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a l'attention d'autres contributeurs que bouzigues, (que je remercie toutefois de son intervention) :
Sur l'état des copropriétaires, depuis ces 2 derniers exercices, figure une somme créditrice au compte des vendeurs de n/ appt. je ne connais pas la nature de cette somme, ni sa provenance.
Un ami m'informe que compte tenu du fait que les comptes ont été approuvés et cette somme se rattachant à notre lot, je suis, en tant que propriétaire actuel de ce lot, fondé à demander au syndic de créditer cette somme à notre compte.
Est-ce vrai ? si oui, comment formuler notre demande ? sur quels textes ? (je fais réf. par exemple aux nouvelles dispositions que j'ai du mal à interpréter).
J'aimerais en effet connaître les mesures applicables selon la nature de cette somme, car il me semble que s'il s'agissait (par exemple) de crédit de travaux, ou d'avances fonds de travaux, ou d'avances permanentes, elles nous sont acquises dans la mesure ou sur notre acte il est bien stipulé : 1. que nous avons racheté ces sommes avec notre lot. 2. que l'acquéreur (nous) fera son affaire des litiges.......etc.....sans que le vendeur en soit inquiété.....
cher pimpon , vous n'avez pas regarder ce mervelleux site qu'est Universsimmo.
Nous avons déjà beaucoup discuté à ce sujet et il y a moins d''un mois encore. je vous demande de cliquer en haut à droite sur "recherche". de nombreux sujets en discutent Essayer : reliquat - approbation des comptes - etc.... voir un membre concerné en plein "gédehem" et chercher un peu tous les articles (il y en a trop à émunérer)
cela vous enrichira surtout et sur tout et je vous souhaite une bonne lecture et un bon courage
Le solde dont vous parlez semble être le solde créditeur revenant à votre vendeur ; il est possible que le syndic ne dispose pas de l'adresse actuelle de l'intéressé. Si tel est le cas vous n'avez bien entendu aucun droit sur cette somme.
Il pourrait s'agir aussi de sommes versées par votre vendeur pour des travaux votés avant la vente et non exécutés ?
Interrogez le syndic ou le conseil syndicalqui doit avoir vérifié la nature de ces fonds.
repeat : solde du vendeur concernant notre lot
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 22:53:40
