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 Sujet  |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 20 juil. 2004 : 10:23:14
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Bonjours,
une Assemblée Générale a eu lieu il y a peu de temps durant laquelle les membres du Conseil Syndical ont été renouvellés.
Le nouveau Conseil peut-il siégé même si le procès Verbal de l'assemblée générale n'a pas encore été signé et diffusé?
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 11:00:39
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Bonjour Billy,
Si la résolution a été régulièrement votée, et avec la majorité requise (art. 25 loi de 1965) le nouveau CS peut se réunir pour désigner son Président.
Assurez-vous tout de même que cette résolution a été votée dans les règles de façon à ce qu'elle ne soit annulée ultérieurement.
A bientôt.....
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 13:45:42
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Merci DU31,
en revanche le CS peut sièger pour autre chose que l'élection du président du C.S? il n'y a pas besoin de délai pour qu'il se réunisse? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 00:20:12
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Le conseil syndical peut et doit se réunir le plus rapidement possible après l'assemblée pour élire son président et traiter tous les problèmes qui relèvent de sa compétence.
Un éventuel recours contre les décisions de désignation des membres du CS ne paralyserait nullement son activité car les décisions demeurent exécutoires jusqu'à une éventuelle décision judiciaire définitive. Ceci dit, si la nullité des décisions était éclatante, il vaudrait mieux régulariser vite fait ! |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 02:19:25
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Bonsoir,
Celà est une question juridiquement fort intéressante... mais je ne suis pas juriste... et n'ai jamais été confronté à ce genre de problème.
Donc, juridiquement, je m'en remets aux avis de JPM et DU31...
Cependant, je note que votre message est de juillet... votre AG, comme la nôtre, a sans doute eu lieu en juin... en tout état de cause avant le 30 (depuis la loi SRU...).
Comme vous l'aurez sans doute lu, il n'y pas de texte régissant le fonctionnement du CS. A part 2 ou 3 choses bien particulières dont ils disposent... le CS, et le PdT du CS, n'ont aucun pouvoir particulier, si ce n'est ceux qui leur ont été délégués par une AG. Ils peuvent se réunir quand bon leur semble.
Pour ma part, nos AG ont généralement lieu en juin... donc, c'est en juin qu'à lieu la reélection du CS... à la fin de chaque AG, en tant que PdT du CS sortant (mon mandat est à chaque fois d'un an, et j'y tiens : 1 an), je réunis le CS nouvellement élu et/ou renouvellé et
lui demande de prolonger mon mandat jusqu'au mois de septembre suivant (because en juillet/août... c'est pas possible de réunir un CS pour statuer). Et on se réunit en septembre... ce qui, en plus, a l'avantage de laisser s'écouler le délais de contestation
des décisions d'AG.
Par contre, en cas d'urgence, je n'hésiterais pas à convoquer le CS en plein mois d'août, fût-il incomplet ou, nouvellement élu, soumis au délais de contestation de l'AG qui l'a élu/renouvellé, voire à prendre sur moi-même, pour statuer sur cette urgence et décider avec le syndic au mieux de chacun. Je l'ai fait l'an passé. Ca n'a pas plu à certains copros qui auraient voulu voir les fuites émanant de chez eux perdurer sur 3 étages jusqu'à leur retour de vacances.... mais il fallait bien agir.
Après tout, sauf avérée volonté de nuire, la responsabilité du seul CS n'est jamais impliquée. A la limite, seule celle de son PdT et celle du syndic le sont.
La gestion d'une AG ou d'un CS est difficile, éprouvante. Il faut y concilier considérations juridiques, et surtout considérations humaines. En pratique, il faut y faire preuve de bcp d'humilité, d'attentions, et de respect. Chez nous, tout va bien... y compris avec le syndic, lequel a bien compris ces 3 règles.
Mais si vous posez cette question, c'est qu'il semble y avoir un pb quelque part dont votre mail ne parle pas ?
Bien amicalement,
opa
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 14:55:17
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Opaletmex parle sagement.
A noter quand même que le syndic peut faire réparer une fuite sans réunion préalable du conseil syndical qui, théoriquement, n'a pas à intervenir sur ce sujet.  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:28:47
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Pour répondre aux préoccupations d'Opaletmex, il convient de préciser 2 choses.
Tout d'abord, si aucun texte ne précise les règles de fonctionnement du CS,.... c'est parce qu'il suffit de les rédiger. Je vous invite à lire le sujet "Règles de fonctionnement du CS" un peu plus bas. (je n'ai pas le lien.)
Ensuite, et ce point est très important pour le CS mais plus encore pour le syndic, LA DATE D'ECEANCE DU MANDAT DOIT ETRE PRECISEE.
Si votre AG a lieu le 30 juin, pas de problème. Résolution : "les membres du CS sont élus pour un mandat d'UN an, à compter de ce jour et au plus tard jusqu'au 30 septembre (2005)".
Mm chose pour le syndic, dont la date échéance du mandat doit être fixée (recommandation n°15 Comm.Relat. à la copro). Sont à proscrire les mentions " ... jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes.
Enfin, permettez moi de déplorer ce recours systématique aux AG en juin, ainsi que le précise le texte. Il a été fait pour mettre fin à la pratique de certains syndics qui convoquaient en octobre/novembre des AG pour approuver les comptes au 31-12 de l'année précédente et voter le budget prévis (si si, il y en avait plein !).
Mais le texte qui met fin à ces dérives ne doit pas systématiser l'AG en juin, d'autant plus que ce pose le problème soulevé par Opaletmex mais aussi celui du délai de l'art.42 qui court alors pendant la période ou beaucoup sont en vacances.
Les comptes étant arrêtés un 31-12, il faut exiger la tenue de l'AG dans les 4 mois qui suivent, au plus tard fin avril, et ne pas transiger.
Au besoin, si le 1°trimestre est trop encombré pour le syndic, changer la date de l'exercice du 1-09 au 31-08, avec une AG fin novembre.
Dans ce dernier cas, l'AG ayant lieu le 25 novembre par exemple, les mandats du syndic et/ou du CS seront à échéance du 31-12.
C'est d'autant plus important pour le syndic car la mention " ..jusqu'à la prochaine AG destinée à approuver le budget et les comptes", proscrite par le CRCop, fait qu'en cas de pb lors de l'élection du syndic il n'y a plus possibilité de convoquer une autre AG, puisqu'il n'y a plus de syndic après cette AG !
Ceci est vrai aussi pour une AG convoquée le 30 juin, le mandat du syndic n'étant que jusqu'àn ce 30 juin. En cas de pb lors de son renouvellement, ou s'il n'y a pas le 25-1, il n'y a plus de syndic le 1-07 !
Vous voyez là toute l'importance de ces dates de tenue d'AG et d'échéances de mandats, que ce soit pour le CS mais surtout pour le syndic. |
Edité par - gédehem le 01 sept. 2004 15:32:59 |
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