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Notre syndic veut nous faire payer un diagnostic « termites » (avec abonnement) au motif que, lors de la vente d’un lot privatif, le notaire lui réclame un certificat de non infestation des parties communes. Je trouve complètement anormal que, au prétexte qu’un copropriétaire vende son lot, le syndicat soit obligé à chaque fois de payer un nouveau diagnostic ou son actualisation.
La déclaration d’infestation étant obligatoire, est-ce qu’un citoyen lambda peut consulter ces déclarations en mairie ?
La circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeuble contre les termites, où il est dit :
« Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état parasitaire doit concerner les parties privatives faisant l’objet de la vente pour que la clause d’exonération de la garantie du vice caché puisse être stipulée concernant ces mêmes parties. Dans tous les cas, le champ d’application de la clause d’exonération de la garantie du vice caché s’applique aux ouvrages, parties d’ouvrages et éléments de construction dont l’expertise est consignée dans l’état parasitaire.»
est-elle suffisante pour contrer mon syndic et ses notaires?
Quels risques prend le syndicat à refuser de pratiquer ces diagnostics ? Nous ne sommes pas partie prenante dans un contrat de vente, non ? Merci de m’éclairer.
bonjour, J'ai trouvé les réponses à mes questions sur le site de l'UNARC. Ils semblent que bon nombre de copropriétés aient le même problème. J'y ai même retrouvé, dans les abus, l'officine qui a forcé la main à mon syndic. Merci quand même de m'avoir lue.
dans une copro passant par une autre officine, j'ai apporté la liste des abus de l'Arc concernant les termites, découpé la page entière qui parait tous les jeudis dans De particulier à Particulier, concernant les termites, le plomb, l'amiante, rien de tel pour convaincre une assemblée et le syndic de revoir sa copie. Pour l'officine dont vs parlez qui sévit chez tout le monde, notamment en IDF, arretez-vous sinon vous n'êtes pas au bout de vos surprises. Une copropriété avertie en vaut
Plus encore que de faire la guerre à la boîte en question qui vend sa marchandise comme elle peut, il serait plus utile de diffuser une information claire auprès des intéressés.
Les agents immobiliers, voire les notaires me semblent être à cet égard les principaux supports de l'information.
C'est de ce côté qu'il faut clarifier la situation.
Concernant le diagnostic « termites » il n'est obligatoire que lors de la vente des lots certificats à presenter au notaire! le syndic n'a pas à obligé, surtout que c'est dans les parties privatives, donc le syndic ne peux contraindre de le faire, sauf cas exceptionel
Citation :Pour l'officine dont vs parlez qui sévit chez tout le monde, notamment en IDF, arretez-vous sinon vous n'êtes pas au bout de vos surprises
Votre message résonne comme une menace à mes oreilles. Pourriez-vous expliciter le "arretez-vous"?
Ce matin, circulaire ministérielle et documents de l'unarc à la main, notament la lettre à la chambre des notaires, mon syndic m'a dit qu'il restait sur sa position. Je n'ai plus eu qu'à lui répondre que l'assemblée générale appréciera... et mettre le contrat de gestion du syndic en concurrence.
Ne pourrait-on pas interpeler le ministre à l'assemblée pour qu'il clarifie cette question comme il a été fait pour le "coût" du carnet d'entretien?
JPM, je ne sais si vous avez eu à faire avec "l'entreprise en question" mais ils sont très agressifs avec des méthodes pour le moins discutables. Ces mêmes méthodes font école car on voit de plus en plus souvent des gens débarquer dans la copropriété avec un "bon signé du syndic" pour des travaux. J'ai eu la chance et le plaisir,un jour, de les voir persuader notre gestionnaire qui arrivait pour un conseil syndical et qu'ils ne connaissaient pas, que c'était le syndic (donc le gestionnaire à qui ils étaient en train de parler) qui avait accepté les travaux! J'ai eu droit aux menaces ou aux tentatives de m'appitoyer (mon patron va me virer)mais le pire, c'est ceux qui envoient une facture au comptable alors qu'aucun travail n'a été fait, qui vous affirment qu'ils n'ont pas vu le gardien alors que le travail dont il est question est censé avoir été fait... devant la porte du gardien.
termites vente de lot privatif et syndicat de copr
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2004 : 17:34:08
