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Compliqué. S'ils ne font rien et que vous les attaquez pour ce motif, ils pourront dire qu'ils n'avaient rien signé avec vous. Mais s'ils finissent le boulot, demandent une commssion, et exhibent leur exemplaire à eux, signé par tout le monde, ils gagnent.
La signature n'est cependant pas le seul moyen de prouver l'existence d'un contrat. Un autre moyen très connu est la constation que le contrat a commencé à prendre effet pour la plus grande satisfaction des parties (c'est le cas d'un contrat de location par exemple)
Mon conseil : faites-leur remarquer l'absence de signature et demandez-leur de signer.
Dans la mesure où nous ne souhaitons plus vendre, l'absence de signature du mandataire sur notre exemplaire original est-il en soit un motif de nullité du mandat ?
Je ne comprend pas ce que veut dire cette partie de votre post, pourriez vous m'éclairer ?
"La signature n'est cependant pas le seul moyen de prouver l'existence d'un contrat. Un autre moyen très connu est la constation que le contrat a commencé à prendre effet pour la plus grande satisfaction des parties (c'est le cas d'un contrat de location par exemple)"
En admettant qu'ils signent leur exemplaire à eux, est-ce que les deux exemplaires, celui du mandat et celui du mandataire ne doivent-ils pas être parfaitement identiques pour la validité de l'acte ?
il me semble que tout contrat doit être accepter par les deux parties et signés comme tel,non ?
Vous avez signez un mandat exclusif et vous ne voulez plus vendre donc vous cherchez un vice de forme. C'est bien cela.
Et vous vous engagez souvent comme cela ? C'est un manque de serieux evident ! Signez, c'est s'engagé !
Vous pouvez maintenant expliquer a l'agent que vous ne souhaitez plus vendre et s'il est conciliant il acceptera de resilier le contrat. Mais si vous mettez en avant l'absence de signature, il va s'apercevoir que c'est un faux argument et risque de ne pas vous facilitez les choses.
Alors, expliquez lui gentillement votre point vue et votre erreur plutot que de faire valoir une erreur de sa part (il a un double avec les 2 signatures appposées, il peut vous obliger a vendre! Profil bas conseillé !
dans quelles circonstances l'avez vous signé ? aprés démarchage à domicile ou avez vous directement contacté l'agence ? et si démarchage, quelle est la date figurant sur le contrat ?