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Je suis nouvellement propriétaire dans un immeuble de 5 logements. Le syndic pivilégie le gros propriétaire de l'immeuble dans de décompte de l'eau.
Dans le réglement, il est dit que je dois payer 2 parts sur 12 et que ce gros appartement 5.
Or depuis plusieurs années, ce décompte (non stipulé) dans le réglement est basé sur le nombre de personnes. Or, ce gros appartement est habité officiellement par 2 personnes agées (continuellement et officieusement habité par les 6 enfants et les 18 petits enfants...), les autres appartements sont occupés par des personnes seules. Et moi, je dois payer pour un décompte de 4 personnes soit un taux de plus de 30% alors que le réglement stipule 16%.
Dans cet environnement, je paie pour l'ensemble des copropriétaires donc je suis la seule à me battre.
Les compteurs d'eau individuels ont été voté en 1992 et rien ne s'est passé car soi-disant il est difficile de poser un compteur.
Nous avons écrit en recommandé au syndic et mis à l'ordre du jour cette irrégularité qu'ils ont effrontement écarté. Que puis-je faire ? Je ne souhaite pas continuer à payer cet eau à plus de 30% alors que désormais, les 'gros' propriétaires en colère suite à notre recomandé au syndic (que le syndic s'est empressé à photocopier à l'ensemble de la copropriété) me narguent ouvertement de la consommation abusive de leur eau ...
Pour l'eau froide, quand il n'y a pas de compteurs, la seule répartition légalement admise est la répartition en fonction des tantièmes de copropriétés des lots desservis.
Selon notre syndic, on n'a légalement aucun droit d'installer un compteur individuel et même si nous le faisions, il ne serait pas par la loi assermenté et donc la consommation ne pourrait être valide;
Des fuites peuvent exister dans l'immeuble... c'est pourquoi la loi présuppose que la mise des compteurs individuels se fassent collectivement et non individuellement.
Qu'est ce que vous entendez par 'l'attache des services du développement durable'
Pour l'eau froide, quand il n'y a pas de compteurs, la seule répartition légalement admise est la répartition en fonction des tantièmes de copropriétés des lots desservis.
Cela signifie-t-il que je dois mettre en procès le syndic et tout ce que cela implique car non suelement il ne respecte pas le réglement qui mentionne un nombre de part de 16% pour moi mais en plus que le contenu du réglement n'est pas valide car il devrait être au tantième... Et comme ils ne répondent pas au lettre AR... VG
Bonjour, La question est simple, la réponse aussi. Votre RDC fixe le mode de répartition de l'eau froide. Nul ne peut y déroger, à commencer par le syndic. La répartition aux tantièmes rappelée par JPM ne s'entend qu'en l'absence de précision du RDC. Nous ne sommes pas dans ce cas. Votre répartition est donc par 12°, pour vous de 2/12°, point final.
La pose de "compteur individuel" est décidée par l'AG à la majorité art.25. Il faut mettre cette question à l'ODJ de votre prochaine AG. Démarchez un fournisseur qui se chargera de l'installation (et éventuellement des relevés). Devis à fournir au syndic pour l'AG. Il s'agit bien ici d'un système de répartition, de comptage individualisé de l'eau froide, dont la fourniture et le comptage reste global et collectif.
Le syndic règle les factures du compteur collectif, qui reste en place, la répartition se faisant ensuite en fonction du total des compteurs individuels. Le delta éventuel m3 compteur général / m3 des compteurs individuels (fuites éventuelles, eau pour les communs, etc ..) est alors ventilé aux millièmes généraux. Votre syndic est encore un de ces pseudos 'professionnels' qui n'y connait rien.
bonjour gedehem , je vois que vous revenez de vacances en force et vous nous avez manqué. J'adore vos réponses, nettes, claires et pertinentes !
Je dois dire que le problème de guillva ne sera pas si simple car moi aussi j'ai demandé de mettre à l'AG cette future possibilité de pose de compteurs. 2 devis y étaient joints et le vote (maj 25) n'est pas passé. Donc je suis toujours dans l'impasse. Me faire poser mon propre compteur à mes frais ne sert à rien car pas reconnu. N'y a-t-il pas une autre solution ?
Syndic ne répond pas (problème d'eau)
Forum fermé
Posté - 02 août 2004 : 12:12:10
