****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous louons depuis 4 ans 1/2 une maison en campagne avec un grand jardin, des massifs, des haies... Aujourd'hui, à 2 mois de notre départ, l'agence (et la propriétaire derrière) nous réclame la taille d'une haie de 5 m de haut, pour la ramener à 2 m, au titre de l'entretien courant des extérieurs... Cette haie n'a jamais été taillée par la propriétaire.
Quelqu'un a déjà rencontré ce type de problème?
Nous pensons contester voir nous tourner vers la commission départementale de conciliation vu qu'elle n'en n'est pas à son coup d'essai concernant l'entretien du jardin...
relisez les clauses du bail si la hauteur des haies y est mentionnée ?? Ilo est fort possible également, que cette hauteur soit celle maxi autorisée par le réglement d'urbanisme de la commune. Renseignez-vous auprès des services techniques. Si tel est le cas, vous devrez procéder à cette taille.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
A défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.
La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés.
on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc
les hauteurs sont comptées depuis le sol où l'arbre est planté jusqu'au point le plus élevé de l'arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences de niveau entre terrains voisins. * Textes de référence : article 671 du code civil
La hauteur réglementaire dans ma commune est bien de 2m, le maire a d'ailleurs envoyé un courrier à tous les riverains récemment. Mais je trouve juste un peu fort de demander au locataire de "racourcir" (vu qu'il s'agit de 3 m...nécessitant une tronçonneuse)une haie alors que nous n'y sommes que depuis 4 ans, les tuyias ne poussent quand même pas de 3 m en 4 ans...
entretien jardin
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 14:16:26
