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Hocke Alain
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1 réponse

Posté - 31 août 2004 :  09:01:47  Voir le profil
Le terrain sur lequel j'ai construit ma maison est en partie en zone constructible (sur laquelle j'ai construit) et en partie en zone NDS ou se trouve mon jardin.
J'ai etale quelques materiaux d'excavation de la maison sur cette partie ainsi que de la terre vegetale en changeant legerement la topographie du terrain d'origine mais bien en deca des limites de l'article R442-2 du code de l'urbanisme.D'autre part j'ai amenage une aire de stationnement non revetue (article L146-2 decret 2004-310)
Ces travaux peuvent ils etre contestes par la mairie.
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