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j'ai été livré de mon bien en VEFA le 30/01/2004, habité debut février après mise en place edf... Ascenceur mis en marche le 15/03/2004.
Le syndic m'a alors réclamé les charges de copropriété sur le premier semestre en entier (6 mois de charges dont 6 mois d'ascenseur). J'ai effectué un prorata et ai expliqué lors de mon paiement leur erreur.
Aujourd'hui ils me réclament donc la différence (alors que la fin d'exercice est fixée au 30/06/2004, ca aurait été plus simple d'attendre l' AG d'approbation des comptes...).
Bref, comment faire aujourd'hui ? Selon moi la période janvier devrait être payé par le constructeur non? Concernant les charges d'ascenseur, suis-je obligé de payer des charges sur la période 01/01 - 15/03 pour un service non rendu ?
Deuxième problème: après la première AG courant février (sur laquelle j'ai voté contre sur certaines décisions), je n'ai toujours pas reçu le pv d'ag (qui apparemment aurait été envoyé en AR à mon ancienne adresse). Après deux ou trois réclamations, ce pv ne m'a toujours pas été envoyé.
Est-ce une raison valable pour bloquer tout payement (a mon avis non, mais bon)...
Après appel au syndic aujourd'hui (j'espère être tombé sur une secrétaire qui ne s'y connaissait pas), on m'a dit que:
Ils appelent 6 mois même si le copropriétaire n'a receptionné que plus tard, et qu'ils ne régulariseraient qu'en fin de période.. Ca veut dire que pour le copropriétaire qui à emménagé courant mars, il paye 6 mois de charge au lieu de 4 ? Bonjour le fonds de roulement....
Quelqu'un pourrait il me confirmer ceci ??
Sans compter les interphones pas encore installés, les extincteurs non plus (ou alors ils sont bien planqués), l'entretien fait une fois par semaine ou lieu de deux, les ascenseurs installés que 2 mois plus tard.... Super avec ma régul je pourrais payer une partie de mes impots sur le revenu...
Réjouissez-vous, vous n'êtes pas le seul à subir le fait du Prince de la part des syndics. Ils vous répondent pincés mais sont munis de grosses pinces des pinces de crabes, dans le panier desquels nous sommes tombés.
Pour mon cas, le syndic envoie les renseignements réclamés deux mois auparavant, quatre minutes après le début de l'acte authentique. Sur le fax il est mentionné LRAR, vous l'avez-vu vous la LRAR? Ils facturent 206 euros selon l'AGO, mais une LRAR c'est au moins 5 euros et un fax tout au plus 12cts.
Etre mis devant le fait accompli, c'est inélégant et pour le moins léger comme gestion. 800 euros de réclamés sinon la signature n'a pas lieu, qu'est-ce si ce n'est une extorsion de fonds déguisée ?
je trouvais déjà que 25 euros de frais de RAR c'était beaucoup (dans mon cas), mais 206 euros.... mmmmm...
D'ailleurs, j'ai une autre question sans rapport avec le topic ouvert, mais existe t-il une date limite pour l'approbation des comptes d'un exercice ? (style 3 ou 4 mois après la fin de l'exercice)
Pour l'approbation des comptes , elle se fait donc en AG qui, selon la nouvelle Loi SRU, devrait se faire dans les 6 mois de la clotûre des comptes. Puisque c'est à l'AG que l'on vote le budget prévisionnel - donc des 6 mois déjà écoulés entre autres - Vous m'avez suivi ?
Dans votre cas à votre AG il faudrait appuyer sur le vote : compte séparé et dirai-je même plus : changement de Syndic
Vous avez du boulot sur la planche . Car c'est bien en amont que l'on prépare une AG, puisqu'il faut se ralier les votants ! Quite à écrire une petite bafouille à mettre dans les boites aux lettres . Mais sont-ils tous proprio ? A essayer de vous réunir AVANT plusieurs fois. A se préparer en 2 mots. Bonne chance
L'appel de fonds ne peut se faire que depuis la date de prise de possession, le syndic ne peut à mon sens vous réclamer de provision sur une période où le promoteur était le gardien du bien, c'est à lui de supporter ce mois de charges. A mon sens, vous êtes fondé à ne payer que la période réellement due. D'ailleurs, pour suivre le raisonnement de votre syndic, les charges étant souvant payables d'avance, il aurait du les appeler en intégralité auprès du promoteur, puis le rembourser du trop perçu et vous faire payer votre quote part en fin d'exercice. Ceci dit, j'ai rencontré ce cas il y a quelques années et devant l'inertie du syndic, je ne me suis pas battu pour un mois et demi, qui m'ont été remboursés en fin d'exercice.
Pour l'ascenseur, la situation est différente. Le syndic appelle les fonds en fonction d'un budget prévisionnel et ne peut modifier en cours d'année le montant des appels (sauf peut être s'il n'a plus de fonds de roulement). Celà n'aurait d'ailleurs pas de sens de le faire pour l'ascenseur et pas pour le nettoyage des locaux qui débute avec un mois de retard le temps de nettoyer le chantier ou le fonctionnement d'un portail défaillant par exemple. Je pense que vous devez payer l'appel et qu'en effet la régularisation se fera à l'arrêté des comptes.
J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en ZRR / Demessine ainsi qu'un contrat de bail. Dans mon contrat de bail, le bailleur doit commencer la location au 01 juin 2005. Aujourd'hui mon agence de commercialisation me dit que la prise en location ne se fera pas en juin mais en décembre 2005. Que puis-je faire ? Annuler la vente ? Demander des indemnités ? Merci
appel de charges / livraison du bien
Forum fermé
Posté - 09 août 2004 : 10:31:05
