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wattellw2
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 22:57:36
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Bonsoir,
Je me tourne vers vous afin de trouver une solution à mon problème : mon ancien propriétraire vient de me donner un décompte de charges, travaux, etc... et je lui devrais encore de l'argent.
1. LE CALCUL DU DERNIER MOIS : j'ai donné un congé de 3 mois, la date finale devais être le 17 juillet, mais nous avons fait l'état des lieux le 7 juillet et je voulais savoir si je devais payer 7 ou 17 jours sur le mois de juillet, car quand le locataire donne congé, il me semble qu'il paie jusqu'au terme...
2. LES TRAVAUX : j'avais accroché des clous, punaises et chevilles au mur pendant mes 3 années de location, mais avant de partir j'ai pris soin de boucher chacun avec de l'enduit afin que les murs ne présentent plus de trous. Dans l'état des lieux il a indiqué une estimation des travaux à 13 heures et ne sachant pas très bien j'ai laissé faire, mais après y avoir réfléchi, je pense que ce chiffres est très "gonflé". il me compte donc 13 heures à 15euros de l'heure pour la peinture + 65 euros de peinture...
Tout ceci est-il à ma charge ? comment celà se passe-t-il quand il ne fait pas appel à une société (c'est lui qui l'a fait - de plus je lui laisait l'accès à l'appartement pour celà et les visites depuis le 26 juin).
3. HUMIDITE : J'ai eu des problèmes d'humidité pendant la location : pas de dégât pour lui, mais plutôt des inconvénients pour moi : couette foutue, etc... quand il faisait froid dehors, on avait beau chauffer, rien n'y faisait, une note EDF monstrueuse et les murs ruisselants sous les fenêtres double vitrage. Il n'a jamais voulu faire quoique ce soit, mais je n'ai pas de courriers comme trace...
4. CHARGES : en ce qui concerne les charges locatives, quelles sont les sommes qu'un propriétaire peut demander de façon rétroactive : dans mon loyer il y avait une partie carge qui n'a pas évoluée pendant 3 ans, et il me donne seulement aujourd'hui les justifs qui montrent des dépassements / provs de 81eur sur 2001, 192 sur 2002, 406 sur 2003 et 188 sur les 6 mois de 2004
J'espère que vous aurez des idées sur ces points car je ne suis pas expert et viens de recevoir le solde de tt compte ce soir et je suis énervé car je pensais récupérer ma caution et il me dit que je dois lui payer encore près de 100 euros....
MERCI D'AVANCE !
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 07:52:14
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1. LE CALCUL DU DERNIER MOIS : j'ai donné un congé de 3 mois, la date finale devais être le 17 juillet, mais nous avons fait l'état des lieux le 7 juillet et je voulais savoir si je devais payer 7 ou 17 jours sur le mois de juillet, car quand le locataire donne congé, il me semble qu'il paie jusqu'au terme...
Si votre préavis a été envoyé avant le 07.04.2004, avec une date de départ antérieur au 07.04.2004, vous ne devez rien.
Sinon, vous devrez payer au prorata temporis sauf si votre proprietaire vous fait un petit cadeau ( cela m'est arrivé une fois )
2. LES TRAVAUX : j'avais accroché des clous, punaises et chevilles au mur pendant mes 3 années de location, mais avant de partir j'ai pris soin de boucher chacun avec de l'enduit afin que les murs ne présentent plus de trous. Dans l'état des lieux il a indiqué une estimation des travaux à 13 heures et ne sachant pas très bien j'ai laissé faire, mais après y avoir réfléchi, je pense que ce chiffres est très "gonflé". il me compte donc 13 heures à 15euros de l'heure pour la peinture + 65 euros de peinture...
Tout ceci est-il à ma charge ? comment celà se passe-t-il quand il ne fait pas appel à une société (c'est lui qui l'a fait - de plus je lui laisait l'accès à l'appartement pour celà et les visites depuis le 26 juin).
Tout dépend si le rebouchage se voit ou non?
Les visites sont inclus dans votre bail ( normalement deux heures par jour )
3. HUMIDITE : J'ai eu des problèmes d'humidité pendant la location : pas de dégât pour lui, mais plutôt des inconvénients pour moi : couette foutue, etc... quand il faisait froid dehors, on avait beau chauffer, rien n'y faisait, une note EDF monstrueuse et les murs ruisselants sous les fenêtres double vitrage. Il n'a jamais voulu faire quoique ce soit, mais je n'ai pas de courriers comme trace...
Il faut toujours envoyé un recommandé avec A/R sinon c'est foutu
4. CHARGES : en ce qui concerne les charges locatives, quelles sont les sommes qu'un propriétaire peut demander de façon rétroactive : dans mon loyer il y avait une partie carge qui n'a pas évoluée pendant 3 ans, et il me donne seulement aujourd'hui les justifs qui montrent des dépassements / provs de 81eur sur 2001, 192 sur 2002, 406 sur 2003 et 188 sur les 6 mois de 2004
Sauf erreur, il peut remonter quelques annees en arrière.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:18:16
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Si votre congé est parvenu au bailleur le 17 avril, le préavis de 3 mois se termine effectivement le 17 juillet, sauf relocation immédiate et avant cette date, vous devez le loyer jusqu'au 16 juillet inclus.
La main d'œuvre effectuée par le bailleur ne peut donner lieu à aucune facturation (nomdreuses jurisprudence), seule la fourniture peut vous être facturée.
Quant aux charges, examiné attentitivement ce que l'on vous facture. De récent arrêts de la cour de cassation mettent à la charge du bailleur, ce qui durant des années a été facturé aux locataires (voir dernière d'info d'"univesrsimmo.com "(onglet : actu)
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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wattellw2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:48:38
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Merci de vos réponses, même si elles ne sont pas en ma faveur...
1. a priori, même si l'état des lieux et donc la remise des clefs est faite 10j avant la date prévue de fin du préavi, je dois poayer ces jours.. c'est quand même limite je trouve, car il m'a demandé de le faire avant car il partait en vacances... mais bon...
2. Merci en ce qui concerne la jurisprudence de la MO quand elle est effectuée en directe par le bailleur
3. tant pis pour moi
4. Je ne savais pas qu'il y avait rétroactivité, mais je trouve celà assez "injuste", car dès la première année il y avait un écart, il aurait donc eu à faire une régul des charges, au lieu de cela il a laissé idem => le loyer semblait correct, mais cette régul de charges
est très forte, surtout 2003 ou la régul est quasi égale à la somme des provisions pour charges...
En fait il baisse artificiellement le loyer en mettant des charges faibles, ne dit rien au locataire et à la fin fait sa petite régul tranquille... jamais avant ce jour il ne m'en avait parlé.
Voilà les dernières infos que je pouvais ajouter, si vous voulez réagir allez-y
Merci encore pour votre aide!! |
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wattellw2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:50:15
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dernière précision, le justif des charges est à en-tête d'un administrateur de biens et le seul détail est :
total des dépenses : xxxx
quote part : xxxx
charges locatives recuperables : xxxx
pas plus de détail.... |
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