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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 16:45:15
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Bonjour à tous,
Je viens de faire une offre d'achat auprès d'une agence, et une interrogation vient de m'effleurer : si le propriétaire accepte mon offre, et la signe, jusqu'à quel point ce document nous engage-t-il l'un et l'autre ?
1/ le vendeur est-il obligé de me vendre le bien, si je souhaite toujours l'acquérir ?
2/ suis-je obligé de l'acquérir (sauf clause suspensive - non obtention de mon prêt) ?
En clair : si le vendeur signe, cette offre d'achat vaut-elle promesse de vente ? Ce qui me semblerait étrange, dans la mesure où aucun des documents nécessaires (métrage Carrez, amiante, annexes travaux, etc) ne m'auraient été présentés.
Si la vente ne se fait pas, l'agence est-elle en droit de me réclamer des frais pour ces formalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:49:29
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Juridiquement, une vente est réputée parfaite lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Dans les faits, il ya de forte chance pour que votre offre d'achat ne se transforme d'abord en compromis puis en acte authentique.
Il est vrai qu'un vendeur peut éventuellement vous opposer votre offre.
Petit boumbo des champs |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 18:22:03
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Bon, c'est ok : l'agence vient de me rappeler, le vendeur est d'accord, j'ai rendez-vous demain pour signer le compromis de vente.
Et rendez-vous après-demain avec mon courtier (meilleurtaux.com) pour monter mon dossier.
Petite montée de stress.
Questions bêtes (comme beaucoup viennent en de pareils moments) :
- le chèque pour le dépôt de garantie que je dois leur donner demain, ne sera provisionné que vers le 15 août. Comment faire ? Le vendeur semble tenir à ce dépôt (et je le comprends), mais a-t-il le droit de vouloir l'encaisser tout de suite, avant même la fin de mon délai de rétractation de 7 jours ? Ou bien est-il obligé d'attendre 7 jours ?
- si je me rétracte dans ce délai de 7 jours, ce dépôt est-il perdu ?
- si meilleurtaux.com ne parvient pas à me trouver un financement suffisant dans le délai de 30 à 45 jours, et que je fais jouer la clause suspensive, ce même dépôt de garanti est-il perdu ?
- quels sont les points auxquels faire particulièrement attention avant la signature de mon compromis ?
Merci beaucoup à tous pour vos réponses. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 19:52:16
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| allez voir le post "chèque sequestre" pour l'histoire du chèque. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 13:57:55
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Merci beaucoup à vous tous . A vrai dire, j'ai encore un peu de souci avec la fonction "recherche" de ce forum, et je n'arrivais pas à trouver les messages parlant de "chèque séquestre".
Par ailleurs, mon notaire m'a indiqué qu'à partir du moment où j'entreprenais des démarches pour l'obtention de mon prêt (clause suspensive), et que j'obtenais ne serait-ce qu'une réponse négative (et zéro positive), cela suffisait à me dégager de mon compromis de vente (si un élément venait perturber, post délai de rétractation, ma décision d'acheter).
Dès lors, je n'ai plus l'impression d'être pris à la gorge par ces 7 petits jours prochains, et au cours desquels... je pars en vacances ! J'ai un peu flippé hier en me disant que ces 7 jours étaient censés me permettre de tout vérifier une dernière fois, et non d'aller faire bronzette...
Bref, je veux acheter, mais j'espère ne pas faire de bêtise avec cet achat important (1er achat immobilier pour moi...), et je n'avais pas vraiment les coudées franches avec le délai de rétractation concordant avec mes vacances.
Là, ça va mieux.
Merci encore.
Trois dernières incertitudes  me taraudent :
- la durée d'emprunt et le taux, que je dois inscrire sur le compromis : mon courtier a fait des estimations à 4,5 sur 27 ans, mais puis-je réellement me fier à ce chiffre de 4,5 ? Est-ce réalisable ? Le vendeur va-t-il accepter de signer un pareil compromis ? (je lui verse néanmoins 8% dès aujourd'hui à titre d'accompte)
- le montant des travaux à effectuer : le crédit que je sollicite inclue le montant des travaux à réaliser... mais le somme que j'ai prévue sera-t-elle suffisante ? Si non, même si une banque accepte de me prêter 145 000 euros, je vais peut-être avoir du mal à boucler mon budget...
- le bien que j'achète : ne l'ai-je pas sur-évalué ? est-ce que je n'achète pas trop cher ? 35 m2 pour 130000 euros dans le dixième à Paris, à côté de la gare de l'Est, quelqu'un peut-il me rassurer ? (ou me miner le moral pour de bon...)
Pas facile de se lancer comme ça en quelques jours (même entouré de nombreux conseils !... merci encore à vous) |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 14:07:14
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Citation :
Par ailleurs, mon notaire m'a indiqué qu'à partir du moment où j'entreprenais des démarches pour l'obtention de mon prêt (clause suspensive), et que j'obtenais ne serait-ce qu'une réponse négative (et zéro positive), cela suffisait à me dégager de mon compromis de vente (si un élément venait perturber, post délai de rétractation, ma décision d'acheter).
C'est sans doute faux méfiez-vous, tout dépend de ce qui est inscrit dans le compromis.
Citation :
- la durée d'emprunt et le taux, que je dois inscrire sur le compromis : mon courtier a fait des estimations à 4,5 sur 27 ans, mais puis-je réellement me fier à ce chiffre de 4,5 ? Est-ce réalisable ? Le vendeur va-t-il accepter de signer un pareil compromis ? (je lui verse néanmoins 8% dès aujourd'hui à titre d'accompte)
Rencontrez des banques et posez leur la question.
Citation :
- le montant des travaux à effectuer : le crédit que je sollicite inclue le montant des travaux à réaliser... mais le somme que j'ai prévue sera-t-elle suffisante ? Si non, même si une banque accepte de me prêter 145 000 euros, je vais peut-être avoir du mal à boucler mon budget...
Faites un devis !
Citation :
- le bien que j'achète : ne l'ai-je pas sur-évalué ? est-ce que je n'achète pas trop cher ? 35 m2 pour 130000 euros dans le dixième à Paris, à côté de la gare de l'Est, quelqu'un peut-il me rassurer ? (ou me miner le moral pour de bon...)
Tout dépend du bien, à première vue ça ne semble pas aberrant. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 23:25:02
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Artus, il y a régulièrement des publications (Le Capital, l'Express, Challenges ... et j'en passe et des meilleurs) qui publient des dossiers sur les prix immobiliers dans toute la France et par régions de facon très détaillee. J'ai du mal à comprendre qu'on puisse se lancer tête baissée dans une telle aventure sans se documenter ! 
Il y a par ailleurs des sites sur Internet: site des notaires, pap, se loger etc... sur lesquels vous pouvez trouver des tas d'indication. Faites des recherches en comparant.
Ca vous fait du 3714 € le m² ... avec les prix qui ont grimpé je suis d'accord avec Perestroika - mais ca dépend bien sûr de l'état de l'immeuble, des prestations, de l'emplacement etc.
Autre chose ... Je ne veux pas vous stresser plus que vous ne l'êtes mais demandez quand même:
+ les compte-rendus des 3 dernières AG (Vous y vérifierez les propositions de travaux qui ont été discuté et eventuellement non vótés ... mais qui apparaîtront bientôt de nouveau  )
+ le carnet d'entretien de l'immeuble (voir le syndic)
+ les relevés annuels des 3 dernières années pour bien être sûr des charges de copro et surtout savoir combien vous aurez à débourser tous les trimestres ...
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