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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
 Posté - 01 août 2004 : 18:55:52
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Puis-je me permettre ?
BRAVO DU31 
Yaume , vous êtes entre de bonnes mains et avez du travail en vue!
Ah, ces nanas, très efficaces sur ce site !  Mais ne soyez pas jaloux les hommes . Toute votre contribution est la bienvenue aussi 
LN |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 00:09:49
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Extrait de DU 31 pour Zjuto qu'il voudra bien communiquer à ses fournisseurs
Citation :
Si un syndic fait exécuter des travaux non votés par une AG, il paye les factures. Les entreprises sont tenues de demander au syndic les PV d'AG pour contrôler si c'est bien le Syndicat qui passe commande des travaux :
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 21:48:24
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Pour les infos que vous m'aviez demandé concernant les travaux:
L'AG ou ils ont été voté: 05 avril 2003
Devis des travaux: 19 mars 2003
Facture des travaux: 30 novembre 2003
Pour les travaux ,je corrige ce que j'ai dit , ils ont été voté lors du mandat de l'ancien syndic et les les appels leur correspondant ont été appelé et regler par les copropriétaires.
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Edité par - yaume le 03 août 2004 22:10:51 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 14:50:43
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Ca y est j'ai envoyé ma lettre, ca fait une semaine et pas de nouvelles de la part du syndic !!!
Pour le momment je n'ai pas envoyé le courrier au caisse de garantie civil et responsabilite professionnelle.
Que me conseiller vous de faire par la suite ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 17:53:53
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Ca y est reponse écrite du syndic, négative bien sur:
en bleu notre lettre, en rouge la réponse du syndic
Travaux grillage
Nous vous informons notre refus pour le paiement des « travaux grillage » sur le budget 2004, ces travaux ayant été ordonné par votre prédécesseur l’ « Immobilière du Lycée ». Nous rappelons que les appels de fonds pour ces travaux ont eut lieu en deux termes aux dates du 01/07/2003 et du 01/10/2003. Ces appels de fonds ont eut lieu pendant l’exercice comptable arrêté au 31/12/2003 de votre prédécesseur, que vous nous avez contrains à approuver.
Nous avons noté votre refus de paiement de la facture relative aux travaux de grillage réalisés par l'entreprise XXX.Nous nous permettons d'être étonnés car lors de la réception de ces travaux (le 30 juillet 2004)(rendez vous provoqué par nous) les représentants du CS présents n'ont pas souhaités signer le PV de réception.Ils auraient pu le faire en y portant les mentions souhaitées telles que refus de paiement de la facture....
Les comptes
Le 26 juillet 2004, vous avez adressé des appels de fonds à l’ensemble des copropriétaires incluant une régularisation sur l’exercice précèdent. Nous refusons cette régularisation sur un mandat antérieur au votre.
Vous demandez également un appel de fonds supérieur au quart du budget 2004 voté (Article14-1 de la loi du 10 juillet 1965) lors du mandat de votre prédécesseur qui était de 5 391,71 Euros (Procès verbal du 05 avril 2003) et non celui auquel vous faites référence de 9 990 Euros. Nous attendons une rectification dans les plus brefs délais
Le cabinet XX n'a absolument pas contraints les coproprietaires a approuvé des comptes.Le cabinet XX a simplement dit qu'en l'état si les comptes n'étaient pas approuvés, ils ne pourraient être répartis donc ils ne devenaient pas opposables aux débiteurs.Et, dans votre copropriété, lors de la seconde réunion(le 30 juin 2004) il avait été inscrit à l'ordre du jour une résolution pour une vente judiciaire.L'assemblée générale reste souveraine dans ses votes.
Si nous nous réferons à votre remarque(réunion du 5 avril 2003).Nous constatons que la periode n'est pas indiqué dans la résolution du budget et que nous ne pouvons donc pas savoir à quoi correspond la somme de 5391,71 euros.De plus, le montant des dépenses 2002 n'est pas indiqué. Le cabinet XXX, dans ses conditions, ne peut savoir si le budget proposé est adapté au montyant des dernieres dépenses de la copropriété.
Compte bancaire
Nous refusons également le paiement du compte débiteur de la banque « Delubac », ce compte étant le compte du syndic « XXX » et non celui du syndicat.
Le syndic XXX a ouvert un compte bancaire pour votre copropriété pour le compte de votre syndicat.Si ce compte est débiteur, la banque a le droit de réclamer au syndicat des copropriétaires le recouvrement de ce débit par l'intermediaire de son mandataire qui est le syndic (en l'occurence au nouveau syndic élu)
Pour ce point ,je precise qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé
Aussi je precise que pour le document de Maitre XX autorisant a recuperer les archives, ils l'ont obtenu mais bizarrement il l'ont demander juste apres avoir recu ma lettre ,alors qu'ils arrivaient a nous sortir des documents avant
Allez merci d'apporter vos commentaires et votre aide, car là j'ai l'impression de me faire laminer par mon ami syndic .
Merci a tous !!!
Au Secours |
Edité par - yaume le 17 août 2004 21:14:15 |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 02:49:24
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Pour ma part, dans cette histoire, je n'y comprends rien, juridiquement parlant... yaume est trop "émotif", juridiquement
parlant !
Si qq1 peut résumer objectivement....
Olivier
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 11:41:03
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Comme Opaletmex je n'ai pas suivi très bien mais j'ai relevé cette indication dans la réponse du syndic.
Citation :
Nous avons noté votre refus de paiement de la facture relative aux travaux de grillage réalisés par l'entreprise XXX.Nous nous permettons d'être étonnés car lors de la réception de ces travaux (le 30 juillet 2004)(rendez vous provoqué par nous) les représentants du CS présents n'ont pas souhaités signer le PV de réception.Ils auraient pu le faire en y portant les mentions souhaitées telles que refus de paiement de la facture....
Si l'indication est exacte elle comporte :
> une bizarrerie : les membres du CS n'ont pas à signer le PV de réception. Le syndic a, seul, qualité pour ce faire.
> Mais ils peuvent demander au syndic d'y insérer les réserves qu'ils signalent et le syndic aurait mauvaise grâce à ne pas les mentionner, sauf s'il s'agit manifestement de points ne pouvant pas faire l'objet de réserves pour une raison ou une autre.
> Quels que soient les autres éléments de l'affaire, prendre le parti de l'abstention sans profiter de la réception pour sauvegarder les droits du syndiucat est une position critiquable.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 18:29:10
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Pour vous repondre:
Travaux Grillage:
Nous refusons de payer car ses travaux apparaissent payer dans les comptes que l'on a approuvé pour l'année 2003.
JPM je ne comprends pas votre phrase ---> Quels que soient les autres éléments de l'affaire, prendre le parti de l'abstention sans profiter de la réception pour sauvegarder les droits du syndiucat est une position critiquable
Les comptes:
Nous sommes contre une régularisation de l'année 2003 car le syndic a calculé au prorata les depenses effectuées par rapport au nombre de jour de presence dans la copropriété puis a soustrait les sommes dejà versé, en plus certains copropriétaires ont des intitulés de 2001 et 2002 qui apparaissent dans leur decomptes alors qu'ils n'etaient pas encore presents.
Dans les comptes que nous avons approuvés il apparait également des factures compté en double et des taux de TVA differents pour des frais de comptes et des frais de comptes de 2002.
De plus certains coproprietaires apparaissait debiteurs fin 2002, et fin 2003 apparaissent crediteurs comme par miracle.
Compte debiteur:
Le syndic a ouvert un compte individualisé pour l'année 2003, notre nouveau syndic cette année nous adresse un arreté de compte debiteur sans aucune autre information. |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 01:37:01
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Bonsoir,
Juste une réponse rapide concernant un seul des points de votre mail.
Depuis la Loi SRU, sauf erreur de ma part, un compte séparé est obligatoire. Antérieurement, la création d'un compte séparé ou non
devait être posée en AG au moins tous les 3 ans. Voyez ce qu'a pu voter l'AG.
Je ne suis pas spécialiste... mais vois comment celà se passe chez nous. La notion de "compte séparé" est un peu floue. Chez nous,
il y a un chéquier au nom de la copro (je le sais, je l'ai vu). C'est sur ce seul chéquier que sont émis les chèques nous concernant
(je le sais... je les contrôle 1 à 1 !).
Dans la pratique, cependant, il y a, à la Banque DELUBAC (c'est également la nôtre...) un 'sous-compte' ouvert au nom
du syndicat, et un compte global ouvert au nom du syndic (de sa société). Je le sais, mon syndic me transmets les relevés de compte et d'opérations chquez mois.
On pourra gloser à loisir... il n'empêche que ce système permet
de faire en sorte que si un sous-compte est déficitaire quelques jours... le compte global reste positif et qu'il n'y a pas de pénalité appliquée.
Mon inquiétude vient de ce que si Delubac en vient effectivement (contactez-là pour avoir le détail) des aggios... celà aurait tendance à dire soit que votre copro est en GRAVE naufrage financier... soit que c'est le compte de votre syndic, sur l'ensemble des immeubles qu'il gère, qui l'est... Renseignez-vous auprès de DELUBAC.
opa
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 02:33:58
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Pour moi un compte avec des sous comptes n'est pas un compte séparé.
De plus en AG la proposition du compte séparé n'a pas été faites. Notre syndic filou a mis à l'ordre du jour "Ouverture d'un compte individualisé" et dans le proces verbal a dit " l'AG renonce au compte séparé" |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 00:37:07
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Salut Yaume
en faite je suis dans la même galére que toi et je veux savoir si tes démarches ont porté leurs fruits
cordialement
math |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:03:37
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Slt,
J'avoue ces derniers temps avoir un peu laché l'affaire, n'ayant pas que ça à faire d'une part, d'autre part il faut aussi que je soude mon conseil syndical, je ne peux pas engager des choses sans avoir l'aval de mes confreres.
Bon cela dit nous avons quand meme avancé, nous avons décidé d'adherer à l'ARC, en esperant que cela va nous aider, ou au moins nous conseiller, et élucider les points que nous trouvons ambigu et la législation qui n'est pas aussi simple qu'elle en à l'air au premiers abord, pour preuve toutes les questions et réponses de ce forum ...
Maintenant j'attends de voir comment va réagir le syndic lorsqu'il va devoir payer la facture de l'ARC, car visiblement il y a beaucoup de syndic qui perdent( les factures avec le tampons de l'ARC.
Cela dit il y a une chose dont je suis sur c'est sur la répartition sur les charges electricité et ménage qui ne sont pas réparti correctement, donc pour ce cas le syndic est en tort, et n'importe qui peut contester cette répartition, meme si les comptes sont approuvés, et c'est ce que je compte bien faire....
Ensuite il est prévu que nous effectuions un controle des comptes, certainement en octobre, histoire de pouvoir vraiment tracer et confirmer les erreurs et les factures manquantes.
Ce que j'ai peur c'est qu'il manque beaucoup de factures car j'ai demandé plein de document dans 2 lettres RAR, et pour le momment j'en ai recu quelques uns au compte goutte et en plus defois pas vraiment ce que je demandais donc je ne sais pas si il faut engager une procedure pour avoir tous les documents ?
Voilà ou nous en sommes !!! ?? |
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Message pour DU31 et JPM "et les autres"
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