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Nous occupons depuis le 01/08/2003 une ferme et toutes ces dépendances, (remise, grange, jardin, cave etc…
Depuis quelques jours les relations propriétaire / locataire se sont dégradées dans la mesure ou un conflit d’eau potable est survenu.
En effet, l’eau qui arrive au robinet est marron. J’ai donc demandé à ma propriétaire de me faire installer l’eau de la commune et non l’eau de la source sur laquelle est branché la ferme.(l'arrivée d'eau de la ville est dans la cuisine mais il faut faire le branchement.)
Elle ma rétorqué que c’était précisé dans le bail (eau de source) et que si je l’obligeait à faire des frais dans cette bâtisse elle me retirait l’utilisation du jardin, de la grange et de tous ce qui n’est pas inscrit sur le bail, mais que j’utilise depuis plus d’un an.
Ma question : A-t-elle le droit de me faire ce chantage et est elle en mesure de m’interdire l’accès au garage pour lequel j’ai déboursé 1000 € de gravier afin de rendre le passage moins boueux et de touts ce qui n’est pas inscrit dans le bail.
Dans le cadre de la loi de janvier 2002 sur les logements décents, la propriétaire à l'obligation de vous raccorder au réseau urbain. Les sources sont au plus bas, rien d'étonnant à ce que l'eau coule marron, de plus si vous la consommez, demandez une analyse de labo.
Si la propriétaire refuse de s'exécuter, la DDASS est compétente dans ce domaine d'investigations.
Dans le cadre de la loi de janvier 2002 sur les logements décents, la propriétaire à l'obligation de vous raccorder au réseau urbain. Les sources sont au plus bas, rien d'étonnant à ce que l'eau coule marron, de plus si vous la consommez, demandez une analyse de labo.
Si la propriétaire refuse de s'exécuter, la DDASS est compétente dans ce domaine d'investigations.
Maryne
Merci Maryne pour ces précisions mais pour le probleme de l'eau c'etait clair et elle le sait elle est dans l'obligation de me raccorder au reseau.
Ma question etait plutot sur le plan chantage" ne me faite pas ch... avec votre eau sinon je vous interdit l'acces à toutes les dependances qui ne sont pas noté dans le bail." (comme noté ci-dessus j'ai tout de même investi 900 € pour l'accés au garage avec facture.) Et surtout elle n'en a que faire.
Voila le probleme.
Si elle le peut alors je m'ecrase et je me paye mon branchement.
Vous avez investi 900 euros pour rendre pratiquable votre accès au parking.
Demandez l'exonération de votre taxe d'habitation pour votre parking en invoquant au centre des impôts, que celui-ci sinon était impratiquable donc non taxable. Du fait de votre investissement, vous demandez à bénéficier de l'exonération de deux ans pour achèvement de travaux de réhabilitation.
Si il vous est rétorqué que vous n'avez pas souscrit le modèle IDL ad hoc, dans les 90 jours, répondez que vous n'êtes pas le propriétaire et que vous n'avez pas à être pénalisé par l'incurie de celui-ci...
La taxe d'habitation pour un parking est au moins de 100 euros, chaque année.
Ainsi vous pourrez peut-être récupérer près de 20% de votre investissement.
Mais enfin, elle n'a jamais dit avoir été taxée pour un parking, qu'elle n'a jamais eu, elle parle de "garage" et cette dépendance (construction en dur et non emplacement) ne figure pas dans le descriptif du contrat de location.
Elle a néanmoins fait aménager un accès qu'elle n'aurait pas du faire parce que la propriétaire lui en laissait la jouissance. N'espérez donc pas que les impôts vont la dégréver de quoique ce soit.
Il n'y a pas trop de solution à votre problème, essayez la commission de conciliation, si échec le tribunal d'instance dont dépend le logement.
Une petite question : la propriétaire qui vous a demandé de payer le branchement ne vous aurait-elle pas proposé de le déduire de votre loyer ?
Maryne
BONSOIR à toutes et à tous.
Pour répondre à Maryne, notre propriétaire à les doigts crochus donc bien évidement aucune propositions de cette sorte.
Une chose que je viens de remarquer dans ces forums c'est que j'ai intérêt de bien poser ma question et d'être pertinent sinon on est très vite Hors sujet.
En faite ce que je voudrais savoir c'est si ma propriétaire peut me refuser l'utilisation des dépendances qui ne sont pas notées dans le bail mais que j'utilise avec son accord (bien sûr) depuis plus d'un an avec en plus des frais d'aménagement à ma charge par ce que je l'ai voulu et avec son autorisation. (mais pas de papier).
Ce n'etait pas inscrit dans le bail ALORS ?
Forum fermé
Posté - 06 août 2004 : 17:40:51
