé un refus? Il est certain qu'il doit, comme le dit Ad'Honores, délivrer un logement en bon état (ok c'est subjectif...). Dans la pratique, le proprio participe aux fournitures et le locataire refait à son rythme et selon ses goûts (c plus simple pour tous). Dans ce cas, il arrive en effet que le proprio laisse qql jours ou une quinzaine de loyer (au plus et faut pas rêver non plus).
Pour le sol non réalisé, je n'ai pas de réponse. J'ai moi-même souvent ce problème de délai (et je ne pense pas être un bailleur margoulin ou de mauvaise composition). Dans de pareil cas, lorsque un ou des sols sont morts, les tapisseries sont souvent dans le même état et j'en profite pour tout refaire en donnant, le plus souvent, de la fourniture (pour le papier peint et les peintures) avec un ristourne de loyer.


Marty
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  11:53:56  Voir le profil
Pour marty: ce que vous dites me semble tout à fait raisonnable...

Il faut faire avec la situation et essayer de s'arranger.
Le proprio change le lino (peut être pas assez vite au gout de fred40 mais il le fait). Quand aux papiers ou peinture j'ai également conseillé de négocier et si impossible d'y mettre un peu de sa poche (il y a des premiers prix tout à fait correct et qui donne le change)..
Si dès le départ, vous entrez en conflit avec le proprio c'est la catastrophe. Chacun doit y mettre du sien.

par contre, battez vous pour l'état des lieux.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  11:54:07  Voir le profil
A VTT :
Un EDL à trois (bailleur, locataire sortant + locataire entrant), fait par huissier, c'est semble-t-il parfaitement légal, puisque ça se pratique dans ma région.
De plus, le bailleur ne doit pas la décoration de l'appartement, relisez la loi de janvier 2002, tout ce que le bailleur doit, ce sont des installations électriques et de plomberie conformes, la clôture et la courverture étanches et des gardes-corps en état.
Du temps où je louais en vide, les logements avaient de la tapisserie neuve, au bout de deux ou trois ans d'occupation j'avais la surprise de voir celles-ci remplacées alors qu'elles n'en aviaient pas besoin, ce n'était qu'une question de couleur.
Vous avez 1500 logements, je n'en ai plus que 4... ça fait une sacrée différence.

Maryne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  12:56:08  Voir le profil
Entre la conciliation et faire soi-même, malgré la fourniture des tapisseries, celà fait quand même une sacrée éconimie pour le bailleur.
Je connais un bailleur social à Dieppe qui pratiqque de même (ou pratiquait), malgré mes responsabilité de chef d'agence, tous les locataires àqui j'ai pu conseiller d'exiger la fourniture et la main dœuvre ont eu gain de cause (textes et jurispruddences à l'appui).

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  12:57:37  Voir le profil
J'espère ne pas me tromper en essayant la citation avec ce forum. Si c le cas faites le tri entre les lignes.
Citation :
A VTT :
Un EDL à trois (bailleur, locataire sortant + locataire entrant), fait par huissier, c'est semble-t-il parfaitement légal, puisque ça se pratique dans ma région.
De plus, le bailleur ne doit pas la décoration de l'appartement, relisez la loi de janvier 2002, tout ce que le bailleur doit, ce sont des installations électriques et de plomberie conformes, la clôture et la courverture étanches et des gardes-corps en état.
Du temps où je louais en vide, les logements avaient de la tapisserie neuve, au bout de deux ou trois ans d'occupation j'avais la surprise de voir celles-ci remplacées alors qu'elles n'en aviaient pas besoin, ce n'était qu'une question de couleur.
Vous avez 1500 logements, je n'en ai plus que 4... ça fait une sacrée différence.



Je n'ai jamais pratiquer d'EDL à trois avec un huissier. Pour moi cela voudrait dire que j'ai un problème avec le locataire entrant et avec le locataire sortant (je ne le souhaite pas). Je n'ai jamais eu d'exemple de ce type. Toutefois, je ne pensais pas, c'est vrai, à la spécificité de l'EDL d'huissier.
Je ne voulais pas dire que le bailleur/proprio devait la déco du logement. Je me demandais plus simplement si le proprio était au courant de l'état des embellissements de l'appart'. Je crois que l'on doit fournir un logement en bon état et des papiers peints défraîchis devraient faire partie des éléments que l'on doit reprendre. Est-ce que ce proprio considère ces embellissements comme défraîchis ?
J'ai souvent des locataires qui ne comprennent pas la différence entre "état" et "allure". La chambre peinte en rose pale dévolu au fiston amoureux de musique hard, c clair que c choquant mais si le rose bonbon est en état cela devient une affaire de goût sur laquelle je ne peux intervenir en tant que bailleur (Maryne nous sommes d'accord sur ce point).

Pour ad honores
Citation :
Entre la conciliation et faire soi-même, malgré la fourniture des tapisseries, celà fait quand même une sacrée éconimie pour le bailleur.
Je connais un bailleur social à Dieppe qui pratiqque de même (ou pratiquait), malgré mes responsabilité de chef d'agence, tous les locataires àqui j'ai pu conseiller d'exiger la fourniture et la main dœuvre ont eu gain de cause (textes et jurispruddences à l'appui).



J'ai déjà remarqué que vous aviez une super culture en matière de droit (désolé moi j'ai juste un DUT). Mais on arrive pas tjs à ses fins avec un texte de loi. Personnellement, je préfère employer la logique avec mes locataires avant de leur citer un décret ou une loi (ils ont tjs l'impression que l'on profite d'un texte légal pour les voler)et j'essaye sur ce forum de dire ce qui se pratique (au moins à mon niveau) plutôt que de dire ce que la loi prévoit (y'a souvent un écart). C'est vrai que dès que je donne de la fourniture (je prend mon cas perso) à un locataire je fais une économie. L'argent que je gagne alors, je peux le remettre dans d'autres logements sur d'autres équipements ce qui me permet d'attendre les réhabilitations plus sereinement. Je préfère donner de la fourniture à 10 locataires plutôt que de refaire avec une entreprise 2 logements. Cela voudrait dire que j'ai 8 locataires pas du tout servi et là ce serait grave. Malheureusement, budgétairement, c'est impossible de mettre une entreprise à chaque fois sinon tous les proprios le feraient.
Parallèlement le locataire n'est pas perdant (on pourrait le croire d'après ce que vous dites). L'intervention pourra se faire à son bon vouloir (une entreprise vient quand elle peut et pas quand vous voulez) avec les coloris qu'il a choisi (l'entreprise vous laisse le choix entre 3 papier peint et 1 coloris de peinture).
Engorger un tribunal pour faire intervenir une entreprise alors que la formule de la fourniture est un habile compromis est qql chose que je ne comprend pas encore (c sans doute mon jeune âge).
Nous sommes le 20 juillet. Un locataire qui veut son appart' pour le 1er août je vais lui proposer la fourniture avec 15 jours de loyer gratos. S'il refuse, je pourrai (peut-être!) lui attribuer pour le 15 septembre (temps d'intervention d'entreprise + délai de commande + vacances)!
J'aurais perdu 45 jours de loyer et le locataire n'aura pas pu entrer à la date désirée dans son appart'.

Marty
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fred40
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 juil. 2004 :  19:35:14  Voir le profil
Merci pour tous vos nombreux conseils. Je crois que je vais devoir les mettre en application.

Le proprio connaît l'état de l'appart puisqu'il a commencé quelques travaux de sols avant de partir en vacances. Pour le délai, ca ne me gène pas trop car il revient de vacances quand moi je pars, donc je vais tout mettre dans la pièce terminée et il fera le reste quand je serai à la mer :-)

Je n'ai pas eu de contact direct avec lui car je passe par l'agence. L'état des lieux a eu lieu cet après midi, l'agence considère que les murs sont « en bon état général », alors que je les trouve franchement défraîchis pour une des chambres et la cuisine (le reste est sale mais effectivement je concède que ça reste habitable même si c'est limite).

Exemple d'échange que nous avons eu :
- moi : je ne trouve pas que ce soit en non état général.
- elle : je me comprend. Si c'est vraiment propre je met « très bon état général ».
- moi : et si à la sortie vous ce n'est pas vous qui faites l'EDL, est-ce que votre succèsseur comprendra la même chose que vous ?
- elle : ah ça, on ne peut pas savoir l'avenir.

De plus nous avons découvert que la cuvette des WC n'est pas fixée au sol. J'ai demandé à cette dame de l'agence de recontacter le proprio pour un arrangement concernant les murs et les petites réparations, elle a refusé en disant que cela risquerait de le froisser et que si ca se trouve du coup il pourrait ne même pas faire les sols. La personne est repartie sans nous faire signer l'EDL (visiblement elle a oublié).

C'est consternant !
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 21 juil. 2004 :  19:59:12  Voir le profil
C'est un peu comme en HLM, on vous met sur l'EDL "logement défraîchi", moi je pense "franchement dégueu". C'est d'ailleurs ce que j'ai rajouté au-dessus de ma signature ! Quand on vient de quitter un coquette maison idividuelle et qu'on déménage pour baisse de revenus, ça fait mal de se retrouver dans un nid à rats !
Exemple, lorsque j'étais entrée, j'étais persuadée que j'avais des vitres en verre fumé, on m'a dit non, c'est de la nicotine !!!
Je n'ai réussi à "ravoir" ces vitres qu'avec un nettoyeur vapeur et pas du premier coup.
Le sol en dalami, n'était plus gris mais marron tellement il était encrassé, là c'est 90 jours d'efforts journaliers que j'ai du fournir.
Le papier peint était tellement imprégné de nicotine qu'un jus couleur thé s'en échappait lorsque j'ai décollé les cinq couches superposées.
C'est sur que débarrassé de toute cette crasse et repeint, l'appartement avait une autre tête. L'office l'a reloué plus cher après mon départ, d'ailleurs ils appliquaient une augmentation à chaque locataire entrant, histoire selon eux de rattraper les normes de loyer(sic).
Je renouvelle mon conseil aux locataires HLM : faites vous assister lors de l'EDL par une association de locataires si vous en avez une !
C'est ce que j'ai fait et ils n'ont rien pu me retenir sur mon DG.


Maryne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  07:52:11  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fred40

Merci pour tous vos nombreux conseils. Je crois que je vais devoir les mettre en application.

Le proprio connaît l'état de l'appart puisqu'il a commencé quelques travaux de sols avant de partir en vacances. Pour le délai, ca ne me gène pas trop car il revient de vacances quand moi je pars, donc je vais tout mettre dans la pièce terminée et il fera le reste quand je serai à la mer :-)

Je n'ai pas eu de contact direct avec lui car je passe par l'agence. L'état des lieux a eu lieu cet après midi, l'agence considère que les murs sont « en bon état général », alors que je les trouve franchement défraîchis pour une des chambres et la cuisine (le reste est sale mais effectivement je concède que ça reste habitable même si c'est limite).

Exemple d'échange que nous avons eu :
- moi : je ne trouve pas que ce soit en non état général.
- elle : je me comprend. Si c'est vraiment propre je met « très bon état général ».
- moi : et si à la sortie vous ce n'est pas vous qui faites l'EDL, est-ce que votre succèsseur comprendra la même chose que vous ?
- elle : ah ça, on ne peut pas savoir l'avenir.

De plus nous avons découvert que la cuvette des WC n'est pas fixée au sol. J'ai demandé à cette dame de l'agence de recontacter le proprio pour un arrangement concernant les murs et les petites réparations, elle a refusé en disant que cela risquerait de le froisser et que si ca se trouve du coup il pourrait ne même pas faire les sols. La personne est repartie sans nous faire signer l'EDL (visiblement elle a oublié).

C'est consternant !



Attention, un EDL non signé par vous est considéré par la jurisprudence comme étant entré dans un logement en très bon état.
Réfléchissez bien avant d'accepter des compromis. Autant que j'en ai jugé à la lecture de vos poste, la loi est pour vous.
N'oubliez pas que lorsque vous quitterez ce logement, le bailleur et son mandataire ne mettront ni le code civil, ni la loi de 1989 et ses décrets d'application sous le coude. Pour vous, il sera trpo tard pour dire "si j'avais su !!"

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  11:04:07  Voir le profil


Pour Maryne

Citation :
C'est un peu comme en HLM, on vous met sur l'EDL "logement défraîchi", moi je pense "franchement dégueu" [...]Je renouvelle mon conseil aux locataires HLM : faites vous assister lors de l'EDL par une association de locataires si vous en avez une !
C'est ce que j'ai fait et ils n'ont rien pu me retenir sur mon DG.



Houlà ! Maryne heureusement tout le patrimoine HLM de France et de Navarre n'est pas de ce niveau ! Il faut, c'est vrai être prudent, car les logements gérés par ces organismes le sont souvent par des fonctionnaires qui sont là parce qu'ils ont le grade... mais pas forcément l'envie ni la formation ! Personnellement j'ai trouvé plus de dysfonctionnement dans le privé que dans le public (mais bon je ne peux pas être objectif je suis dans le public... ).

Marty
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  11:19:01  Voir le profil

Pour Maryne
Citation :
C'est sur que débarrassé de toute cette crasse et repeint, l'appartement avait une autre tête. L'office l'a reloué plus cher après mon départ, d'ailleurs ils appliquaient une augmentation à chaque locataire entrant, histoire selon eux de rattraper les normes de loyer(sic).


Je ne pratique pas beaucoup les augmentations de loyer (c pas mon service) mais il me semble bien que toutes les augmentations de loyer sont réglementées par la loi avec des ? Moi, je vois lorsque je reloue un logement, le loyer augmente presque à chaque fois et c'est très variable selon les secteurs et la durée de location du dernier occupant.

Marty
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