| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dionysos65
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 11:44:46
|
Bonjour mon proprio met en vente son immeuble constitué de 5 appartements....
Mes questions sont les suivantes:
- Dois je faire un nouveau bail et un etat des lieux avec mon nouveau proprio et celui - ci peux t il augmenter le loyer???
- dois je avec mon ancien proprio agir comme une fin de bail cad etats des lieux de sortie récupération de la garantie locative..
et donc ensuite transfert de cette garantie au nouveau proprio etc...
ensuite mon proprio ns demandé des charges de 25€ par mois dans lesquels furent comprises la consomation de l'eau et donc je ne payé aucuns suppléments pour cela..
Le nouveau proprio peux t il nous demander de payer cette eau par nous même et donc augmenter les charges de chacuns???
Consernant l'état des lieux il fut fait avec le proprio trés rapidement car l'appartement est dans un état bon et les quelques détériorations sont connue par ce proprio (un peux d'humiditée, parquet abimé à 1 endroit...)
dois je impérativement REFAIRE un état des lieux complet avec le nouveau proprio..
Voila ce sont des questions de base concernant une reprise dapp...
Merci d'avance....
Autre problème le nouveau proprio peux t il disposer de cette immeuble à des fins personnelles ou professionnelle et donc nous éjecté avec préavis légal... et peux t il augmenter à la fin du bail (dans 2 ans) le loyer de façon significative?????
d'avance merci pour cet attention ...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 11:48:45
|
Lorsque la vente s'effectue non libre de toute occupation le bail continue dans les même termes qu'avec le propriétaire précédent sans obligation d'en refaire un autre.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 11:51:14
|
Toutes les réponses à vos questions existent en "Recherche" en haut à droite.
Pour résumer tout de même, vous avez seulement un futur propriétaire qui doit respecter les termes du bail initial.
Les augmentations relèvent de conventions définies à la signature du bail, variation de l'indice INSEE du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation.
Indice 100 en 1953 et aujourd'hui 1225...
Si le loyer est manifestement sous évalué il pourra faire une action de révision mais c'est "coton".
Cherchez avant de demander tout simplement. |
| Signaler un abus |
|
|
dionysos65
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 17:32:45
|
bonjour et merci pour vos réponses...
Biensur j'ai utilisé l'outil recherche mais ne trouvant pas réponse à mes questions je me suis permis d'ouvrir un sujet explicite concernant les différentes démarche future lorsque qu'un immeuble loué change de propriètaire..
Voili voilou...
Je veux juste savoir s'il faut refaire l'état des lieux; la garantie l'occative etc....
D'avance merci |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 17:47:15
|
Non, non, non...voilà, voili.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 07:43:57
|
En clair: si c'est une vente occupée (donc sans préavis de la part du proprio), le nouveau prorpio reprend le locataire avec son bail en l'état !!!
En clair, pour vous, vous devez juste recevoir un courrier LRAR vous informant de son nom & adresse ainsi que mandataire si il existe. On ne peut rien vous reclamer: ni justificatifs, ni nouveau bail, ni argent, ...
|
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 08:47:43
|
Citation :
Si en cours de bail, votre propriétaire vend le logement dans lequel vous êtes locataire, le nouveau propriétaire ne pourra pas augmenter votre loyer de manière arbitraire. En effet, il est tenu à l'application du contrat de location initial, qui a fixé le montant du loyer et son mode de révision.
Comme tout propriétaire, il pourra :
en cours de bail : procéder à la révision annuelle du loyer, sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction, si elle est prévue au contrat ;
en fin de bail : proposer une réévaluation du loyer, si celui-ci est manifestement sous-évalué, sous les formes prévues par l'article 17c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Textes de référence
* articles 3 et 17c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
dionysos65
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 12:45:16
|
cool merci beaucoup pour ces réponses.
Bien à vous,
michel  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement de Propriétaire
Forum fermé
