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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 09:02:17
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Dans ma résidance, il y a un lot de 5 garages indépendants du batiment.
Des tuiles ont été remplacé sur la toiture des garages.
Or le syndic répartit cette charge sur tous les lots qu'il s'agit des appartements ou place de parking extérieur, en plus des garages qui sont directement concernés.
Est ce que quelqu'un peut me dire, si c'est normal, qu'une personne qui n'a pas de garage dans ce lot paye cette charge ?
Merci
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 10:14:16
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| s'il n'y a pas dans votre réglement de copropriété de bâtiments distincts pour les appartements et les garages, c'est logique. ca serait d'ailleurs la même chose en sens inverse pour un propriétaire de garage qui n'aurait pas d'appartements mais qui paye pour les réparations faites au bâtiment principal. |
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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 10:29:47
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Les garages sont distincts dans le réglement de copropriété.
Pourquoi les places de parking auraient les charges des garages ? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 10:48:11
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si dans le réglement de copropriété, il y a un bâtiment distinct pour les garages, les frais de toiture devraient être répartis en fonction des millièmes de ce bâtiment.
si il n'y a pas de millièmes bâtiment, là , c'est tout les copropriétaires (appart, garage, parking, caves) qui payent en fonction de leurs millièmes : les millièmes d'un parking extérieur sont différents de ceux d'un garage et de ceux d'un appart |
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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 11:36:47
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Dans l'etat descriptif de division pour ces garages, il est indiqué pour batiment /Escalier / etage : exterieur.
or pour les appartements il y a : batiment unique, escalier A, B ou C et le numéro de l'etage.
est ce qu'on peut considérer que "exterieur" fait état d'un batiment distinct ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 12:18:43
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| â vu de nez, vous n'avez que des millièmes généraux pour les garages. = participation de tous |
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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 13:01:13
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Merci pour ces précisions.
Qui pourrait me le confirmer à part le syndic (car ca ne fait qu'1 an qui gere la copropriété ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 13:11:30
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Ce n'est pas l'indication des bâtiments qui est en cause. Il est bien évident que le descriptif indique l'emplacement des lots.
Il s'agit de savoir si, indépendamment des parties communes générales, le RC constitue des parties communes spéciales (ou particulières) et s'il y a des bases de répartition propres à ces parties.
S'il n'y en a pas, les réparations effectuées dans n'importe quelle partie de l'immeuble sont réparties entre tous les copropriétaires. Cela n'a rien d'extraordinaire en copropriété surtout dans un immeuble ancien.
C'est ça la solidarité fraternelle de la copropriété  |
Edité par - JPM le 04 août 2004 13:18:26 |
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travaux toiture
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