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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 03 août 2004 : 09:23:12
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L'agence peut elle faire payer l'acte de caution, cad certainement le papier qu'on doit remplir quand on se porte cautionnaire. L'agence veut me faire payer 160 euros pour l'acte de caution?
On m'a conseillé de venir avec le papier deja que je peux trouver soit sur le net soit dans une librairie specialisée, mais si l'agence refuse, est elle en droit?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:32:30
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Etes-vous sûr(e) que c'est uniquement pour l'acte de caution ????
Vous a t-on également demandé des frais d'agence ou de rédaction d'acte ? Si vous louez en non meublé, alors vous dépendez de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 5 stipule Citation :
Article 5
Créé par Loi 89-462 1989-07-06 JORF 8 juillet 1989.
La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
Demandez des précisions quant aux honoraires.
La librairie Tissot édite des baux d'habitation entre autres et vous y trouverez un exemplaire d'acte de caution (en vente dans toute bonne librairie). Mais je suis sûre que l'agence propose déjà ses propres documents.
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:35:53
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| oui c'est 250euros de frais d'agence + 160 euros pour acte de caution (c'est ce qu'il y a de marqué sur la feuille de "compte"!!!!) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:44:43
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Eh bien y'en a qui ne manquent pas d'air !
Ce n'est qd même pas vousm locataire, qui imposez une caution que je sache, et cet acte (que l'agence n'a pas à rédiger puisque c'est la caution qui s'en charge) n'est qu'un document qui fait qd même partie de ceux requis pour toute location.
Ils ne vous facturent rien pour que vous leur remettiez un RIB? ou vos copies d'imposition par hasard ??? 
Toute agence est tenue d'afficher les honoraires en vitrine; Jetez-y un coup d'oeil. Quel est le montant de votre loyer?
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:52:43
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oui on va aller voir en vitrine a l'agence des qu'on rentre! En fait c'est mon amie qui loue cet appartement avec un colocataire. 9a fait 2 fois qu'elle change de coloc et a chaque fois l'agence a refait payer des frais d'agence + 160euros d'acte de caution. Au debut ça les a etonné mais dans la precipitation n'ont rien dit , mais lorsque j'ai voulu remplacer le coloc en place et que j'ai vu le prix exorbitant pour ajouter mon nom au bail, je suis venue me renseigner sur le forum (car actuellement je ne suis pas dans la ville ou il y a l'appartement, je suis chez mes parents!) le loyer est de 680 euros à Marseille.
En rentrant je vais aller voir tout ça mais on veut pas rentré en conflit avec l'agence parce qu'apres ça peut etre l'enfer! mais je ne veux pas me faire avoir non plus!
Je crois que lorsque le colocataire va partir, le bail va venir au seul nom de mon amie (comme le prevoit la loi pour les non meublé en colocation) mais j'espere que l'agence ne va pas lui facturer des frais pour je ne sais quelle raison! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:30:23
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Joulia,
je viens d'aller voir sur le site de la coloc, je n'ai rien trouvé sur les frais d'agence ou rédaction d'acte. La question m'intéresse... N'y aurait-il pas moyen de savoir comment doivent se décomposer les frais d'agence ?
Il est vain de leur demander ceci : ils le prennent très mal... Comme ils prennent mal le fait de demander un "reçu détaillé", lorsque le chèque est remis : cela vient de m'arriver, à hauteur de 860 euros pour une maison qu'une amie va quitter, que je reprends spontanément.
"Le reçu sera sur votre première quittance de loyer" m'a-t'on répondu...
150 ou 860 euros pour seulement signer un bail avec acte de caution, ça fait très mal... de plus, l'état des lieux entre les parties est gratuit, non ?
Car Cendra va devoir en faire un, également.
Ils ne pourraient prétendre que les frais d'agence se justifient par là-même également !!! Non ? (quand huissier n'est pas nécessaire)
Cendra et moi, nous sommes dans le même cas : nous nous sommes présentées à une agence qui a dit "Bienvenue, on va en profiter pour vous faire casquer, même si on a rien fait".
Aucune publicité, recherche, visites, etc. Juste signer. Nous sommes des repreneurs spontanés...
Merci de nous répondre !
Bonne journée |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:42:42
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Pepite, si vous lisez bien ma contribution, je n'ai jamais dit que la solution se trouvait sur ce site. Je le signalais tout simplement à l'attention de cendra22 car il contient des informations spécifiques aux colocations 
Ceci dit, peu importe la personne derrière le bureau de l'agence : ils sont là pour vous renseigner et si vous avez des questions ou des précisions à demander, n'hésitez pas et ne vous laissez pas impressionner. Ils jouent malheureusement trop sur ce tableau pour ne pas être transparents. N'oubliez pas que c'est vous qui payez au final !!!
D'un autre côté, il faut être conscient que si vous vous adressez à une agence, vous allez payer des frais. Normal non, ils ont des frais, du personnel etc. ou alors il faut directement traiter avec des particuliers (via PAP par exemple).
Ne vous méprenez pas: je ne defends absolument pas les agences qui font du forcing mais c'est aux demandeurs de se renseigner AVANT, de demander quels sont les honoraires et pourquoi et de finalement se décider à traiter avec eux ou non. Vous avez le choix également de ressortir si les conditions ne vous conviennent pas  |
Edité par - Joulia le 03 août 2004 14:45:07 |
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:47:59
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Le cautionnement est un acte accesoire au bail.
Le fait de facturer le cautionnement en plus des frais de baux revient à facturer deux fois le même acte. Cette pratique de l'agence est interdite, et, vous pouvez recourrir contre cette méthode.
Consultez l'ADIL de votre département pour contester. |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:52:41
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oui c'est certain qu'on a toujours le choix mais parfois moins! par exemple dans mon cas, mon amie a deja l'appart chez eux et je veux habiter avec elle ... je n'ai guere de choix!
Mais pour ma part j'ai trouvé la solution, elle va garder l'appart a son nom quand le colocataire va partir (mais l'agence va t elle lui faire payer des frais?) et pour les apl et que je ne sois pas sans titre : pacs ou concubinage ... on verra le moment venu!
Mais moi ce qui m'enerve c'est que generalement il y a toujours des abus de la part des agences ... c'ets lassant a la fin! J'aurais ete ok pour payer les 250euros de frais d'agence mais alors avec leur 160 euros d'acte de caution, ils abusent!!! j'ai l'impression que les agences prennent les jeunes et moins jeunes pour des pigeons! je veux pas generaliser mais il faut reconnaitre qu'ils veulent grapiller de partout |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:15:42
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Joulia,
je comprends bien la nécessité de frais d'agence... Mais moins lorsque le locataire est spontané, s'ajoute sur ou reprend un bail... Qu'ont-ils à faire, si ce n'est accueillir pour recevoir des pièces et signer un bail ???? Avant un état des lieux, qui, il me semble, est gratuit.
Et ce sont des malins : pour ma part, le bail va être signé par eux-mêmes qu'au dernier moment, juste avant l'entrée dans les lieux dans deux mois. Ils m'en ont remis des exemplaires que je dois faire signer aux cautionnaires. Il est difficile de demander des comptes, des précisions, détails d'honoraires et même reçu, alors que le bail n'est pas signé... J'ai entendu ce matin : si vous doutez, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs. Evidente position de force dont ils profitent. Et il me semble que rien ne peut être encaissé pour le moment : simple formalité, chèque encaissé plus tard, m'ont-ils dit. > Se faire rembourser plus tard... moins évident !
De plus, lorsqu'on entre dans une agence la première fois, ce n'est pas parce que leur méthode de calcul et montant des frais nous intéresse, mais parce qu'un logement nous intéresse ! Chantage implicite instauré, je le déplore, le teste pour la première fois.
Je pense aussi à Cendra.
Si ces frais ne sont pas justifiés, Cendra pourrait ne pas être occupante sans droit ni titre, et clarifier plus amplement la situation, vis-à-vis de sa demande d'apl également, peut-être.
PS : Joulia, ma petite précision sur l'absence d'info sur le site des colocs n'était pas en réponse directe à votre message, c'était une façon d'éveiller à nouveau votre intérêt, que le fil continue un peu... Joulia écrit des messages intéressants !
PS : Cendra, il m'en semble qu'en aucun cas le départ du colocataire ne devrait engendrer de frais supplémentaires... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:54:45
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Pepite, Je vous suis tout à fait dans votre raisonnement mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que le proprio bailleur a donné mandat à l'agence pour la gestion de son appart. A partir de là, pas moyen donc de faire autrement que de traiter avec elle si l'appart vous interresse.
Cendra22 avait déjà posé cette même question sur le forum colocation (qui me semble plus approprié en l'occurence) et je crois qu'un contributeur y a apporté la réponse adéquate: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14643
Pour ma part, je considère tout à fait anormal de refaire un bail entre chaque colocataire car d'une part, le bail principal continue et ne repart pas à 0 pour 3 ans minimum et que d'autre part, un avenant au bail générerait moins de boulot (juste les noms à changer); mais en fait, détail important, cela générerait aussi moins de CA pour l'agence !!!!  Je ne peux malheureusement pas vous apporter sur un plateau d'argent un texte de loi qui dirait que ce n'est pas nécessaire. Sûrement que nos chers législateurs n'avaient pas envisagé la question sous cet angle.
Et quand bien même un nouvel écrit se justifierait, cela ne devrait pas couter 250 € ++ au futur locataire (et n'oublions pas non plus, 250 € au bailleur par la même occasion!!!! puisque les frais sont à partager 50/50 entre bailleur et locataire).
Alors mon conseil serait d'y aller au culot : réclamez un avenant et non pas un nouveau bail, arrangez-vous pour être sûr que le proprio soit également facturé de 250 euros et refusez de payer toute autre prestation (pour info, EDL n'est pas nécessaire puisque le bail se continue). Je sais plus facile à écrire qu'à faire...
Autre piste: pas moyen de prendre contact directement avec le proprio ??? Son nom devrait apparaitre sur le contrat de bail comme la loi l'impose.
N'oubliez pas non plus la DGCCRF en cas de plainte.
Le plus con dans l'histoire, c'est que de plus en plus, les nouveaux coloc ne vont rien dire comme Cendra22 et habiter dans l'appart tout en partageant le loyer avec le locataire principal et là, bonjour les problèmes le jour où il y a chamaille entre les habitants  |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 17:24:19
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Joulia,
il y a une différence entre Cendra et moi. Elle aurait besoin d'un avenant au bail, mais moi, d'un nouveau bail (il est à demi signé pour le moment), car ma collègue déménage et je reprends sa maison...
Il est vrai que nous disposons des coordonnées des propriétaires, mais ils peuvent mal le prendre et contacter l'agence... Crainte d'entendre un "eh oh, si j'ai fait appel à une agence, c'est pas pour rien ! Je veux pas entendre parler de vos histoires de colocs ou reprises !"
Oui, la question est comment faire un avenant ou signer un bail dans des conditions normales et pas exhorbitantes, le travail nécessaire ayant été négligeable puisque nous nous sommes présentées spontanément... ces frais ne peuvent représenter que la rédaction d'un bail ou avenant : dur dur, chéro, chéro. Il n'existe rien, aucun texte, qui précise les limites des frais de rédaction ou modification de bail ? Le 50/50% proprio/locataire est-il le seul impératif ? Après, c'est la fête, et systématiquement un demi mois de loyer pour une signature ??? Une signature, créatrice de droits pour eux, en plus...
Cendra, il faudrait que ta situation soit clarifiée au maximum, vis-à-vis de la CAF, et vis-à-vis de ta nouvelle colocataire et conjointe... Quand bien même Frédéric Beigbedder a écrit un livre "L'amour dure trois ans", comme un bail de location...!
Joulia, j'ai lu le fil dont vous avez créé le lien... Bien assimilé les réponses. Un petit truc au passage : pourquoi Maryne s'entend-elle si mal avec Ad-honorès et ses interventions ??? C'est dommage. J'ai surfé sur le forum, c'est presque systématique. Cela nuit à ce forum, ce conflit systématique... épidermique. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 22:33:38
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Pepite, qd vous ditesCitation :
Il est vrai que nous disposons des coordonnées des propriétaires, mais ils peuvent mal le prendre et contacter l'agence... Crainte d'entendre un "eh oh, si j'ai fait appel à une agence, c'est pas pour rien ! Je veux pas entendre parler de vos histoires de colocs ou reprises !"
je pense qu'il faut qd même essayer car normalement (et je dis bien normalement) il devrait aussi payer la moitié ... ce devrait lui mettre la puce à l'oreille.
En tout cas, je peux vous dire que dans mon cas, j'avais donné mandat à une agence pour s'occuper d'un appart mais qd j'ai entendu ce qu'elle me conseillait par ex pour rbser le + tard possible le DG alors que l'appart etait nickel ou "oublier" de leur rbser le trop percu de provision de charges, je peux vous dire qu'ils ont entendu parler du pays ! Depuis, je gère moi-même à distance 
Pour le reste, je me suis déjà exprimée à ce sujet
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 10:30:38
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Pour mon amie, elle loue l'appart au dessus de sa proprio, une veille dame, tres sympathique. Mais alors a chaque fois qu'un colocataire est venu remplacé un autre et qu'ils ont du repayer des frais d'agence + l'acte de caution, la proprio aurait du en payer la moitié c'est bien ça?
Car dans ce cas, c'est sur qu'on peut tjs aller lui demander mais bon apres faut oser !!! en plus je ne veux pas qu'elle le prenne mal si on vient demander ce qu'elle paie a l'agence etc etc ...
On va demander des expliquations pour les 160 euros supplementaire d'acte de caution et selon on demandera le remboursement ... |
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