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Xavier93
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  07:53:03  Voir le profil
Bonjour à tous,

Simple question:

L'EDL d'entrée a ete faite uniquement avec la proprio
Question: a t'elle le droit de se presenter avec un huissier lors de l'EDL de sortie? (mes voisins y ont eu droit et ce fut un carnage)
(PS: Ma proprio est vraiment une garce)
Merci pour vos reponses
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  07:55:57  Voir le profil  Voir la page de christoph9
C'est malheureusement pour vous possible...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  08:06:53  Voir le profil
Effectivement, rien n'interdit à un bailleur de demander à un huissier de faire un EdL. le coût de son intervention est à la charge exclusive du requérant.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  08:11:14  Voir le profil
Il faudrait faire en sorte que vous laissiez votre appartement, à la sortie, conforme à l'EDL d'entrée. Dans ces conditions l'EDL fait par huissier est un avantage pour vous.
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