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 résiliation d'un mandat simple
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bilou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  17:01:08  Voir le profil
Bonjour,

J'ai confié la vente de mon bien à un négociateur immobilier avec un mandat simple.
Je souhaiterais cependant résilier ce contrat ? Est-ce possible alors que le délai de rétractation est passé ? Ou alors, faut-il obligatoirement l'extinction des trois mois figurant sur le contrat ?

Merci d'avance de m'éclairer
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  17:08:00  Voir le profil
Si le mandat comporte une clause pénale il doit pouvoir être dénoncé au bout de 3 mois avec préavis de 15 jours (c'est généralement le cas) sinon la période d'irrévocabilité peut être plus longue.
En général on ne peut pas le dénoncer avant 3 mois.

jcm
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bilou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  17:28:08  Voir le profil
ok, mais quid des articles 2003 et surtout 2004 du code civil ?
pardonnez mon ignorance mais je ne suis pas juriste !
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  17:29:41  Voir le profil
Les règles spéciales dérogent aux règles générales, les spécificités de la loi Hoguet s'appliquent d'abord, le code civil ensuite s'il n'y a pas contradiction...


jcm
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