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ma soeur doit payer deux appartements car elle a été mutée en province et sa fille est restée à paris pour terminer ses études : elle voulait mettre sa fille (qui travaille à mi-temps) comme co-locataire sur son bail parisien ...... : le bailleur (hlm) lui a répondu que ce n'était pas possible car elle a obtenu cet appart par la prefecture (contingent prefecture - elle est fonctionnaire ) : personnellement je ne vois pas le lien entre l'origine (reservation prefecture) et le bail (et le contenu du contrat du bail ).....
QUESTIONS : ne peut-elle vraiment pas ajouter sa fille comme co-locataire ? peut-elle avoir deux domiciles ? (chaque année il y a une enquête sur le salaire , les personnes logées, et il faut fournir la feuille d'imposition chaque année ....au vue de celle-ci ne risque-t-elle pas de perdre son logement ? )
Ce type de logement est en nombre limité, ne représente qu'un pourcentage de 10 à 20 % des logements sociaux, ne vise qu'un certain public... les délais d'obtention sont très longs, les personnes en liste d'attente sont prioritaires. Cette demande est vouée à l'échec.
Logement contingent prefecture
Forum fermé
Posté - 08 août 2004 : 23:38:23
