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malabar77
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 26 juil. 2004 :  15:06:26  Voir le profil
bonjour a tous,

je vais prochainement acheter un studio à paris via una agence immobiliere.

celle ci baisse son prix si j'accepte de lui verser du black ( argent liquide ) lors de la promesse de vente.

la personne de l'agence me certifie me faire une reconnaissance de dette en echange de cet argent liquide lors de la promesse de vente.

est ce qu'il n'y a pas une entourloupe, un piege ?

que faire sachant le prix de vente est interressant pour ce studio ?

si j'accepte, quels sont les elements à faire attention pour cette reconnaissance de dette, a t'elle une valeur juridique en cas de litiges devant les tribunaux ?

nb : la reconnaissance de dette ne comportera pas le cachet de l'agence mais la reconnaissance du vendeur ( personne de l'agence )via sa signature.

merci d'avance.

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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 juil. 2004 :  15:40:36  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Déjà ce n'est pas bien du tout, mais alors pas bien .

Dans une affaire comme celle-ci ce n'est pas au compromis qu'il faudrait verser l'enveloppe mais juste au moment de l'acte authentique chez le notaire.

En fait vous ne soustrayez pas de fonds au trésor public, vous convenez de payer une partie des frais d'agence par pli,

Déjà avez-vous les fonds en question ? Sans devoir passer par un emprunt.
Pour mon cas, je préfèrerai payer intégralement l'agence avec un emprunt que devoir verser une enveloppe des mois avant sans savoir ce qui peut arriver par la suite du fait du vendeur par exemple.

Demandez plutôt à ce que le vendeur baisse ses prétentions de vente.

C'est malsain qu'un agent vous fasse une telle proprosition d'emblée sans vous connaître ni d'eve ni d'adam...
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Francis Michelin
Pilier de forums

209 réponses

Posté - 26 juil. 2004 :  15:46:36  Voir le profil
Il faut distinguer deux cas :
1°) la transaction avec dessous de table
au cours de laquelle le vendeur perçoit une partie du prix de vente d'une façon non-officielle.
C'est interdit, et on ne peut pas le faire dans un cadre juridique normal.

2°) la commission versée tout ou partie en espèces
distinguons encore deux cas
- la commission totale (déclarée + espèces) excède la commission initialement convenue avec le vendeur, excède éventuellement le tarif pratiqué par l'agent et affiché en vitrine : c'est une escroquerie faite au vendeur dont vous vous rendez complice

- l'agent immobilier fait un effort sur sa commission. En contrepartie, il en reçoit une partie en espèces.
C'est du travail "au noir"

Le problème quand on fait des choses comme ça, c'est qu'en cas de pépin, on ne pourra pas recourir à la justice (principe du "nemo auditur..."), il faut que ça marche à la confiance !


F.M.
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