****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous ... merci de l'aide que vous m'avez apportée ... je poursuis la liquidation de ma villa et j'en suis au COMPROMIS OU PROMESSE DE VENTE qui, si je lis le FORUM pose souvent des problémes ; je pense que vous pourrez m'éclairer ... je ne veux surtout pas de """ laisser coincer """ par un compromis de vente AVEC DEMANDE DE PRET qui, si l'on n'y prend garde, risque d'empécher d'autres offres d'achat pendant des mois. Les notaires que j'ai consulté semblent y attacher peu d'importance ... mieux vaut, avec votre aide, que je prenne l'affaire en main. COMPROMIS DE VENTE SANS PRET ... je pense qu'un délai de 4 mois pour la conclusion de la vente est raisonnable ( j'ai tous les documents ) ; je me propose donc de faire mettre dans le compromis de vente "" les présentes seront nulles si l'acte de vente n'est pas signé avant le ........ (4 mois) les sommes versées seront alors acquises au vendeur ????!!!! """" COMPROMIS DE VENTE AVEC DEMANDE DE PRET / là je ne veux pas être "" tenu le bec dans l'eau "" sans aucun recours ; je pense que dans ce cas un délai maximum de 2 mois ... même 1 mois et demi .. est le maximum pour me rendre libre de rechercher de nouveaux acheteurs ; je me propose donc de faire mettre dans le compromis de vente "" les présentes seront nulles si le pret n'est pas obtenu avant le ..... (1 mois et demi - 2 mois) ; si le pret est obtenu, l'acte de vente devra être signé avant le ..... ( 4 mois ) sous peine de nullité de la vente ""
Soufflez un coup!!! Le compromis est un avant-contrat certes, mais on considère que la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
En clair : une fois le compromis signé, la vente est effective. Exception : les conditions suspensives (notamment d'obtention d'un prêt) et le délai de rétraction de 7 jours.
Cette condition suspensive est rédigé au sein du compromis dans un délai suffisamment raisonnable pour que l'acquéreur puisse faire ses démarches d'obtention du prêt. Ces démarches peuvent retarder la signature de l'acte authentique mais dans une mesure de 4 mois.
le compromis pose surtout problème quand il est fait par un incompétent. n'hésitez donc pas à vous rapprocher d'un professionnel dont la rédaction d'actes est le métier (à priori plutôt un notaire si vous avez négocié la vente en direct). la condition suspensive de prêt est d'ordre public et la plupart des acquéreurs font un crédit. je ne vois donc pas comment vous allez pouvoir vous en passer sauf à vendre votre maison à des retraités qui viennent de vendre la leur (sur laquelle il n'y avait plus de crédit en cours) et qui ont le cash. soit quand même pas la majorité de la population. cependant, il n'y a pas lieu de paniquer au niveau du crédit : par contre mettre des barrières : - 1er délai maxi pour déposer le dossier de prêt - 2ème délai maxi pour obtenir l'offre de prêt. - et bien sur dernier délai pour la signature. une vente normale avec prêt peut se faire dans un délai de deux mois maxi, sachant cependant qu'au mois d'août, les français (et banquiers notamment) sont en vacances... au niveau des documents : vous avez surement les votres mais de toute façon, il y en a un certain nombre que vous n'avez pas : états civils des parties, note de renseignements d'urbanisme, purge des droits de préemption éventuels, état hypothécaire de moins de deux mois, et j'en passe d'autres.
PS : je n'ai pas fait d'études de médecine, et je ne m'imagine pas être capable d'opérer au vu d'un bon bouquin ou d'un forum génial. par contre, en me renseignant, je pourrais plus savoir si le gars qui veut me charcuter est compétent ou pas. donc le forum est génial pour vous faire vous poser plein de questions intelligentes avec les réponses, mais pour la rédaction, faites quand même confiance à un professionnel qu'il soit agent immobilier ou notaire, c'est plutôt son métier (mais cela ne va pas vous empecher de participer à l'élaboration du compromis, compte tenu justement de tout ce que vous avez appris d'interessant sur ce forum)
COMPROMIS DE VENTE. DELAIS
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 11:18:59
