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Je suis sur le point d acquerir une villa, tout est ok sauf les droits de preemption, je m explique concernant le droit de la commune, je n 'y voit aucune objection, mais sur celui du locataire cela n est pas clair, en effet celui ci a quitte les lieux de lui meme en demandant un assouplissement du preavi (1 moi) il y a maintenant 1 an et 1/2. Depuis la maison ne fut plus loue. A t il toujours le droit à ce droit d'achat? merci
Pourquoi vous cassez vous la tête sur des problèmes qui n'en sont pas et allez chercher des droits de préemption qui n'exitent plus ? Et votre notaire il a peut-être un devoir d'information lui aussi
Citation : Et votre notaire il a peut-être un devoir d'information lui aussi
Et justement lui qui a fait apparaitre le droit de preemption de l ancien locataire. Puisque lui son metier est notaire et moi pas je pense qu il doit avoir raison mais comme j en suis pas certain alors je me renseigne.
Je me casse la tete sur des problemes qui n en sont peut etre pas car j ai pas envie d avoir de mauvaise surprise. Merci pour vos reponses
Droit de preemption d un locataire absent
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 22:02:56
