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Nous avons du voter des travaux pour la suppression de l'accessibilité au plomb dans les parties commune de notre immeuble suite à une injonction de travaux de la prefecture de Paris.
Pris de court, nous avons donnés notre accord pour un devis d'un montant de 29701,02 Euros.
En AG il a été décidé de répartir le montant selon les postes suivants:
-Charges communes générales : cours intérieure 3927,64 -Charges communes générales : rez-de-chaussée batiment A 3000,00 -Charges bâtiment B: rez-de-chaussée batiment B 1942,00 -Lots des étages du bâtiment A : Du 1er au 5eme. 15004,77 -Lots des étages du bâtiment b : Du 1er au 3eme. 5826,61 ---------- 29701,02
cette répartition est spéciale car un paragraphe de l'article N°10 de notre réglement de copropriété (de 1968) stipule que :
"Les propriétaires des locaux du réez de chaussée, ne participeront pas au frais d’entretien et de réparation des cages d’escaliers et des escaliers, lesquels frais seront répartis entre les autres propriétaires au prorata de leurs millièmes. Les frais nécessaires au maintien en bon état des parties communes d’un bâtiment seront à la charge exclusive des propriétaires de ce bâtiment."
Ma question est la suivante:
Peut on appliquer cette disposition particuliere étant donné que nous ne sommes pas dans le cadre de travaux normal (il me semble...) - suite à l'injonction de travaux de la préfecture qui concerne la copropriété entière.
Comment répartir le montant par lots des étages, étant donné qu'il n'existe pas de tantieme spécifique pour les cages d'éscaliers ?
C'est avant l'assemblée qu'il faut voir le problème de la répartition. C'est une excellente solution que d'avoir fixé la répartition de ces travaux dans la décision d'exécution. Il n'y a plus qu'à exécuter la décision.
Pour les lots des étages ?
Si les lots des étages du bâtiment A, du 1er au 5eme, sont les lots 16 à 25 par exemple, vous prenez les tantièmes généraux de ces lots (puisqu'il n'y a pas de tantièmes spéciaux) et vous prenez comme dénominateur de la règle de trois le total de ces tantièmes pour chacun des lots. Si ce total est 525 vourez :
Lot 16 : 15004,77 / 525 x 43 = Lot 17 : 15004,77 / 525 x 47 = etc...
Il faut noter que dans la plupart des règlements de copropriété les canalisations sont parties privatives dans la traversée des parties privatives des lots. La solution est absurde.
Les trois premiers syndics qui ont voulu faire du zèle et appliquer cette solution à la répartition de ce genre de travaux ont été internés à Ste Anne pendant 4 ou 5 mois
Répartition Dépense Travaux
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2004 : 14:30:45
