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eg06
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 29 juil. 2004 : 15:22:47
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bonjour
je viens de faire l'acquisition d'une propriété avec une maison d'habitation.Le terrain n'est accessible que par un chemin piéton escarpé et tres pentu d'une largeur d'environ 0,80m.L'ancien propriétaire accédait à sa maison à pied par la propriété d'un voisin.Ce dernier ayant un chemin carrossable a permis à mon vendeur de passer par cet accés toujours à pied et ce depuis plus de 30ans.Ma nouvelle maison n'est donc pas considérée comme enclavée mais nous pouvons affirmer que le sentier d'accés peut être classé comme "insuffisant".De plus cette résidence principale nessessite d'important travaux de toiture et de maçonnerie pour la rendre habitable!puis-je réclamer un désenclavement carrossable,le fait de passer chez le voisin(par sa route)n'occasionne aucun préjudice à ce dernier,ce chemin est hors de vue de sa propre habitation et cette route n'est séparée de mon terrain que d'une vingtaine de metre;je tiens à préciser que j'ai 2 enfants en âge scolaire.
merci de m'apporter les précisions necessaires.
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Leon
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 13:23:45
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Bonjour,
j'ai un probleme tres similaire (cf derniers posts sur ce forum) et je suis intéressé par l'avancement de votre problème (solutions trouvées, ...)
D'avance merci |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 13:31:01
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eg06,
Plusieurs choses:
1. Votre terrain n'est effectivement pas enclavé
2. Vous avez acheté en connaissance de cause
3. Pour les travaux, vous pouvez demander une servitude temporaire à votre voisin qui ne peut vous la refuser du moment qu'a la fin le passage sera remis dans l'état dans lequel il était avant les travaux.
4. Sauf accord amiable (et financier éventuellement) vous ne pouvez exiger une servitude pour véhicule étant donné que vous n'êtes pas enclavé.
A vous de caresser votre voisin dans le sens du poil et de voir si il vous porpose quelque chose.
Cordialement,
Pégase |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 13:31:34
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Conformément à l'article 682 du CC, vous pouvez prétendre à l'aménagement d'un chemin carrossable auprès de vos voisins le temps de vos travaux.
Ceci sous réserve de dédommagement à la hauteur du préjudice subit.
Cependant comme le précise l'art 682, cet aménagement est temporaire (usage pour travaux). Vous devrez donc rendre le terrain éventuellement remis en état si cela fait partie du dédommagement.
Si vous souhaitez que ce passage deviennent définitif et éventuellement une servitude pour votre voisin, vous ne pouvez que négocier. C'est le même principe que pour "Leon".
Le fait d'avoir 35 enfants ne change malheureusement rien.
DAMSAMBOISE |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 13:34:21
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Désolé Damsamboise, nos messages se sont croisés. Le votre étant, comme toujours d'ailleurs  , plus explicite du point de vue légal.
Pégase |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 13:38:24
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Effectivement nos messages se sont croisés. L'essentiel est que le fond soit bon.
DAMSAMBOISE |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:08:29
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Je confirme mon point de vue :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15574
Le code civil, art. 682, ne parle pas de droit de passage "pour travaux".
Comment peut-on imaginer que ce droit de passage pourrait être demandé uniquement pour la réalisation de travaux. Comment feront ceux qui fabiterons dans le? constructions ?
RC |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:15:02
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Rochar,
Je n'avais pu lu votre message sur ce sujet. Vu la décision de justice, je pense effectivement que eg06 pourrait se fonder sur cet arrêté pour demander un accès pour véhicule.
Cordialement,
Pégase |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:43:22
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Désolé messieurs, je maintiens ma lecture des arrêts et de l'art CC682 car :
-dans le cas de eg06 et Leon, leurs propriétés ne sont pas enclavées au sens stricte du terme alors que c'était le cas de la propriété des protagonistes de l'arrêt de la cours de cassation (qui ne porte d'ailleurs pas sur le principe du désenclavement mais des contreparties).
-De plus, à décevoir rochar mais l'art 682 précise bien qu'il s'agit du droit à "la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement" (par exemple pour faire passer une toupie, des semi-remorques...) et non l'accès aux habitations.
Mais on peut toujours me démontrer le contraire avec d'autres éléments...
DAMSAMBOISE |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 18:47:04
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DAMSAMBOISE,
Votre contribution est intéressante, c'est la première fois que je lis cette interprétation de l'art. 682 du code civil, pourquoi pas.
Quelques commentaires complémentaires :
enclave n. fém. (lat. clavis « clé »).
DR. CIV. Fonds qui n'a aucune issue sur la voie publique, ou qu'une issue insuffisante. Son propriétaire est en droit de réclamer, le plus souvent moyennant indemnité, un passage suffisant sur les terrains de ses voisins, afin d'assurer l'utilisation normale du fonds enclavé, qu'il s'agisse d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou simplement d'une habitation. Le passage doit, en principe, emprunter le chemin le plus court.
Code civil, art. 682 :
"la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement"
Il faut comprendre : "concevoir une opération de construction ou de lotissement". En effet, comment le promoteur pourrait-il vendre les parcelles ou les constructions si elles n'ont pas d'accès. Le droit de passage doit être finalisé avant la demande de permis de construire, et accessoirement il servira pour l'accès des véhicules de chantier.
L'arrêt de la Cour de Cassation :
La Cour de Cassation confirme les décisions de la Cour d'appel :
- sur la nécessité pour les époux B. d'avoir un passage suffisant sur les fonds des voisins pour assurer la desserte complète de son propre fonds, s'agissant d'une habitation principale, et compte tenu des conditions de vie actuelles (de notre temps).
- Sur le nécessaire élargissement pour avoir un passage de 3 m de large.
Par contre, la Cour de C. casse la décision concernant le montant de l'indemnité pour la raison que la Cour d'appel a pris en compte le montant de l'acquisition du terrain + le montant du préjudice, alors qu'elle aurait du chiffrer uniquement l'indemnité en fonction du dommage occasionné (art. 682).
Tout cela me parait assez limpide ! mais ?
RC |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 09:03:56
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Je suis d'accord avec votre point de vue Rochar donc tout est ouvert. Je pense que nous venons de démontrer la limite de l'exploitation des textes juridiques. Peut-être que seul un tribunal pourrait conforter ou infirmer une de nos interprétations "théoriques" qui finalement se base beaucoup sur la terminologie et le sens des mots ?
Je suis tout à fait d'accord sur le principe évoqué dans l'arrêt basé également sur le principe de la vie actuelle. Cependant, imaginez qu'il s'agissent de personnes agées sans accès direct à leur habitation, il se peut que cet aspect fasse pencher l'avis des juges en se disant : quitte à créer un passage autant qu'il soit suffisant pour apporter le confort nécessaire à ces personnes.
Cependant je suis désolé mais l'art 682 dans son fondement ne parle pas des accès à l'habitation et encore moins pour un usage définitif. Il s'agit dans ce cas d'une extension laissée au bon vouloir du pouvoir judiciaire.
Ainsi, je pense qu'ici, seul un jugement pourrait effectivement trancher les cas de eg06 et Leon puisqu'on pourrait très bien s'appuyer sur la jurisprudence pour défendre leurs cas, cependant, comme je le démontre ici, nous ne sommes pas à 100 % dans les cas des jurisprudences évoquées. Il y aurait donc une part laissée à l'interprétation des parties et au jugement du tribunal.
DAMSAMBOISE |
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eg06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:18:58
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eg06
ok,lorsque j'ai acheté cette maison je la savais deservie par un chemin qui apres constat de huissier c'est avéré impraticable pour des raisons de trop forte inclinaison et largeur insufisante,les anciens proprietaires occupaient cette maison en résidence secondaire et passaient à pieds chez le voisin,(j'ai plusieurs attestations de voisins qui le prouvent)ce dernier nous a autorisé à emprunter ce meme chemin pour notre déménagement,mais avant la fin de cette maneuvre,le voisin nous a barré l'acces par une barriere,d'où constat de huissier pour voix de faite!nous avons pris un avocat et attendons la convocation en référé pour le 22 sept,je precise que je ne prendrais que 100m de la route existante du voisin et du terrain sur 12ms de long,le voisin possede autour de sa maison une superficie de 1ha50 donc 12ms sur 3 contre plus d'1ha!d'autant plus que nous passerions tres loin de son habitation sans aucune gene!j'attends donc qu'une personne me donne son avis ou un cas similaire que je puisse confier à mon avocat.
merci |
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eg06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 sept. 2004 : 11:28:39
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Citation :
Initialement entré par Leon
Bonjour,
j'ai un probleme tres similaire (cf derniers posts sur ce forum) et je suis intéressé par l'avancement de votre problème (solutions trouvées, ...)
D'avance merci
léon bonjour
vous pouvez me contacter au 04 89 76 00 68
a bientôt
eg |
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