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caraboss
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  18:28:38  Voir le profil  Voir la page de caraboss
Bonjour ,

Je ne suis pas du tout experte avec les termes et aspects juridiques en copropriété.
J'ai un souci avec le syndic de notre copropriété au sujet d'un fond de roulement qu'il me demande de rembourser. Il y a 2 bâtiments (A et B) dans notre copro, dont un dont je suis propriétaire à 100 % (BAT B).

Suite à l'arrêté des comptes du 31 mars 2004, le syndic me réclame 2500 euros suite à une erreur d'imputation de leur part sur le compte de charges du batiment B.
En effet, en 2001, le syndic a imputé sur ce compte un remboursement de fond de roulement (décidé en AG).
L'erreur étant de leur fait, datant de 2001, les comptes 2001 ayant été approuvés, suis-je encore dans l'obligation de payer cette somme ?

Merci de votre prochaine réponse,

Cordialement,


cara
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  18:40:35  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Il est un principe de droit, formule latine aussi, qui dit en quelque sorte que l'on ne peut pas se satisfaire d'une erreur.

Aussi la seule chose que vous pouvez opposer c'est de payer cette somme selon un échéancier.
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