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Actuellement, notre co-propriété emploie une personne afin de procéder à l'entretien (une fois/semaine) de notre petit immeuble. Les membres du conseil syndical ont constaté que le ménage n'est pas réalisé correctement et systématiquement. Je souhaiterai savoir dans quelle mesure nous pouvons remplacer cette employée par une entreprise. Quelles sont les étapes (avertissement...) et démarches à respecter avant de pouvoir légalement effectuer ce changement ? Merci d'avance pour vos réponses.
La personne employée dispose t'elle d'un contrat de travail ? Est-elle une employée de la copropriété ou du syndic ? S'il s'agit d'une employée de la copropriété, vous devez vous référere au droit du travail s'appliquant à sa situation. Un vote par l'AG de copro majorité art 26 est nécessaire pour le licenciement d'un employé.
Bonjour, Ce sujet a déja, je crois, été abordé. Vous devriez le rechercher.
Quelques pistes : Si votre employé est salarié du Syndicat, vous devrez le licencier. Attention : si ce poste "employé d'immeuble" n'est pas expressément prévu dans votre RDC, le licenciement devra être décidé en AG, à la majorité art.26, au motif suivant : "POUR DES RAISONS D'ECONOMIE", seul reconnu en cas de litige. Un licenciement "economique" n'existe pas en copropriété.
Engager ensuite la procédure de licenciement, toujours pour "des raisons d'économie" (convoc, entretien, lettre ..etc..), motif qui devra expressément être utilisé tout au long de la procédure. Préalablement, vous prendrez la peine de vérifier, à l'aide d'un tableau, le comparatif employé / société pour ce qui concerne le coût global de l'entretien de votre copropriété.
Il faudra négocier le licenciement : indemnité conventionnelle + transaction à déterminer (de 3 à 6 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté de l'employé).
Remplacement employée immeuble par entreprise ?
Forum fermé
Posté - 02 août 2004 : 16:06:39
