ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 URGENT DROIT DE PASSAGE SOUS BATI
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

smby
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 août 2004 :  14:36:42  Voir le profil
Je suis sur le point d'acheter une maison enclavée de tout coté à rénover. Son accès se fait par un passage sous le porche d'une maison qui a pignon sur rue. Ce passage pourra appartenir à la maison à rénover car à l'origine ces deux maisons ne forment qu'un seul lot et sont toutes les deux à vendre. Lors de la rédaction de l'acte de vente. Est-il possible de définir parfaitement l'appartenance du passage alors qu'il y a un bati dessus ? Pour le cadastre comment fait-on pour définir un terrain avec passage et bâti dessus ?

Vos réponses conditionneront mon achat ou non..

Merci
Signaler un abus

dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 16 août 2004 :  14:54:21  Voir le profil
le sol du passage appartient au propriétaire du dessus (donc de la partie habitée qui surplombe) si j'ai bien compris votre description (mais j'ai un peu de mal). à l'origine les deux maisons ne faisaient qu'un seul lot : comment cela a t'il été divisé : copropriété ou cadastre différent pour chaque maison.
mais le fait que cela appartienne à l'un n'empêche pas l'autre de faire établir à son profit un droit de passage sous le porche s'il n'ai pas déjà mentionné d'ailleurs depuis la division en deux.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

smby
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 août 2004 :  15:13:52  Voir le profil
JE vais essayer d'améliorer l'explication. Il s'agit d'une maison de bourg avec un porche et un passage sous ce proche qui mène à une dépendance et 350 m2 de jardin. C'est cette dernière que je compte acheter et rénover.

Aujourd'hui, il s'agit d'un seul et même terrain pour le cadastre. Il va falloir définir à qui appartient le passage, le portail du porche etc... et diviser en deux propriétés différentes.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com