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yanis2
Pilier de forums

601 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  10:52:37  Voir le profil

Le conseil syndical a constaté, dans le hall d'un appartement que je loue, de léger des dégats.

Il accuse mon nouveau locataire d'avoir réalisé ces dégats lors de son emménagement.

Le Syndic a fait intervenir une entreprise et me demande 700 euros pour les dégradations faites

Or je suis passé plusieurs fois dans ce hall et je n'ai constaté aucun dégats.

Quels sont mes recours?

D'autant plus que mon assurance me précise ne pas vouloir donner suite au demande du syndic dans la mesure ou les travaux ont déjà été faits sans les avertir.

Merci
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selim
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  11:55:54  Voir le profil
le syndic ne peut entreprendre des travaux de sa propre initiative sauf si un degat grave!
par ailleur si c'est dans les parties communes, tout le monde doit participer.
le syndic apporte t-il la preuve que le degat à etait causé par le locataire.?
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  13:09:03  Voir le profil
c'est le hall de l'immeuble ou le hall de votre appart dans lequel le syndic n'a rien à faire ... qu'en pense le locataire qui événtuellement devrait faire intervenir sa propre assurance ou celle du déménageur si utilisé. si hall d'immeuble, voir clause d'aggravation des charges sur RC et lois, forums
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yanis2
Pilier de forums

601 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  13:34:22  Voir le profil

Les dégats ont été causés dans le hall de l'immeuble.

Que signifie le terme RC?

Merci

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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  17:14:09  Voir le profil
RC = Règlément de Copropriété.

Pour confirmer comme mes prédécesseurs que toute cette histoire est un montage sur pièces. Les contrats véreux avec des entreprises complices qui réagissent au quart de tour doivent être la spécialité de votre syndiquette.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  18:08:53  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Un PV = Procès Verbal a-t-il été établi ?

Comment donc imputer à votre locataire les dégâts ?

Y a-t-il des témoignages ? C'est imparable un témoignage, vrai ou faux c'est imparable...
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