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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 23 juil. 2004 : 10:20:55
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Bonjour
Quelqu'un peut il me conseiller ou me rassurer?
Depuis que mon voisin a apris que je mettais mon appartement en vente, il m'a envoye 2 lettres recommandees me mettant en demeure de deplacer ma sortie VMC qui est sur sa terrasse. je precise que le chalet a ete construit comme ca en 1980. Les sorties VMC sont en parties communes ds le reglement de copropriete.
Ma question est: Si mon voisin me met en proces, la vente se trouvra t-elle bloquee????? Quel seront mes recours contre ce voisin pour empechement a la vente????????????
Dans notre reglement de copro il y a un droit de preemption, les autres copro sont prioritaires pour acheter. Je me demande si il ne cherche pas a saboter la vente pour lui acheter a plus bas prix?
Que puis je faire pour anticiper tous ces soucis?
J'ai grand besoin de votre aide, merci.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 11:17:14
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Un point certain : la clause de preemption figurant dans le règlement de copropriété est sans aucune valeur. Vous pouvez faire comme si elle n'existait pas.
Si les VMC sont parties communes, le voisin doit saisir le syndic en indiquant le problème qui le tracasse. |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 12:06:31
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Concernant la close de preemption, si cette clause est ds l'acte de propriete, la valeur de cette close est elle toujours nulle?
Vous ne repondez pas a ma question, que puis je faire pour que ce copro me foute la paix? quel pourrait etre les moyens de pressions sur ce copro procedurier?
Je voudrai prendre les devants, merci de tous conseils |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 12:55:26
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Comme l'a dit JPM, la vente de votre appartement vous appartient.
Toutes obligations quant à l'acheteur est nulles et non avenues.
La seule restriction qui est valable dans un règlement de copropriété est éventuellement l'obligation de ne pas scinder son lot en plusieurs (pour éviter la multiplication des copropriétaires et/ou pour sauvegarder le standing d'un immeuble. |
Edité par - bruno_bellini le 23 juil. 2004 12:56:38 |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 13:05:11
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Merci de me conforter dans le droit de preemption, avez vous ou y a t-il un texte de loi appuyant cela?
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 09:17:58
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En fait ce n'est pas un droit de preemption mais un droit de preference. Est ce que ce droit de preference est legal dans un reglement de copro? et dans un acte de vente?
Amicalement votre |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 13:58:01
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Attendez!
De deux choses l'une: Vous avez quelque chose à vous reprocher et vous voulez trouver des alibis ailleurs que dans ce qui règlémente directement une copro (soit le Règlément de copro), ou alors tout cela ne sont que balivernes inventées par votre voisin, qui aura bien du mal à démontrer quoi que ce soit.
Ne venez pas me dire qu'un voisin, aussi méchant qu'il soit, a jamais empêché une vente.
Ainsi donc vos VMC donnent sur sa terrasse de par la volonté du promoteur et il n'avait jamais trouvé à redire. C'est suspect tout ça.
Moi j'ai une autre version: Votre voisin vous aime TROP et il ne veut pas que vous partiez! |
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vivibatavia
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 08:04:13
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Je crois Tourloup que vous avez raison, il m'aime TROP TROP.
Mais soyons serieux, non il n'y a rien de suspect de ma part. L'immeuble a ete construit avec des sorties VMC sur les terrasses et ce monsieur a achete comme ca. Je cherche simplement des arguments en accord avec la loi parceque ce monsieur persiste a m'envoyer des lettres recommandees au sujet de la VMC, alors que les sorties VMC sont notees en parties communes dans le reglement de copro et qu'il est note dans son acte de vente que la VMC est en parfaite etat de fontionnement. Mais comme les VMC sont individuelles ce copro pretend que c'est a moi de faire les travaux necessaires pour deplacer ma sortie.
Alors que faire? ou quoi repondre a ce grincheux?
Amicalement |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 00:52:10
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Les gens (dont je suis) ont une peur BLEUE des recommandés. Qui m'envoit ça? Les impôts? La Police? l'Armée de Terre? Qu'est-ce que j'ai encore fait?
Il faut dire que c'est l'arme absolue: même mon syndic qui ne respecte rien ni personne en a peur.
Allez, ce n'est pas la peine de songer à lui répondre quoi que ce soit ou vous entrez dans son jeu. Pour une raison quelconque ce VMC le dérange et il prend date par rapport au prochain propriétaire. En fait vous ne l'intéressez pas du tout, c'est qu'il veut profiter du prochain arrivant pour le terroriser. Il n'aura qu'à montrer les recommandés en disant: "il voulait pas m'écouter votre vendeur". |
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selim
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 10:41:42
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vous pouvez vendre sans probleme
les parties communes, n'ont pas à etre modifié! pour quel que raison que se soit.
ne vous inquietez pas de se qu'il dise!
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menace coproprietaire
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