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 Sujet  |
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pokemoon94
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 août 2004 : 09:11:52
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement en co-propriété qui contient une cour commune. Celle-ci est très agréable quant-il fait beau.
J'ai donc installé une table pour manger et je fais sécher mon linge.
Mon voisin est sorti et m'a dit que je n'avais pas le droit de manger dans la cour et ni de faire sécher mon linge. Je lui ai répondu qu'aucun texte dans le règlement m'interdisait cela. Celui-ci ma répondu qu'on avait aucun droit de jouissance de la cour sans me donner de référence de texte.
A t'il raison ? où je pourrais trouver des textes se référents aux usage des parties communes ?
D'avance merci de vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:32:53
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Vous avez acheté un lot ?
Vous avez un titre de propriété ?
Vous avez le règlement de copropriété ?
Avez vous lu ce règlement de copropriété ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:36:42
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Une cour commune est propriété indivise des co-propriétaires ...comme toutes les choses communes.
Votre voisin comme vous-même et les autres copropriétaires avez donc la propriété partagée de cette cour commune.
A ce titre, vous pouvez "user" de cette cour commune sans pour autant porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Il convient cependant de vérifier dans votre RDC (reglmt de copropriété) l'usage qui est prévu pour cette cour, avec éventuellement des restrictions...
Si rien n'est prévu, rien n'est interdit. Vous pouvez alors 'user' de cette cour commune, du moins d'une petite partie, sans casser les pieds aux voisins, bien sûr.
User ne veut pas dire abuser .... |
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pokemoon94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:39:48
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Citation :
Initialement entré par JPM
Vous avez acheté un lot ? Oui, même plusieurs dans la co-propriété
Vous avez un titre de propriété ? Oui
Vous avez le règlement de copropriété ? Oui
Avez vous lu ce règlement de copropriété ? Oui, dans mon règlement c'est l'article 10 :
Chacun des copropriétaires usera librement des parties communes suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires. .... et rien ne stipule que je n'ai pas le droit de manger dans la cour et ni de faire sècher du linge.
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pokemoon94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:42:14
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Une cour commune est propriété indivise des co-propriétaires ...comme toutes les choses communes.
Votre voisin comme vous-même et les autres copropriétaires avez donc la propriété partagée de cette cour commune.
A ce titre, vous pouvez "user" de cette cour commune sans pour autant porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Il convient cependant de vérifier dans votre RDC (reglmt de copropriété) l'usage qui est prévu pour cette cour, avec éventuellement des restrictions...
Si rien n'est prévu, rien n'est interdit. Vous pouvez alors 'user' de cette cour commune, du moins d'une petite partie, sans casser les pieds aux voisins, bien sûr.
User ne veut pas dire abuser ....
C'est exactement ce que je lui ai répondu (Si ce n'est pas interdit c'est donc autorisé, et là il a fermé sa fenêtre).
Merci pour vos réponses, cela me rassure.
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 10:06:18
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C'est super ! Moi aussi ça fait 1 an et qq que je souhaite profiter du jardin (cloturé) annexe à la copro mais 4-5 personnes interdisent d'y aller mais sans aucune justification valable. Et le syndic les soutient (sur 47 copro ces 5 emmerdeurs font la loi). Ainsi, actuellement la porte n'est plus fermée à clé (elle a été perdue ) mais ils veulent changer le cadenas pour que personne n'y accède
S'ils le font, ça va chier des bulles (déjà que le syndic est pas blanc-blanc)...
Le respect c'est des 2 côtés qu'il doit exister, non mais !
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pokemoon94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 10:57:12
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Citation :
Initialement entré par calimero92
C'est super ! Moi aussi ça fait 1 an et qq que je souhaite profiter du jardin (cloturé) annexe à la copro mais 4-5 personnes interdisent d'y aller mais sans aucune justification valable. Et le syndic les soutient (sur 47 copro ces 5 emmerdeurs font la loi). Ainsi, actuellement la porte n'est plus fermée à clé (elle a été perdue) mais ils veulent changer le cadenas pour que personne n'y accède
S'ils le font, ça va chier des bulles (déjà que le syndic est pas blanc-blanc)...
Le respect c'est des 2 côtés qu'il doit exister, non mais !
Ben je suis content que ma question a permis de résoudre aussi ton litige. Merci aux personnes du forum pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 13:46:07
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Il n'empêche que même si ce n'est pas une nuisance à proprement parler, ce n'est pas très agréable d'avoir vue sur votre linge. Je suppose que si tout le monde commence a étendre ses sous-vêtements, cela ne vous plaîra pas trop non plus  .
La liberté de chacun commence ...... |
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pokemoon94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 13:53:21
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Il n'empêche que même si ce n'est pas une nuisance à proprement parler, ce n'est pas très agréable d'avoir vue sur votre linge. Je suppose que si tout le monde commence a étendre ses sous-vêtements, cela ne vous plaîra pas trop non plus .
La liberté de chacun commence ......
En effet, je suis bien d'accord avec toi. le tout est de ne pas abuser. j'ai la possibilité de ne pas étendre mon linge devant les fenêtres et bien sur, je ne vais pas m'installer pour manger dans la cour tout les jours.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 15:16:30
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Imaginez que tout les copropriétaires font pareil?
C'est plutôt pas jolie comme spectacle la cour commune n'est pas un resto ni un café et encore moins un séche linge, respectez votre RC pour une bonne harmonie dans votre copropriété (le respect) votre vie privée n'interesse personne!!, pourquoi donc vous l'étalez
cordialement
math |
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Utilisation de la cour commune
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