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 Frais d'agence à la charge de l'acquéreur
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laila
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 août 2004 :  22:09:01  Voir le profil
Bonjour

Demain je passe chez mon notaire pour signer un compromis de vente ... J'ai une question peut etre idiote , est ce normale que tous les frais d'agence soit à la charge de l'acquéreur ?
Puis je y faire quelque chose ou pas ?
Merci pour votre réponse
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gros.laid
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 04 août 2004 :  10:25:52  Voir le profil
Je travaille chez un Notaire... Je crois que malheureusement c'est une pratique courante que de faire endosser les frais d'actes sur la tête de l'acquéreur.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 04 août 2004 :  10:54:08  Voir le profil
c'est pas malheureux :
- chez un notaire : le tarif fixé par l'état prévoit la rémunération à la charge de l'acquéreur.
- chez un agent immobilier : on a les deux versions :
soit à la charge du vendeur (et donc inclus dans le prix qui de ce fait, augmente d'autant)
soit à la charge de l'acquéreur et en dehors du prix.
souvent, les agences s'en servent comme argument de choc : en sortant les honoraires du prix, l'acquéreur ne paye des frais de notaire (droits d'enregistrement) que sur la partie prix (et pas honoraires de négo). par contre, quand l'acquéreur a un prêt total : il est refait car le banquier ne prête pas souvent sur le prix + honoaires de négo sortis.
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cyrilbrd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 16 août 2004 :  11:49:20  Voir le profil
Bonjour,

Personnellement, je m'étais renseigné quand j'ai acheté en nov 2001. La loi ne stipule pas qui doit payer les frais d'agence. Du coup, j'ai joué au bluff en annonçant que je ne paierais pas de frais d'agence immobilière, vu que c'est le vendeur qui a fait appel aux services de l'agence. C'est une question de persuasion. Ca peut ne pas marcher, mais dans mon cas, j'ai économisé 65000 frs à l'époque.

Cordialement
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 16 août 2004 :  12:38:39  Voir le profil
C'est incroyable qu'il n'y ait pas plus de clarté à ce sujet.
Dans les agences, le prix affiché doit inclure les frais d'agence;, qui sont donc à la charge de l'acquéreur.
Par contre, une agence qui affiche un bien à vendre sans inclure le prix de sa commission créée évidemment ce genre d'ambiguité litigieuse.
Quant à cyrilbrd, vous avez de la chance que votre vendeur se soit laissé embobiné de 65000 fr de cette façon. Surtout qu'en tant qu'acquéreur vous avez forcément fait aussi appel aux services de l'agence (elle vous a trouvé un bien).
Quel vendeur serait assez fou pour accepter de payer les frais d'agence (qui sont ENORMES) alors qu'entre particuliers c'est 0 euros ?!
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 16 août 2004 :  12:46:33  Voir le profil
Je pense qu'affirmer que l'agence a trouvé le bien, il s'agit peut-être d'une affirmation gratuite
Effectivement, la loi laisse aux conventions entre les parties de décider qui paiera les honoraires de l'agence.
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cyrilbrd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 16 août 2004 :  12:54:06  Voir le profil
Re,

Petite précision qui a son importance. Lorsque j'ai repéré l'annonce, je ne faisais appel à aucune recherche auprès d'une agence. Etant interessé par le bien, j'ai téléphoné mais le numéro était celui de l'agence. J'étais donc obligé de passer par une agence pour lequel le vendeur avait fait appel. C'est comme cela que j'ai réussi l'affaire.

Cordialement
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 16 août 2004 :  13:01:22  Voir le profil
Si le compromis de vente que vous avez signé stipule que les frais sont à la charge de l'acquéreur, vous devez les payer !!!
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cyrilbrd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 16 août 2004 :  13:32:17  Voir le profil
re,

Pour mon cas de figure, nous avons d'emblée dit que l'on ne ferions pas affaire s'il y avait des frais d'agence pour les raisons invoquées auparavant.
Du coup, on n'a rien payé en frais d'agence avec confirmé par écris dans le compromis. Il faut préciser que le vendeur s'est senti coincé, il était en crédit relais et avait peur de ne pas vendre à temps.
Voilà, je pense avoir fait le tour de l'anegdote...

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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 16 août 2004 :  13:45:57  Voir le profil
quand les frais d'agence sont à la charge du vendeur, le prix net vendeur est augmenté d'autant et le bien est présenté à un certain prix (vous n'avez sans doute rien économisé par rapport au prix proposé).
si les frais avaient été à la charge de l'acquéreur : le prix aurait été proposé net vendeur + frais :
mathématiquement ca revient au même.
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