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Il y a dans la cuisine de mon studio deux plaques de cuissons electrique. Une des deux ne fonctionne plus. Mon agence a fait venir un technicien pour réparer ça, mais il s'avère qu'il faut changer tout le bloc comprenant les deux plaques.
Avant cela, l'agence s'est logiquement tournée vers le propriétaire pour le prévenir, mais celui-ci dit que les plaques n'étaient pas à l'origine dans le logement, que c'est un ancien locataire qui les a installé et laissé gracieusement. Donc il ne veut pas faire remplacer ces plaques.
Hormis le fait que cela me parrait louche, la présence de ces plaques fonctionnant est noté dans l'état des lieux d'entrée.
Ma question est donc, puis je exiger la réparation, et si la réparation ne se fait pas, est ce que je risque qqch à la sortie de mon logement vis à vis de l'état des lieux (pcq je ne ferais pas les réparations de moi même, évidement!)
Est-ce que ces plaques de cuisson apparaissent dans le bail ou dans un descriptif du logement (calcul de surface corrigée ou autre)? Je ne parle pas de l'état des lieux pour cette question.
Je ne comprends pas très bien ce que Marty veut dire, en quoi un locataire qui loue vraissemblablement en meublé (encore une fois non précisé )aurait à se préoccuper de la surface corrigée ? A mon très humble avis, si ces plaques figurent dans l'inventaire qui a été annexé au bail et dans le descriptif du logement le propriétaire en doit réparation. Et peu importe que le locataire précédent en ait fait cadeau au probloc, les équipement laissés en place sont acquis au bailleur et deviennent sa propriété. Exemple, dans mon dernier logement j'ai récupéré des portes de placard qu'un fournisseur avait abandonnées dans notre hall d'expo pour les laisser dans le logement après mon départ (placard loué sans porte à mon entrée), ces portes ont donc figuré dans les EDL suivants. Ceci dit cher Lulu, si vous êtes en panne de plaques, vous allez chez D---y, une plaque de dépannage coûte 15.50 € à l'unité environ.
Je ne sais pas en fait (bouhbouh le vilain marty qui pose des questions sans savoir, au fait merci Maryne d'utiliser mon vrai prénom c'est mieux que vttdechaine ). Personnellement, je considère (et c'est ce que l'on m'a appris dans mon boulot sans avoir pu vérifier dans les textes) que ce qui est en surface corrigé correspond à ce que le propriétaire fait payer de "confort" à son locataire. Par exemple, si un de mes locataires paye pour un branchement machine à laver, j'entretient le branchement machine à laver car il paye une prestation prévue et mentionnée soit au contrat de location soit à la surface corrigée et je lui dois l'utilisation de cet équipement. Si, par contre, il ne paye pas pour cet équipement, je ne fais rien (c'est pas toujours vrai car j'intervient tout de même pour ne pas laisser mon locataire dans la muise mais je ne devrais pas...). Le fait d'inscrire un équipement sur un EDL ne signifie pas que le proprio entend l'entretenir. L'EDL est une photo du logement à un instant T pas un engagement d'entretien sur les équipements qu'il mentionne. Qu'en pensez-vous Maryne ?
Mais est-ce que qqn aurait un jolie texte de loi à nous offrir ? Personnellement je n'en connais pas.
Toutefois, pour s'éviter plein d'ennuis administratif, c'est vrai (Maryne a raison) qu'aller chez D___y ou B__l__g__ peut résoudre le problème plus vite sans doute...
La surface coriigée est calculée pour fixer le loyer dans les logements sociaux. Elle prend en compte, le nmobre de points d'eau, et d'une façon générale l'ensemble des équipement, le situation du logement dans l'immeuble (étage et orientation). En ce qui concerne l'entretien, les réparations ou remplacement des équipements, il convient de se référer au décret n° 87-712 du 26/08/1972 listant les réparations locatives et d'en déduire que tout ce qui n'est pas locatif est à la charge du bailleur. le locataire doit l'entretien courant, les menues réparations et ce qui est défini comme "réparations locatives listées par le décret". par exemple, le remplacement complet d'un robinet (je dis bien complet et non le remplacement des joints) est à la charge du bailleur (réponse ministérielle n° 15538, JOAN question, du 22/08/1994, page 4312). le locataire doit bien entendu l'entretien courant des éléments d'équipement ainsi que les menues réparations. Par contre le remplacement d'une plaque de cuisson est à la charge du bailleur. En cas de refus du bailleur de faire face à ses obligations, je ne vois pas d'autre solution que de demander au juge de vous délivrer une ordonnance "d'obligation de faire", sous astreinte (procédure gratuite).
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Je ne suis pas complètement d'accord avec Ad-honores qui semble avoir une propension exagérée à vouloir pourfendre, sans distinction, l'ensemble des bailleurs.
En fait, nous avons trois hypothèses et une seule parmi elles qui justifierait une réparation par le bailleur.
1) Si lesdites plaques sont portées au bail sans autre mention, alors le bailleur en doit effectivement réparation car elles constituent un élément accessoire à la location du logement. 2) Même si les plaques figurent sur le bail, il convient de bien le relire entièrement car il est souvent précisé en clauses particulières que les éléments d'électroménager sont fournis gracieusement et ne sauraient être à la charge de réparation du bailleur (logique puisqu'ils ne sont pas constitutifs de loyers) 3) Si les plaques n'apparaissent que dans l'EDL, le bailleur n'a pas à les réparer compte tenu du fait qu'elles ne constituent pas un élément devant obligatoirement être fourni à un locataire
Dans la même mesure, le locataire n'est pas non plus dans l'obligation de réparer lesdites plaques puisque n'entrant pas dans la liste des réparations locatives.
réparation plaques de cuissons
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2004 : 10:27:46
) 
)aurait à se préoccuper de la surface corrigée ?
). Personnellement, je considère (et c'est ce que l'on m'a appris dans mon boulot sans avoir pu vérifier dans les textes) que ce qui est en surface corrigé correspond à ce que le propriétaire fait payer de "confort" à son locataire. 
mais je ne devrais pas...). Le fait d'inscrire un équipement sur un EDL ne signifie pas que le proprio entend l'entretenir. L'EDL est une photo du logement à un instant T pas un engagement d'entretien sur les équipements qu'il mentionne. Qu'en pensez-vous Maryne ?