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pedro_delavega
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 juil. 2004 : 15:43:16
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Bonjour a tous,
J ai fait l acquisition d une petite maison par le biais d un notaire il y a 1 mois! J ai visité la maison a 2 reprises avec le negociateur de l etude et le conjoint d un des vendeur.La maison est un héritage.
La personne nous la faisant visiter a plusieurs fois indiqué qu il n y avait pas d humidité, que les faux plafond etait pour isolation thermique. La maison etait encore meublé lors de mes visites.Que les objet dant les heritiers n avaient que faire.
Nous signons le compromis, effectuons une visite avant signature pour l etat des lieux. Nous signons et...
J ai emmenagé il y a 2 semaines. je decide de rafraichir deux pieces, Je decouvre une plainte completement pourri et sous la moquette, trois lames de parquet neuves. je passe dans l autre pieces et decouvre 3 lame de parquet totalement pourri. je me dt que ce n ets pas grave que cela se change facilement ! j extrais les lames, hors les bastaing souteneur etait eux meme pourris. Le plancher des deux pieces ne tiens que sur 0.5 a 1 cm sur le mur et menace donc de s ecrouler. 2 jour aprés des voisins viennent me saluer et me disent qu'ils avaient effectué un changement de tuiles sur cet maison et que ils avaient vu que la charpente etait en mauvais etat et qu ils avaient prevenu le propriétaire de l epoque. Chose qui s avere totalement vrai( l etat de la toiture.
Je me retrouve donc avec deux pieces invivable et une charpente a refaire. J avais pris des photos lors des visite. celles-ci montre que les endroit incriminé etait bouché pas des meubles!
Que dois-je faire? je peut difficilement entamer une procedure sachant que j ai investi toutes mes economie dans cette maison??
merci pour vos reponses!
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:55:56
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Il aurait fallu être plus vigilent.
Lors des visites précédents vous faire assister d'un spécialiste en bâtiment.
Faites chiffrer les désordres et demander une indemnité faute de quoi vous invoquerez la résolution de la vente, mais encore des frais de procédure. |
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pedro_delavega
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 16:05:06
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| ce n est pas vraiment faute de vigilance . meme avec un expert je ne pense pas que l on aurait pu trouer le plancher pendant la visite. ou meme acceder a la charpente sans que l on ramene nous meme une echelle.Et ce que j ai decouvert se trouvait sous le mobilier qui etait encore en place!mais merci quand meme de la reponse! |
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kakinou29
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 15:06:05
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La signature de l'acte chez le notaire a t-elle eu lieu?
Un état parasitaire a t-il été prévu dans la signature du compromis?
Si la signature chez le notaire n'a pas eu lieu, vous pouvez encore négocier le prix de la maison ou demander l'annulation de la vente d'un commun accord avec le vendeur; sinon seule une annulation judiciaire sera possible. Dans ce cas ne signez pas l'acte définitif sans quoi les défauts que vous évoquez n'auront plus le caractère de vices cachés. Les vendeurs se retourneront peut être contre vous mais ils risquent de se voir reprocher le fait qu'ils ne vous ont pas allerté sur ces problèmes; encore faut-il rapporter la preuve qu'ils étaient au courant de ces défaut.
Si vous avez signé l'acte définitif, il figure surement dedans une clause d'éxonération des vices cahés. Cette clause ne joue que si le vendeur ne connaissait pas l'existence de ces vices. Dans votre cas, les travaux et les témoignages des voisins démontrent le contraire; la mauvaise foi des vendeurs peut donc être établie(il est rare que dans la famille ce genre de travaux soient gardé secret). Si vous ne pouvez pas engager de procédure, menacez les toujours de le faire, peut être que ca débloquera la situation. |
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kakinou29
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 15:14:31
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pardon, je n'avais pas terminé.
quant à l'état parasitaire, relisez votre compromis; il existe des obligation dans ce domaine notamment par rapport aux termites(si vous êtes dans une région concernée).
Mais dans un premier temps je vous conseille de prendre contact avec l'agent immobilier ou les vendeurs; un accord amiable est peut être possible, il ne faut jamais montrer les dents tout de suite.
Cordialement
K. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 21:21:16
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vice caché :
il faut pouvoir prouver que le vendeur était clairement au courant du vice caché :
- demander au voisin s'il est prêt à témoigner par écrit de ce qu'il vous a dit oralement .
si oui : aller avec l'écrit voir le notaire (qui dans votre cas, apparement a également été négociateur : a t'il touché une commission de négociation ?)
et demander un arrangement amiable avec le vendeur .
si non : alors là, ca va être beaucoup plus difficile de prouver le vice à part, quand même que certaines lattes étaient refaites.
dans le cas où vous envisagez ensuite d'aller en justice, il faut faire venir un huissier pour un constat avec photos avant que vous ne fassiez vous même des modifications. prob de preuves.
bon courage |
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jonathan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 16:00:03
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a deux ans à un propriétaire ancien compagnon maçon,et un agent immobilier.Nous avons un ami qui travaille sur des chantiers qui est venu voir une poutre abimée mais visible. Un an après nous avons eu d'énormes infiltration d'eau. Un entrepreneur est venu vérifier l'état du toit et n'a pas voulu y toucher. Nous avons contacter notre assurance maison car nous avons et cela est bien utile la clause protection juridique.L'assurance a délégué un expert, un avocat, et une procédure est en cours onéreuse mais prise en charge par l'assurance. A ce jour la charpente est à refaire toit pourri, des champignons, des baches plastiques,tout était caché, et de plus non conforme avec des réparations de fortune (un sommier de lit remplace une poutre) caché sous l'isolant polystyrène, un étai de maçon soutenait la panne faitière et dissimulé dans un cofrage bois. Une fissure dans toute la longueur séjour salle à manger caché sous la moquette et les meubles. Les experts ont déterminé les vices cachés et connus des vendeurs, ainsi que la négligence de l'agent immobilier,qui n'a jamais rien vu. nous attendons le procès. Dans votre cas voyez si votre assurance vous couvre, sinon faites des photos, des témoignages voisins, cela nous a été utile, ou un expert immobilier. Mais bon courage c'est épouvant.
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FredC
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:49:03
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bonjour,
je viens de lire votre thread, et je suis actuellement à la recherche d'un témoignage comme le votre pour l'emission "la minute de l'immobilier" diffusée sur M6.
Il s'agirait justement de traiter la problématique des vices cachés de construction.
si vous êtes interessé, merci de me contacter par email : fredchen@labeltele.com |
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FredC
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:50:23
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bonjour,
je viens de lire votre thread, et je suis actuellement à la recherche d'un témoignage comme le votre pour l'emission "la minute de l'immobilier" diffusée sur M6.
Il s'agirait justement de traiter la problématique des vices cachés de construction.
si vous êtes interessé, merci de me contacter par email : fredchen@labeltele.com |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 00:20:58
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C'est quoi un "thread" in french ? Même question pour le auf deutsch (il y a sur les forums des intervenants qui sont en Allemagne, alors il faut leur dire aussi auf deutsch quésaco vostro el thread ; dans une toute prochaine étape, des moldo-valaques vont nous rejoindre, ce qui étendra singulièrement la question linguistique du site).
Voir par ailleurs : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15663
FredC, ces forums sont des forums de discussion, pas de drague -- indécente -- des cas de misères ou de simples difficultés que rencontre untel ou untel.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 août 2004 00:22:58 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 12:30:47
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Pierre,
Je suis d'accord avec vous sur le fond :
Citation :
...ces forums sont des forums de discussion, pas de drague...
Mais dans le cas précis (vices cachés), je pense que la publication TV d'un reportage sur ce sujet pourrait aider les personnes qui ne connaissent (malheureusement!) pas ce forum.
Vu le nombre de post concernant les vices cachés sur UI, il est évident que beaucoup ne savent pas comment s'y prendre et ce que sont vraiment les vices que l'on peut qualifier de 'cachés'.
Cordialement,
Pégase |
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FredC
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 14:52:56
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de la drague ?
non, pas vraiment , je ne crois pas que ma question soit choquante ou déplacée ici.
le problème que je souhaite traiter dans mon émission est un sujet courant sur ce forum, et les gens qui postent ici m'ont l'air bien placé pour en parler.
Même si on est allergique à la télévision( ce qui est tout à fait justifié), je ne crois pas inutile de traiter la problématique des vices cachés de construction dans une émission consacrée à l'immobilier. En l'occurence, il s'agit d'un petit reportage d'une minute à caractère informatif, et surement pas de télé-réalité. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:33:53
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FredC,
Je suis d'accord avec vous si effectivement ce n'est pas de la Real TV. Si je peux me permettre un conseil pour votre reportage: Mettez bien en évidence la différence entre un vice caché et un vice tout court.
La plupart des personnes qui posent des questions ici ignorent la différence fondamentale entre ces deux termes. Sachant qu'une indemnité ou une condanation ne peut intervenir qu'exclusivement dans le cas d'un vice caché.
Les vices cachés, pour être qualifiés de cachés doivent avoir été connus de l'ancien propriétaire. Et il faut que ce puisse être prouvé d'une façon claire (pas les témoignages de l'un ou de l'autre mais des écrits). Si non, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre et la plainte sera irrecevable.
Si vous arrivez à faire passer ce message, ce sera déjà bien.
Cordialement,
Pégase |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:19:20
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Pégase,
Ce n'est pas aussi simple que cela :
Le vendeur est tenu des défauts cachés, même s'il ne les connaissait pas,
Sauf s'il est stipulé dans le contrat qu'il ne sera obligé à aucune garantie et, dans ce cas, voir les art. 1644 à 1646
Citation :
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer le vice.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente
RC |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:40:50
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Rochar,
D'accord avec vous sur les textes de loi, mais vous savez bien que touts les actes de ventes dans l'ancien stipulent clairement que le vendeur 'ne sera obligé à aucune garantie' et contiennent une clause de non responsabilité justement pour lui éviter des poursuites dans le cas de vices non connus de lui-même.
Donc dans l'absolu, vous avez raison mais en pratique c'est bien les vices volontairement cachés qui peuvent être attaqués et eux seuls.
Cordialement,
Pégase |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 17:05:34
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C'est vrai !
C'est la raison pour laquelle un acquéreur averti devra refuser de signer avec une telle clause. Cela m'est arrivé il y a un an.
Malheureusement la très grande majorité des acquereurs n'est pas au courant et signe les yeux fermés chez le notaire (lecture du contrat d'ailleurs très soporifique).
RC |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 17:18:57
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Allez essayer de refuser de signer un acte le jour J lorsqu'on vous lit cette clause. Franchement, les vendeurs acceptant de modifier cette clause qui les engagerait pendant 30 ans doivent se compter sur les doigts d'une main.
C'est vrai que l'on devrait être vigilent mais dans le feu de l'action et surtout lorsqu'on croit connaitre suffisemment le bien qu'on achète, en tant qu'acheteur, on accepte 99,99% du temps cette clause.
Cordialement,
Pégase |
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est-ce du vice caché??
Forum fermé
