| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 16:12:36
|
Merci de bien vouloir m'indiquer comment doit-on calculer l'augmentation du loyer avec l'indice du coût à la construction?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:24:02
|
Le calcul de révision du loyer se fait à la date anniversaire du bail en fonction de la moyenne des indices INSEE du coût de la construction et de l'habitation.
Vous devez pour cela prendre en compte :
a)Votre loyer actuel
b)La moyenne des indices actuelle en fonction de la date de parution
c)La moyenne des indices lors de la mise en place du loyer
Ensuite : a/c puis le tout x b
soit : (a x b)/c
Petit boumbo des champs |
Edité par - gros.laid le 04 août 2004 16:25:03 |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:25:35
|
comme on bien très gentils  et qu'il fait beau
* vérifier que la clause d'indexation existe bien dans le contrat de bail ainsi que la date anniversaire
* prendre la reference indiquee : trimestre de ref + indice de ref
* calcul: Loyer de base x nouvel indice / indice INSEE renseigné dans le bail.
exemple chiffré: loyer base 550 euros
indice de reference : 1er trimestre 2003 = 1172,00
indice 2004: 1er trim = 1211,00
nouveau loyer = 550 * 1211 / 1172 = 568,30 €
liste des indices sur http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
Verif egalement possible sur : http://www.anil.org/guide/calculs/loyer/loyer.htm |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:27:23
|
Décidement vous tirez plus vite que votre ombre 
Mais seulement si la clause existe, sinon, pas d'indexation  |
| Signaler un abus |
|
|
gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:31:23
|
La révision du loyer n'est pas d'ordre public.
Y a t'il un autre mode de révision ? On m'a parlé du BT01, ce me semble!!
Petit boumbo des champs |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 20:04:14
|
Le BT01 est un indice généralement inséré dans les contrats de construction de maisons individuelles et n'a strictement aucun rapport avec les contrats de baux.
L'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public. Celui-ci prévoit que : l'augmentation du loyer [...] ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En résumé, on peut conventionnellement prendre n'importe quel indice mais son augmentation serait plafonnée au regard de celle subie par l'ICC. Du coup, toutes les clauses de réindexation sont basées sur ledit indice du coût de la construction.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 04 août 2004 20:04:48 |
| Signaler un abus |
|
|
gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 09:41:12
|
Thank you very much...
Petit boumbo des champs |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
augmentation loyer
Forum fermé
