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Magic
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 22:32:53
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Bonsoir,
Je suis en location depuis le 7 aout 2000 je n'ai jamais payer d augmentations annuelles puisque ma propriétaire ne me l'a jamais demandé jusqu' à ce jour. Elle me demande de payer depuis le 7 aôut 2000 l'indice de base du quatrième trimestre 98 1061,75€ 
Dans mon contrat de location il est indiqué ceci:
Le prix du loyer ainsi fixé sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne de l’indice du coût de la construction publiée par l’insee portant sur quatre trimestre précédant la valeur de référence et celle de la moyenne des quatre derniers indice connu au quatrième trimestre 98 qui s’établie..........à..........
PS: Les mots inscrits en gras ont été rajouté à la main par la propriétaire. Rien d'autre n'a été ajouté
As t'elle le droit de me réclamer le montant de 1061,75€ alors qu'elle
ne m'en a pas fais part ?
Merci de votre aide 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 23:28:21
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Eh oui car selon l'art 2277 du CC, un bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour rèclamer loyers et charges. Vous auriez dû mettre l'indexation de côté tous les ans.
voir cette discussion pour vérifier le calcul (et les index sur le lien donné) de votre brave bailleresse  sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14977
Bizarre qu'elle ait pris un index de 98 pour un contrat débutant mi 2000.
Essayez de réclamer un étalement du paiement puisque quelque part, elle aurait pu se réveiller mais sachez qu'elle n'y est pas obligée.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 07:28:00
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Citation :
Elle me demande de payer depuis le 7 aôut 2000 l'indice de base du quatrième trimestre 98 1061,75€
Je comprends la citation ci-dessus comme suit : Votre propriétaire vous demande aujourd'hui la somme de 1061,75 € s ous prétexte d'indice..
Or, 1061.75 c'est le niveau de l'indice du 4e trimestre 1998 !
Tout faux. Oui, vous devez payer l'augementation en fonction de la variation de l'indice, si c'est expressément écrit dans votre bail. Mais si le calcul correspond à votre phrase, il est totalement farfelu.
Le bon calcul c'est :
votre loyer initial qu'on multiplie par le montant du nouvel indice (moyenne) et qu'on divise par celui de l'ancien indice (moyenne). C'est une règle de 3.
Oui, le bon repère est celui du 4e trim 1998 car la parution du suivant dte du 18 août 2000 et votre bail a été siiigné 8 jours plus tôt !
Dites nous le montant de votre loyer initial (rien que le loyer, sans le montant des charges), nous vous dirons le montant de votre loyer après application des variations de l'indice.
Ou exercez-vous au calcul avec le lien indiqué par Joulia.
seborga1 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 10:11:08
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c'est pas plutôt l'indice du 4 T 99 ?
le but serait :
1 - de calculer le nouveau loyer (certes)
2 - mais aussi et c'est quand même là son problème : de calculer les hausses des années précédentes puisqu'elle souhaite apparement récupérer le tout. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 10:26:49
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Pour l'entrée dans les lieux, je suis d'accord avec dobaimmo, c'est le dernier indice connu qui doit normalement figurer sur le bail donc ici, celui du 4ème trimestre 99 ou à défaut le précédent, je ne comprends pas pourquoi deux personnes affirment péremptoirement que c'est celui de 98.
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 10:37:49
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Maryne,Citation :
je ne comprends pas pourquoi deux personnes affirment péremptoirement que c'est celui de 98.
Si vous prenez le temps de bien lire les textes et les réponses, vous verriez que c'est notre ami Magic qui le signale dans sa question (il l'a même écrit en gras) ...
Magic: Afin de dissiper votre inquiétude, donnez-nous les chiffres comme Seborga vous le suggère. Mais le lien vous amène aussi directement sur un discussion avec les indices INSEE et un tableau de calcul par l'ANIL.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 11:27:08
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Je me suis mal exprimée, j'ai bien lu la question initialement posée, je continue à croire que le bailleur s'est trompé.
Enfin normalement c'est le bail qui fait la loi entre les parties donc partant de ce principe, évidemment on peut raisonner comme ça.
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 11:39:51
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| Tout à fait d'accord avec vous, c'était d'ailleurs le sens de mon étonnement dans ma réponse. |
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Magic
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 20:38:55
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Mon loyer est de 3500F ça doit faire si je me trompe pas  533€
Encore une petit question sur mon bail c écrit en petit la mention Lu et approuvé mais au moment de la signature du bail je n'ai pas ecrit
cette mention y a juste la signature de moi et de la propriétaire. Est- ce-que ça change quelque chose ?
Merci |
Edité par - Magic le 05 août 2004 20:40:37 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 20:50:52
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dobaimmo vous avez raison, je me suis trompée, j'étais sans doute mal réveillée. Alors, d'un clic on va sur le site INSEE. D'un clis on appuie sur indice coût construction. On regarde la colonne la plus à droite. On cherche la parution connue le 07 août 2000 (date bail de Magic. On trouve 13/07/2000 et c'est le 1e trim 2000 et ça fait 1075,50. Ce coup ci j'espère que j'ai eu les yeux en face des trous !
Je tente de poser le lien.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp
Dès que j'ai 3 secondes, je vais basculer sur excel et calculer ce qu'auraient dû être les loyers de Magic depuis son entrée dans les lieux.
Cela dit, je reste convaincue que l'apparente incapacité du propriétaire de Magic à "penser règle de 3" est calculée et cela me trouble.
seborga1 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 22:48:09
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Voici un lien qui vous amène sur le site de L'ANIL et vous permet de calculer les indexations. http://www.anil.org/guide/calculs/loyer/loyer.htm
Pour votre cas particulier, faites cela années par années en prenant les indices INSEE sur le lien donné par UI sur sa page d'accueil. |
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franckiedesbois
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 19:07:00
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Je ne suis pas trop d'accord quand il est dit qu'il faut réclamer son augmentation. Quand je n'étais pas augmenté, je croyais vraiment que c'était pour compenser des désagréments subis. On n'est pas maso.
Je me suis dit que ma propriétaire étant radin mais pleine aux as (je vous passe les demandes hallucinantes pour économiser quelques euros), elle n'aurait pas passé l'occasion de m'augmenter ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 22:35:32
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Franckie..., je viens de reparcourir les differents posts et j'avoue qu'effectivement cela prête à confusion. Notre ami Magic nous dit d'abordCitation :
Elle me demande de payer depuis le 7 aôut 2000 l'indice de base du quatrième trimestre 98 1061,75€
puis Citation :
As t'elle le droit de me réclamer le montant de 1061,75€ alors qu'elle ne m'en a pas fais part ?
J'en avais donc déduis que l'augmentation était bel et bien réclamée. A relecture, effectivement, cela ne semble pas si certain et je suis 100% d'accord avec vous.
Mon conseil de toujours (et encore récemment sur un autre post) est que si le bailleur ne réclame pas, alors surtout ne pas le relancer mais calculer de son côté l'indexation exacte de facon à mettre de côté tous les mois la différence sur un compte épargne, pour le cas ou ce bailleur lui réclamerait un jour. Le intérêts même minimes sont quand même mieux dans la poche du locataire que de celui qui ne suit pas ses affaires ! |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 08:37:38
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Bonjour Magic,
J'ai calculé à tout hasard.
D'emblée, je ne suis pas d'accord pour l'indice moyen de 98.
Je trouve 1062.75
TR1 98 = 1067
TR2 98 = 1068
TR3 98 = 1058
TR4 98 = 1058
soit 4251 : 4 = 1062.75
3500F/mois d'août 2000 à juillet 2001
TR1 99 = 1057
TR2 99 = 1074
TR3 99 = 1071
TR4 99 = 1074
soit 4276 : 4 = 1069
3500F: 1062.75 x 1069 = 3520.58F/mois d'août 2001 à juillet 2002
manque 246.96F à l'année
TR1 00 = 1080
TR2 00 = 1065
TR3 00 = 1083
TR4 00 = 1089
soit 4317 : 4 = 1079.25
3500F : 1062.75 x 1079.25 = 3554.34F/mois d'août 2002 à juillet 2003
manque 652.08F à l'année
TR1 01 = 1093
TR2 01 = 1127
TR3 01 = 1125
TR4 01 = 1139
soit 4484 : 4 = 1121
3500F : 1062.75 x 1121 = 3691.83F/mois d'août 2003 à juillet 2004
manque 2301.96F à l'année
TR1 02 = 1145
TR2 02 = 1140
TR3 02 = 1159
TR4 02 = 1163
soit 4607 : 4 = 1151.75
3500F : 1062.75 x 1151.75 = 3793.10F/mois d'août 2004 à juillet 2005
manque 293.10F pour août 2004
Si le compte est bon, vous devez
246.96F + 652.08F + 2301.96F + 293.10F = 3494.10F
donc 532€67 pour être à jour jusqu'à ce mois-ci.
Bien entendu, c'est sous toutes réserves.
Je ne suis pas du tout spécialiste.
J'ai calculé vite fait, vous avez le principe.
La proprio n'a pas dû vous demander 1061.75€
1061.75 est un indice que je n'arrive pas à trouver.
je ne comprends pas sur quoi elle se base.
J'ai repris les indications du bail.
En revanche, la proprio peut demander ce qu'on lui doit pour 5 années en arrière, il me semble.
Pour le moment, elle vous demande de payer quelque chose qu'elle n'a jamais réclamé, mais d'une manière erronée.
Mettez de côté la somme que je vous indique.
Attendez sa relance avec une somme précise.
Et préparez chaque mois 293.10F soit 44.68€
Amicalement
Sénèque
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mariechristine
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 18:00:46
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Votre propriétaire ne vous demande pas de payer 1061€75, mais vous dit que votre loyer est indéxé par rapport à cet indice qui est effectivement celui du 4ème trimestre 1998.
La somme que vous devez à votre propriétaire est malheureusement "pour vous " bien plus importante car il faut que vous preniez le montant de votre loyer soit 3500 F dites vous le divisez par 1061.75 et multipliez ensuite par 1098 qui est l'indice 2000 , ce qui fait que le loyer que vous deviez payer entre août 2001 et juillet 2002 3619.50 F
3619.5 - 3500 = 119.5 F par mois X 12 = 1434
ENSUITE VOUS REPRENEZ CETTE SOMME 3619.50 / par l'indice 2000 ( 1098)X l'indice 2001 (1137.25) = nouveau loyer 3748.88 F
3748.88 - 3500 = vous devez 2986.53 F
ENSUITE VOUS REPRENEZ CETTE SOMME 3748.88 / Ind 1137.25 X Ind 2002 1166 = nouveau loyer 3843.65 F
3843.65- 3500 = 343.65 X 12 = vous devez pour l'année 4 123.80
ENSUITE VOUS REPRENEZ CETTE SOMME 3843.65
3843.65 / 1166 X 1200.5 = 3957.38
VOTRE NOUVEAU LOYER A PARTIR DE AOUT 2004 EST DE
3957.38 F
Compte tenu des éléments donnés
Cordialement
alain |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 00:53:51
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Oui, pardon !
- D'abord, je ne connaissais pas ce système de moyenne/trimestre.
Dans notre bail commercial, on se contente du dernier indice trimestriel connu.
L'augmentation n'est dûe que tous les 3 ans.
C'est pourquoi j'avais tout recalculé, en me trompant d'indice par la même occasion.
Cependant je conserve le principe de base :
loyer de base : indice de base x indice de l'année concernée.
3500F : 1061.75 x 1166 = 3843.65F pour 2004-2005
Et non pas loyer de l'année : indice de l'année x indice de la nouvelle année, comme Marie-Christine.
- A présent j'ai à nouveau calculé, mais je ne comprends pas pourquoi
marie christine passe de l'indice de 1998 directement à celui de 2000.
Pour moi, cela donne
7 aout 2000-6 aout 2001, indice 1061.75 - 3500.00Fx12= 42000.00F
7 aout 2001-6 aout 2002, indice 1072.50 - 3535.44Fx12= 42425.28F
7 aout 2002-6 aout 2003, indice 1098.00 - 3619.50Fx12= 43434.00F
7 aout 2003-6 aout 2004, indice 1137.25 - 3748.88Fx12= 44986.56F
7 aout 2004-6 aout 2005, indice 1166.00 - 3843.65Fx 1= 3843.65F
=176689.49F
vous avez versé 3500.00Fx49 mois =171500.00F
vous devez = 5189.49F
ou 791€13
et votre nouveau loyer est de 3843.65F, soit 585€65
Mais bon, je suis loin d'être infaillible.
Marie Christine est peut-être de la partie et va me dire pourquoi l'indice de 1999 (1072.50) n'est pas mentionné.
C'est peut-être dû à un rattrapage pas connu dans les baux commerciaux.
Amicalement,
Sénèque
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 09:26:29
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| Pour quelqu'un qui est anxieux d'avoir des infos d'une certaine importance monetaire, je trouve que Magic se fait rare sur la conversation .... depuis le 5-8 quand meme !!! |
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mariechristine
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 10:18:46
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Le bail donne comme base l'indice 1998 cela signifie que les parties sont d'accord de dire que le loyer appliqué de 3500 F est basé sur cet indice
Il est vrai que cela n'est pas logique c'est l'indice 1999 soit 1072.50 qui devait être appliqué, mais cela étant le locataire a signé sur l'indice 1998 il y a donc lieu de se référer à cet indice.
Seulement l'année 1999 le locataire n'est pas dans les lieux il ne peut donc pas être augmenté
Donc du 7 08 2000 au juillet 2001 le locataire paie un loyer de 3 500 F pour un indice de 1061.75 (Indice 1998 4ème trimestre)
En aout 2001 lorsqu'il y a lieu d'augmenter le loyer il s'agit là de se référer à la moyenne des 4 trimestres précédant (2000) soit : 1083 (1er T) + 1089( 2ème T)+ 1093 (3ème T)+ 1127 (4ème T)= 4392
4392 /4 = 1098 et non pas celui de (1999) 1072.50
ensuite il faut bien appliquer la méthode que j'ai expliqué d'année en année et non pas par rapport au 1er indice
amicalement
alain |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 10:52:47
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Marie-Christine,
Je vous remercie.
C'est clair, au moins.
Encore une fois sur ce forum, j'aurai appris quelque chose.
Ce n'est pas la 2ème fois que j'écris une erreur.
Il y avait déjà eu quelqu'un pour rectifier. (pourLRAR)
Même si aujourd'hui, l'info ne me sert pas, perso, qui dit que dans l'avenir ...
Pour ma méthode de calcul, c'est celle dont se servent les immobiliers à qui j'ai affaire pour une vente.
Ils prennent toujours le loyer initial du bail, divisé par l'indice initial du bail, multiplié par celui actuel.
Donc, sans connaître le détail, ils connaissent le loyer actuel.
Amicalement
Sénèque |
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mariechristine
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 11:46:19
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Le nouveau mode de calcul de la moyenne date de 1995
Ta méthode est correcte mais dans ce cas précis le propriétaire a pris un indice "1998" qui n'avait pas lieu d'être "1999" ce qui rend la méthode inadapté.
De plus si on veut recréer les augmentations annuelles il faut les appliquer annuellement mais en fin de compte cela revient au même.
Car si tu prends 100 / 1061.75 X 1072.5 = 101.01 (4ème Tr 1998)
101.01/1072.5 X 1098 = 103.41 (4ème TR 1999)
Et si tu prends 100 / 1061.75 * 1098 = 103.41
Amicalement
alain
alain |
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