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 Sujet  |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 26 juil. 2004 : 11:20:10
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Bonjour,
Sachant que mon bien que je vais bientôt vendre à moins de 5 ans et donc considéré comme neuf, dois-je payer une TVA sur la plus-value immobilière que je vais réaliser ?
Si c'est le cas, est-ce que c'est le notaire qui se charge de la déclaration ou bien devrais-je le faire moi-même ?
Sur quels textes s'appuyer ?
Merci d'avance
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 11:49:55
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Sujet abordé maintes et maintes fois sur ce forum:
1. Oui, vous allez payer de la TVA sur la PV
2. Oui, c'est le notaire qui s'en charge
Cordialement,
Pégase |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 14:01:40
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Destinataire : Chrysalide.
Pour affiner la réponse :
quelles sont les dates exactes :
1°)- de l'achèvement de cet immeuble ;
2°)- de votre acquisition personnelle de ce bien immobilier. |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 14:26:47
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Merci beaucoup pour vos réponse.
pour dethau : achèvement en Août 2001 je l'ai acheté sur plan. |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 09:42:06
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Merci beaucoup pour vos réponses.
en complément de ma question :
J'ai installé une cuisine entièrement équipée qui restera lors de la vente de mon bien ainsi que j'ai effectué travaux de plomberie en vue de son aménagement.
Est-ce que l'on peut déduire la TVA des travaux et de la Cuisine sur cette TVA sur plus-value ?
Merci d'avance |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 10:15:29
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Destinataire : CRYSALIDE.
Vous n'avez pas répondu à ma 2 ème question:
-date de votre acquisition personnelle du bien ? avant ou après la date de l'achèvement ?
En ce qui concerne l'aménagement de la cuisine, dans la rigueur des principes, la TVA supportée lors de l'acquisition des "meubles" (au sens du code civil) n'est pas récupérable, sauf si lesdits meubles ont été immobilisées, c'est-à-dire fixés à demeure et incoporés à l'immeuble de façon telle qu'il ne soit pas possible de les retirer sans les endommager.
Cette précision étant apportée, la déduction de la TVA les concernant est toujours admise, ainsi que celle des travaux de "plomberie" qui tout un chacun supporte en plus du prix d'achat de l'immeuble. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 10:18:55
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Seulement si vous avez fait faire ces travaux par une société et que vous en avez les factures (qui doivent comprendre le matériel et la main d'oeuvre).
Dans ce cas, vous pourrez ajouter ces montants aux frais d'acquisition pour réduire d'autant la plus-value (et donc la TVA et l'impot dûs).
Transmettez ces factures à votre notaire qui se chargera de faire le nécessaire.
Cordialement,
Pégase |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 10:32:13
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Pour Dethau :
je l'ai acheté en VEFA en Sept 2000 et on me l'a livré à l'achèvement en aout 2001.
J'ai effectivement fait faire les travaux et l'installation de la cuisine par une société. La cuisine a été faite sur mesure et j'ai gardé toutes les factures.
Merci beaucoup Pégase et Dethau pour vos réponses rapides |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 15:33:04
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Re-bonjour
J’espère qu’un notaire sur ce forum pourra me répondre sur le sujet de la rédaction de l'acte de vente avec une TVA sur la Plus-Value à reverser.
Comment le notaire va-t-il rédiger l'acte de vente ?
Je prends un exemple.
Je vend mon studio 90 000 € TTC dont je suis propriétaire et c’est ma résidence principale.
Je l’ai acheté en 2001 en VEFA 62 730 € TTC et c’est la première mutation.
Dans ce prix de vente ; il y a 10 000 € TTC de mobiliers que je laisse au futur propriétaire (Cuisine aménagée + Electroménagers + travaux de plomberie liée à l’installation de cette cuisine).
Est-ce que au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire ; celui–ci marquera sur l‘acte de vente :
Prix de vente = 90 000 €
PV = 90 000 – 62 730 = 27 270 € de plus value soit une TVA à reverser de 4 469 € - 1 639 € (TVA du mobilier) = 2830 €
ou bien
Prix de vente = 90 000 € se décomposant en 80 000 € valeur vénale du studio (et donc je calcule ma TVA sur la plus value sur 80 000€ ) + 10 000€ de mobilier (qui ne rentre pas dans la base de calcul de la TVA et dont j’ai toutes les factures originales pour preuve)
PV = 80 000 – 62 730 = 17 270 € TTC soit une TVA à reverser de 2 830 €
Et faudra-t-il que je lui apporte à l'avance mes factures pour le mobilier ?
Merci beaucoup d’avance.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 15:58:05
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Chrysalide,
Vous pouvez effectivement soustraire du prix de vente le montant du mobilier que vous vendez donc votre 2eme scénario est le bon et le calcul de TVA dûe est correct. Seul bémol, il me semble qu'il sera un peu difficile de compter sur la valeur d'achat des biens vu qu'ils ont servi. Vous devriez appliquer une petite réduction de valeur pour vétusté.
Atention par contre, vous pouvez majorer le prix d'achat des travaux que vous avez fait faire (du moment que vous avez les factures et qu'elles émanent d'une entreprise). Donc il faut bien distinguer le mobilier acheté et vendu à l'acquéreur et les frais de travaux.
Vous n'êtes pas obligé de lui apporter les factures des meubles que vous vendez mais gardez-les en cas de vérification par le fisc.
Cordialement
Pégase |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 19:07:26
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Merci beaucoup Pégase pour votre réponse
Existe-t-il un site où l'on pourrait trouver les valeurs de vétusté à appliquer ? ou avez vous un ordre d'idée ?
Merci encore |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 10:37:03
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Tout dépend de l'état dans lequel ils sont. Une décote de 20% par an devrait être acceptable mais c'est vraiment du 'pifomètre'. A vous de voir.
Cordialement,
Pégase |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 15:22:26
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| Merci beaucoup Pégase pour votre réponse |
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TVA sur plus-value
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