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gonalis
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 juil. 2004 : 12:09:13
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Bonjour à toutes et à tous 
Ma soeur est locatire d'un apparetement situé dans le terrain de la propriété de son propriétaire (c'est une annexe aménagée)
Pour acceder au son logement, ma soeur peut rentrer dans la propriété par un porte ou un portail.
La porte ne peut pas s'ouvir totalement car une haie la bloque à moins de 90 °(avec une boite au lettres qui réduit encore plus l'ouverture).
Jeune maman, ma soeur avait pris l'habitude d'utiliser le portail pour plus de facilité d'accés avec la pousette.
Hier, en partant en vacances, le propriétaire a condamné ce portail en l'attachant avec une chaine et un cadena.
Ma soeur est donc obligée d'emprunter la porte et pour cela de porter d'un bvras sa fille et de l'autre la pousette (cette dernière ne passe pas autrement).
J'aimerai savoir quelle sont les obligations du propriétaire dans ce cas précis.
Merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 13:49:13
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Attendre qu'il revienne de vacances et qu'il enlève la chaine et le cadenas.
C'est une gêne ponctuelle et non définitive.
Il aurait été plus élégant qu'il laisse la clé du cadenas à votre soeur. |
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gonalis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 14:18:30
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Merci pour votre réponse,
en fait il a quelques tensions entre eux.
Le propriétaire et ma soeur se parlent a travers des recommandés, il s'en tient donc a ses seules obligations légales. Il a certainement fait cela pour lui créer un désagrément.
Cette personne est très spéciale.
exemple: ma soeur a du payer des réparations sur la chaudière alors que ces réparations étaient a sa charge (info trouvées sur ce site d'ailleurs  ), il a fallu lui envoyer un recommandé pour qu'il daigne bien vouloir prendre en charge cette réparation mais par contre il demande dans un recommandé à ma soeur d'aller signer un contrat d'entretien chez un plombier de son choix (chose que je crois qu'il n'a pas le droit de faire) et surtout, il est dans l'impossibilité de fournir la facture d'achat et les contrats d'entretien précedents de ladite chaudière.
Après avoir discuté avec, il m'a dit avoir acheté la chaudière a un ami, l'avoir installé lui même et fait les précedents entretiens par ces soins (ce n'est en aucun cas un professionnel...)
Pareil avec des problèmes d'humidité, de douches nocturnes (mon beauf étant boulanger)..... bref il est très spécial.
Nous sommes un peu désemparés face à cet individu.... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 14:33:48
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Votre soeur a pour obligation de faire effectuer un entretien annuel de sa chaudière, elle a le choix du chauffagiste. Même si ce n'était pas une obligation elle aurait tout intérêt à le faire pour la sécurité des occupants du logement. Le bailleur n'a pas à fournir la facture d'achat de la chaudière ni les contrats d'entretien précédents. Les douches noctures, ne sont pas autorisées si elles gènent les voisins, eh oui je l'ai appris fortuitement tout récemment. Ces nuisances s'apparentent au défaut de ne pas gérer en bon père de famille. Pour ce qui est de la porte, il s'agit sûrement de chicaneries dues aux dégradations de leurs relations.
cyvonne |
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gonalis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 14:53:27
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Merci pour vos réponses très claires,
cependant comment, s'il ne fournit pas les factures de pose et d'achat juger du bon état de la chaudière.
Le contrat d'entretien existe mais pas chez le plombier du choix du propriétaire.
Mais comment savoir si un mauvais état de la chaudière n'est pas du a un mauvais entretien ? cela, je pense, engendrerait des frais supplémentaires alors que ce serait la responsabilité du propriétaire suite a une installation defectueuse ou un mauvais entretien.
Merci pour les douches, désormais je le saurais :)
Pour le portail rien a faire donc ???
Merci de vos réponses a mes questions de débutant... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 15:18:52
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Contactez deux chauffagistes et faites faire un devis d'entretien de la chaudière. (Pour une chaudière je payais 120 euros par an). C'est obligatoire. Si vous aviez un problème de dysfonctionnement dû à un défaut d'entretien de la chaudière,la facture serait pour vous, surtout si, vous ne le précisez pas, votre soeur habite ce logement depuis un certain nombre d'années. En cas de panne il y a des menues réparations qui sont à la charge du locataire et les importantes réparations à la charge du bailleur. Lors du premier entretien, faites établir un diagnostic détaillé par l'entreprise auprès de laquelle vous aurez signé le contrat, cela pourra vous servir par la suite.
Pour le portail je ne vois pas, l'essentiel étant que votre soeur ait un accès normal pour rentrer chez elle, même si celui-ci lui est moins confortable que le précédent.
cyvonne |
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gonalis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 16:03:28
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Merci pour vos eclaircissements.
Tout est très clair.
Et le dignostic détaillé est un excellent conseil.
Merci encore. |
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onalism
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 16:29:24
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je suis la soeur dont vous parlez. Je suis locataire de cet appartement depuis le 1er mars 2003, je suis rentré dans cet appartement le 16 mai 2004; avant moi la fille du propriétaire était dans l'appartement. Pour le problème de la chaudière nous avons fait venir un plombier qui nous a assuré que la chaudière n'avait jamais été entretenue. Le propriétaire m'a dit que sa chaudière avait trois ans et le plombier m'a dit qu'elle avait 10 ans (le propriétaire a même été voir le plombier pour lui dire que sa chaudière avait trois ans d'après le plombier!). Le plombier nous a dit que les pièces qu'il avait changées sont des pièces qui se changent très rarement et que cela devait être dû au stockage de la chaudière dans un endroit humide.
De plus je rencontre de gros problèmes d'humidité dans toutes les pièces de cet appartement (peinture de la salle de bain qui s'effrite, moisissure sous mon matelas et mon lit, moisissure sur le mur de ma cuisine et sous l'évier)J'ai exposé tous ces problèmes au propriétaires qui m'a dit qu'il fallai que j'ouvre plus souvent mes fenêtres!!! Ayant un bébé né en février je ne pouvais pas ouvrir ma fenêtre en plein hiver.
Pour ce qui est du portail je ne peux pas sortir du terrain toute seule avec ma pousette sans l'abimer ( elle m'a couté presque 400 euros).
Pouvez vous m'éclairer sur mes droits . Merci d'avance
Merci pour votre aide . |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 07:55:04
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La chaudière :
Il est indispensable que vous ayez par devers vous les conclusions du plombier que vous avez appelé et qui prouvera sa vétusté. Ce qui ne vous dispense pas d'avoir un contrat d'entretien, comme cela vous êtes en règle s'il y a un gros pépin, peu importe son âge.
Le manque d'aération :
La loi de janvier 2002 impose au propriétaire de délivrer des logements locatifs décents avec un système de ventilation suffisante dans les pièces mais n'impose pas l'installation d'une VMC. Surtout dans les pièces d'eau, cuisine et salle d'eau, il est indispensable d'avoir une ventilation haute et basse ce qui peut être constitué par de simples grilles d'aération qui coûtent trois francs six sous.
Vous devez donc dans un premier temps faire une lettre recommandée à votre bailleur pour qu'il mette ce logement en conformité et s'il ne s'exécute pas, l'assigner soit en conciliation soit au tribunal d'instance dont dépend l'immeuble (procédure gratuite et vous ne pouvez pas perdre en principe).
Pour étayer votre dossier que vous devrez laisser au juge à la fin de votre plaidoirie :
- prenez des photos (indispensable)
- au besoin faites faire un diagnostic par une entreprise spécialisée dans les problèmes d'humidité et demandez leur de faire une préconisation, transmettez au besoin un devis au bailleur.
- ou faites faire un constat d'huissier (payant).
Les ouvertures :
Le bailleur, toujours dans le cadre de la loi de janvier 2002 vous doit un accès suffisant, prenez des photos (également de la porte cadenassée) et joignez les également à votre requête au tribunal si le bailleur ne veut pas s'exécuter.
Important :
Avant d'assigner, il faut toujours envoyer une mise en demeure au bailleur par LAR... j'oublie parfois de le préciser... Ne bloquez jamais les loyers en représailles, c'est strictement inderdit par la loi, et n'envoyez pas de lettres d'insultes à votre bailleur quels que soient ses torts.
Maryne |
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onalism
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 18:25:53
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| Merci pour vos éclaircissements et j'espère que cela pourra aider d'autre personnes. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 09:59:32
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Pour le portail :
Relisez tous les papiers en votre possession, s'il est inscrit dans l'état des lieux, il est présumé faire partie de la location. Si rien ne stipule dans l'état des lieux que ce portail est condamné et que l'accès doit se faire par l'autre issue, le bailleur en doit l'usage normal. Et il a eu tort de le cadenasser. L'erreur est humaine. Une LRAR pour lui rappeler son obligation de le laisser "ouvrable" et lui demander de ne pas reproduire son erreur mais je ne vois rien d'autre que de patienter jusqu'à son retour avant de pouvoir de nouveau utiliser le portail.
Si le portail n'est pas signalé dans l'état des lieux, c'est que le propriétaire ne vous en donne pas officiellement l'usufruit. Donc, vous avez tort de l'utiliser. Le propriétaire peut aller jusqu'à vous reprocher de l'avoir dégradé et là vous n'aurez aucun moyen de démontrer que vous n'y êtes pour rien si vous avez laissé des traces écrites qui exposent que vous utilisez ce portail. Pensez à ce détail.
Votre poussette n'est-elle pas "pliante" ?
Je peux vous dire qu'il y a eu des milliers de mères qui ont passé des heures à redoubler d'astuces pour réussir à remonter en même temps le bébé et la poussette jusqu'au logement. Dans les cités "sensibles" par exemple. 4 ou 6 étages sans ascenseur. Je commence par qui, le bébé ou la poussette ? Si je commence par le bébé, la poussette aura déjà disparue quand je vais redescendre la chercher. Si je fais l'inverse....
Je fais les 2 à la fois. Je m'en veut de ne pas avoir acheté une mini poussette un peu plouc mais qui n'encombre pas plus qu'un parapluie quand je rentre. En plus, il faut que je porte le cabas plein de provisions, car, bien entendu, si je suis devant ces difficultés c'est que je n'ai pas pu contourner le problème en laissant d'abord pousette et provisions dans la voiture pour mettre bébé dans son lit et revenir chercher le reste protégé dans la voiture... Car je n'ai pas de voiture!
Tout ça pour dire que le propriétaire ne peut pas toujours être responsable de toutes les difficultés de la vie.
Pour l'ouverture des fenêtres afin de lutter contre l'humidité, s'il y a plus d'une pièce dans le logement, on fait un roulement afin de ne pas laisser bébé dans les courants d'air. "Y font comment les autres ?"
Mais je connais bon nombre de cas d'humidité qui ne se soignent pas avec l'aération. J'en parlerai une autre fois.
seborga1 |
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