ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 contrat exclusif vlable ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

pamali
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  08:59:22  Voir le profil
Nous avons signé un contrat exclusif de vente en deux exemplaire.

Notre exemplaire original n'est pas signé par l'agence. Est-il valable ?

pamali
Signaler un abus

Francis Michelin
Pilier de forums

209 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  16:13:15  Voir le profil
Compliqué.
S'ils ne font rien et que vous les attaquez pour ce motif, ils pourront dire qu'ils n'avaient rien signé avec vous.
Mais s'ils finissent le boulot, demandent une commssion, et exhibent leur exemplaire à eux, signé par tout le monde, ils gagnent.

La signature n'est cependant pas le seul moyen de prouver l'existence d'un contrat. Un autre moyen très connu est la constation que le contrat a commencé à prendre effet pour la plus grande satisfaction des parties (c'est le cas d'un contrat de location par exemple)

Mon conseil : faites-leur remarquer l'absence de signature et demandez-leur de signer.

F.M.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

pamali
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  17:02:01  Voir le profil
merci de m'avoir répondu.

Dans la mesure où nous ne souhaitons plus vendre, l'absence de signature du mandataire sur notre exemplaire original est-il en soit un motif de nullité du mandat ?

Je ne comprend pas ce que veut dire cette partie de votre post, pourriez vous m'éclairer ?

"La signature n'est cependant pas le seul moyen de prouver l'existence d'un contrat. Un autre moyen très connu est la constation que le contrat a commencé à prendre effet pour la plus grande satisfaction des parties (c'est le cas d'un contrat de location par exemple)"

En admettant qu'ils signent leur exemplaire à eux, est-ce que les deux exemplaires, celui du mandat et celui du mandataire ne doivent-ils pas être parfaitement identiques pour la validité de l'acte ?

il me semble que tout contrat doit être accepter par les deux parties et signés comme tel,non ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

jeanbave
Contributeur vétéran

116 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  18:42:09  Voir le profil
Bonsoir,
Mandat non signe par l'agence=mandat nul!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

bquesnee
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 03 août 2004 :  18:37:41  Voir le profil
bonsoir,

Vous avez signez un mandat exclusif et vous ne voulez plus vendre donc vous cherchez un vice de forme. C'est bien cela.

Et vous vous engagez souvent comme cela ? C'est un manque de serieux evident ! Signez, c'est s'engagé !

Vous pouvez maintenant expliquer a l'agent que vous ne souhaitez plus vendre et s'il est conciliant il acceptera de resilier le contrat.
Mais si vous mettez en avant l'absence de signature, il va s'apercevoir que c'est un faux argument et risque de ne pas vous facilitez les choses.

Alors, expliquez lui gentillement votre point vue et votre erreur plutot que de faire valoir une erreur de sa part (il a un double avec les 2 signatures appposées, il peut vous obliger a vendre!
Profil bas conseillé !

Et a l'avenir, reflechissez avant de signer!

Benoit
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 03 août 2004 :  21:23:10  Voir le profil
dans quelles circonstances l'avez vous signé ? aprés démarchage à domicile ou avez vous directement contacté l'agence ? et si démarchage, quelle est la date figurant sur le contrat ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com