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florence3050
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36 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 16:57:54
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je demenage en aout l(le 23) je paye donc tout le mois entier et le nouvel appartement que me garde mon nouveau proprio est libre debut aout et j amenage que le 23 aout est se que je doit regler le mois entier ou je doit deduire 7 jours a mon proprio actuel merci
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 18:34:42
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Tout dépend quand vous ave envoyé votre préavis?
Si vous l'avez envoyé avant le 23 mai 2004, vous ne paierez pas les sept jours jusqu'au 30 aout 2004. ( prorata temporis ) |
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florence3050
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 18:36:42
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| non j ai qu un mois de preavis et je l ai envoyer aujourdhui |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:25:36
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Citation :
Initialement entré par florence3050
je demenage en aout l(le 23) je paye donc tout le mois entier et le nouvel appartement que me garde mon nouveau proprio est libre debut aout et j amenage que le 23 aout est se que je doit regler le mois entier ou je doit deduire 7 jours a mon proprio actuel merci
Première chose, la date de départ du préavis de congé est la date à laquelle le bailleur reçois ce congé (et non date d'envoi ou de présentation du recommandé) loi du 6 juillet 1989, article 15-1, alinéa 2.
Votre delais de un mois courra donc à compter de cette date;
pour votre nouveau logement, vous devez les loyers du jour de la prise d'effet du bail. Si ce dernier mentionne que vous alouez à dater du 23/08, le loyer court de cette date. Par contre si ce bail indique que la date d'effet est le 01/08, vous devez le mois en son intégralité.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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florence3050
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 14:31:13
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| oui mais mon appart actuel je doit payer que du 1 er au 23 aout ? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 14:49:22
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Pour votre nouvel appartement, le loyer court du jour de la date d'effet du bail. Relisez votre bail, cette date est mentionnée.
cyvonne |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:07:29
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Bonjour Florence,
Si votre propriétaire reçoit (ou va chercher à la poste) votre courier (préavis) avec accusé de réception le 23 juillet, oui, vous paierez du 1er au 23 août. S'il entre en possession plus tard, par exemple, le 31 juillet, vous devrez le mois d'août dans sa totalité...
Attendez maintenant de recevoir l'accusé de réception : selon la date mentionnée + 1 mois, vous saurez. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:43:39
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Vous avez raison amande, l'appartement actuel est celui que florence quitte et non comme je le pensais celui dans lequel elle a emménagé. Ah pinceaux lorsque vous vous mélangez ......
cyvonne |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 13:56:52
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"S'il entre en possession plus tard, par exemple, le 31 juillet, vous devrez le mois d'août dans sa totalité..."
Y a pas que Cyvonne qui s'emmèle les pinceaux !!!
Lire :
"S'il entre en possession plus tard, par exemple, le 31 juillet, vous devrez le mois de juillet dans sa totalité..." |
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florence3050
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 14:41:24
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j ai envoyer la lettre le 21/07 et ils sont pas etait encore la chercher je fait comment sils vont pas la chercher et la lettre me retourne
merci pour vos reponses |
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je doit payer quoi?
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