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ridgee
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 juil. 2004 : 00:13:15
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suite à la panne du portail automatique, le propriétaire a remplacé le systeme mais celui-ci ne fonctionne qu'avec une telecommande.le probleme c'est que nous n'avons qu'une telecommande pour toute la famille,qu'il a supprimé le digicode et qu'il n'y a pas de portail pour l'accés piéton.le propriétaire a t'il le droit.que doit-je faire pour qu'il rétablisse un accés, qu'elles sont les textes qui régissent ceci. merci
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
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ridgee
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 14:11:09
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| Sybarite, merci pour l'info mais mon probleme n'est pas tout a fait cela. si par exemple je sors avec la voiture, je prends le bip logiquement, alors mon epouse, mes enfants sont bloqués à la maison car ils n'ont aucun moyen de sortir de la résidence, pas de portillon, pas de digicode... |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 16:02:59
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Ridgee,
Pardon, je n'avais pas compris que le portail que vous évoquiez constituait l'accès principal et incontournable au logement que cela soit à pied ou véhiculé.
Dans ce cas là, il me semble - mais c'est sous toutes réserves - que cette installation contrevient à une des libertés fondamentales : celle de pouvoir aller et venir. La liberté d'aller et venir est garantie par une flopée de textes qui se situent tous, en hiérarchie de droit, bien au dessus du bloc contractuel (en l'occurence votre bail).
On la trouve garantie dans :
- l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789
- la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
- article 66 de la Constitution de 1958
Cordialement
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 17:41:11
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| La solution est d'avoir plusieurs bips et rien si ce n'est les conditions économiques vous freinent... |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 18:27:04
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Plusieurs questions me taraudent.
Habitez vous en immeuble ou en maison individuelles ?
Comment le courrier est-il distribué par le(s) facteur(s) si l'accès est seulement autorisé par télécommande ?
De même, je doute que cette installation soit conforme pour les besoins éventuels d'intervention des pompiers...
Cordialement
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ridgee
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 22:17:24
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en réponse à sybarite
la copropriété se compose de six maisons mitoyennes.
le facteur n'a pas à entrer car les boites aux lettres sont à l'exterieur.
il n'y a pas d'accès pompiers.
merci à tous pour vos réponses |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 23:55:28
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Ridgee,
Il y a une tripotée de textes relatifs à la sécurité en général, et sur les accès et/ou les modalités d'évacuation en particulier, pour les ERP/IGH (Etablissement Recevant du Public et Immeuble de Grande Hauteur). Pour votre résidence de 6 maisons, là je sèche...
A part ce que je vous ai déjà dit (liberté d'aller et venir, accès pompier en cas d'incendie), je ne vois malheureusement pas ce qui peut aller dans votre sens.
Pour reprendre ce qu'a dit Bouzigues, n'est-il pas possible d'obtenir autant de télécommandes qu'il n'y a d'occupants par maison ?
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 10:21:10
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et si vs interwieviez vos voisins ? comment ont-ils résolu ce problème ? |
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Sujet |
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portail sans autre accés que la telecommande
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