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lors du renouvellement de bail avec hausse de loyer ,la régie a à priori le droit de redemander des frais de rédaction de bail ( 130 euros pour une sortie d'imprimante , c'est cher !!) , mais est ce que le locataire doit à nouveau faire recopier en 3exemplaires à la main le contrat à son garant ? (opération fort fastidieuse .).
Peut-être que l'imprimante à une fuite d'encre, ça arrive En matière de baux d'habitation, la loi de 1989 est formelle, puisqu'elle précise que la rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui doit être partagée par moitié entre le bailleur et le locataire. Mais quelqu'un de versé dans la législation comme Sybarite pourrait-il m'éclairer, je me suis laissé dire que les frais de rédaction de bail ne pouvaient être réclamés que par un agent immobilier ou par un notaire (on parle alors d'honores, euh... pardon d'honoraires) ou est-ce que j'ai rêvé ça la nuit dernière ?
renouvellement bail avec hausse, garant?
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 17:30:22
