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Bonjour, j'habite à la campagne dans un village une maison individuelle avec à proximité une ancienne maison rénovée ou je loue un appartement. Récemment un agriculteur d'un GAEC(Groupement Agricole Exploitation en Commun)m'informe qu'il va implanter un batiment d'élevage(bovins) à 200m de ma construction tout en me rappelant que la loi autorise ce type de batiment à 100m mini des habitations. Bien que cela soit réglementaire,je lui ai fait part de mon désaccord suite aux nuisances engendrées par cette exploitation(environnement dégradé,odeurs,bruit,dépréciation immobiliére de mes constructions etc..) Aussi avant que ce batiment soit construit,quels peuvent être mes recours légaux afin d'empêcher cette implantation. Merci
Très peu, assurez vous, quand le PC sera accordé, que la direction de l'environnement a bien donné son accord (batiment d'exploitation : installation classée). Si vous exercez un recours, appuyez-vous sur des faits juridiques : abus de pouvoir, non conforme au POS ou au PLU, quant aux distances par rapport à vos immeubles, etc...etc.. Dans le cas contraire, vous n'avez aucune chance d'obtenir l'annulation du PC (vous ne pouvez agir agir avant),
Construction batiment d'élevage
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 18:27:51
