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En regardant de plus près mes avis d'échéances, je m'apperçois que l'OPAC me facture en plus du loyer, des charges, taxes, chauffage, eau froide: - le raccordement cable 1€54 - prov ent. generateur (???) 1€49 - prov abonnement cable 2€32 Sachant que je ne suis pas abonnée au cable et que ces trois lignes n'ont pas l'air de faire partie des "provisions charges", je me demandais si il est normal que je paye ces frais. Merci d'avance pour vos réponses Caroline
A première vue cela ne fait pas partie des charges récupérables, mais personnellement je vous donne une réponse de normand, si l'ensemble des locataires par l'intermédiaire d'une association a demandé le raccordement il est possible que l'OPAC soit en droit de facturer.
Caroline, le bailleur qui a installe a ses frais le raccordement a un reseau cable fournissant un service collectif, est autorise a demander a chaque locataire acceptant de se raccorder, a titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote part des depenses d'installation, d'entretien et de remplacement (art 2 loi du 2/7/66 modifiee par loi du 29/12/1990 sur les telecom).
Détail avis écheance : participation au câble
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2004 : 11:02:34
