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dans un compromis, la clause suspensive relative à l'obtention des prêts doit préciser le montant des prêts, la durée et le taux
concernant le montant des prêt est-ce un mini ou un maxi et qu'en est-il si ce n'est plus ce monatnt qui est demandé en prêt, la clause suspensive ne peut plus jouer?
Sur le compromis n'apparaît pas le montant des travaux,
les banques ne font pas la distinction entre achat et travaux c'est un montant général qui est prété, une maison avec travaux nécessaires suppose donc un montant plus élevé
Pour la sécurité de l'emprunteur, il doit faire mentionner dans le compromis le montant total du prêt qu'il va faire pour utiliser la maison . s'il y a des travaux à faire :montant du prêt achat + travaux. Car si vous mentionnez dans le compromis uniquement le montant du prêt relatif à l'acquisition, et que vous demandez un prêt acquisition + travaux : si il y a refus de la banque, vous ne pouvez pas faire jouer la condition suspensive. et vous vous retrouverez à acheter un bien dans lequel vous n'avez pas les moyens de faire des travaux et donc pas habitable comme vous le souhaitiez. si vous mentionnez dans le compromis les deux : prêt pour achat + prêt pour travaux : si la banque ne vous suit pas sur la totalité, vous faites jouer la condition suspensive. les employés de banque qui s'y connaissent un peu vont faire la distinction entre la partie du prêt pour l'achat et la partie du prêt pour les travaux pour vous calculer les garanties hypothécaires (les taxes dûes à l'état ne sont pas les mêmes).
Ce n'est pas très clair dans les compromis il n'y a pas de place pour travaux c'est le montant du bien qui est indiqué
Lorsque vous signez un compromis rapidement (cas où il y a de nombreux acquéreurs) il est impossible de connaitre le montant des travaux.
Les banques consultées disent que c'est très classique de rajouter les travaux après le compromis dans la demande de prêt et avant expiration du délai de rétractation.
Il faut de plus distinguer les travaux de "convenance" et les travaux indispensables qui sans être fait nuiraient à la solidité même de l'édifice.
Dans ce cas une banque est obligée d'intégrer ces travaux qui peuvent être onéreux dans la dde de prêt
Le cas où cette close ne fonctionne pas c'est lorsque la demande de prêt est excessive et surtout fantaisite.
Si le prêt est plus élevé que sur le compromis c'est que :
- l'agence a mal conseillé sur la valeur du bien (vices graves) - l'agence a mal conseillé sur le montant a faire figurer dans le compromis
Si le bien s'avère dangereux et nécessite des travaux lourds, la banque peut le refuser (de même que les assurances) dans ce cas la close fonctionne.
il n'y a pas de place pour les travaux dans le compromis ! : un compromis engage vendeur et acquéreur. il devrait être fait sur mesure par un professionnel compétent. (même un imprimé Tissot peut se voir agrémenter de rajouts faits dans les régles de l'art;..) on ne rajoute rien dans le compromis une fois qu'il est signé, même pendant le délai de rétractation. vous pouvez acheter une maison avec des gros travaux, c'est pas interdit, il me semble, à condition d'avoir tout chiffré avant. autrement catastrophe, si la banque refuse de prêter le montant du prêt que vous avez mis en condition suspensive + montant complémentaire chiffré aprés. j'aime beaucoup le poker, mais je n'y joue jamais avec des grosses sommes (uniquement avec des haricots
clause suspensive sur les prêts
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2004 : 10:15:15
