| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
masgeland
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 août 2004 : 21:36:05
|
Bonsoir,
Le proprietaire du logement que nous avons quitte refuse de nous rendre l'integralite de la garantie pretextant :
qu'il a du faire tondre le jardin et desherber les massifs ( alors que l'EDL de sortie specifie que le jardin est tondu et les massifs bien entretenus)
Qu'il a du faire nettoyer les poubelles(l'EDL de sortie ne precise rien sur l'etat des poubelles)
Nous avons quitte notre logement depuis + de 2 mois. A qui dois je m'adresser pour obtenir le remboursement du reste de ma garantie ?
Merci de vos conseils,
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 22:29:26
|
1 - Lettre recommandée mettant en demeure de vous restituer le dépôt de garantie au vu de l'absence de remarques dans l'état des lieux de sortie. attention, il a de toute façon deux mois pour vous le restituer.
Puis, si cela ne marche pas :
1 - vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (procédure facultative)
2 - autrement Tribunal d'Instance.
|
Signaler un abus  |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 07:45:50
|
Conciliation : le bailleur n'est pas tenu de s'y rendre, s'il ne vient pas vous aurez un constat de carence, vous serez bien avancé, vous aurez perdu un après-midi.
Saisir le tribunal, saisir le tribunal... enfin si vous voulez attendre un an suivant votre inscription au rôle, c'est vous qui voyez.
Si c'est pour une somme minime, il vaut mieux parfois laisser tomber, je m'explique : une fois la décision rendue dans le délai aproximatif que je vous ai indiqué, il faudra la faire signifier à votre bailleur qui peut parfaitement répondre par le silence, si c'est le cas vous devrez avancer des frais d'huissier pour lui faire effectuer une saisie attribution.
Alors quand on dit que la procédure au TI est gratuite ce n'est pas tout à fait vrai, et bonjour le stress, alors réfléchissez avant d'assigner.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 08:00:44
|
Une petite lettre recommandée en lui rappelant les règles de la restitution de garantie ne fera pas de mal.
N'ecoutez pas les Cassandres qui se plaignent, critiquent tout le monde mais n'agissent pas |
| Signaler un abus |
|
|
zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 09:17:41
|
Un DG correspond en général à deux mois de loyers, alors je trouve que c'est bien loin de correspondre à une somme minime....
Commencez par une LRAR (en général ça marche), puis le cas échéant n'hésitez pas à saisir le TI.
zajou |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 10:01:47
|
"Une certaine somme" n'est pas la totalité du DG...
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 12:37:12
|
j'ai tendance à penser :
- qu'une lettre recommandée ferme, lui demandant le remboursement du dépôt de garantie compte tenu de l'absence de réserves dans l'état des lieux, ET mentionnant le fait qu'en cas d'absence de réponse, vous saisirez la commission de conciliation , doit avoir un effet psychologique certain sur le bailleur moyen (pas tout le temps de trés mauvaise foi).
aprés, vous perdez peut être un aprés midi mais c'est gratuit... et ca vaut la peine d'essayer (car vous ne perdez qu'un aprés midi)
pour le TI : je suis d'accord avec Maryne, sur le fait qu'il vaut mieux éviter d'attaquer à tout crins, mais je me bornais à vous donner les procédures existantes. |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 12:57:00
|
Excusez moi d'insister lourdement mais ceux qui en parlent sont-ils déjà allés en commission de conciliation ? Je peux vous certifier que c'est très, très, très décevant.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 13:05:50
|
oui, tout à fait. mais le but n'est pas d'y aller : c'est plutôt de faire peur au bailleur, qui lui, n'y est pas forcément allé |
| Signaler un abus |
|
|
matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 15:44:28
|
Citation :
Initialement entré par Maryne
une fois la décision rendue dans le délai aproximatif que je vous ai indiqué, il faudra la faire signifier à votre bailleur qui peut parfaitement répondre par le silence, si c'est le cas vous devrez avancer des frais d'huissier pour lui faire effectuer une saisie attribution.Maryne
Il me semble qu'avec la création de la juridiction de proximité, le jugement est signifié aux parties par RAR + lettre simple.
Quant aux frais d'huissier ils valent bien le coup d'être avancés si la retenue est conséquente ! C'est sur que s'il y en a pour 50 euros, tant pis... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
litige caution
Forum fermé
