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Pina
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 21 oct. 2004 : 12:26:18
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Bonjour,
un copropriétaire à fait couvrir une terrasse pour en faire une pièce habitable supplémentaire.
Il n'y a pas eu de recalcul des tantièmes suite à cette modification.
Est-ce normal ?
Merci
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 07:32:15
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Ne doit il pas d'abord demander l'accord en AG auparavant? |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 08:27:01
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Terrasse privative ou toiture terrasse avec jouissance exclusive ?
a-t-il fait la demande auprès de la copropriété ? sous quelle majorité a-t-elle été accordée ?
ne laissez pas la situation en l’état.....vous allez au devant d’énormes problème en cas d’infiltration par l’étanchéité défaillante.....je parle en connaissance de cause....10ans de procédures
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 08:56:37
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Emettez tout de suite des réserves et même normalement une opposition. Ce copro savait très bien ce qu'il faisait et essaie de passer en force. Comment avez-vous pu laisser faire ? Personne ne l'a vu faire ? Vous pouvez exiger la démolition, à ses frais
De plus si l'AG , en fin de course, l'accorde (parceque les gens sont faibles) n'oubliez pas de faire changer les millièmes officiellement cad par un notaire, son notaire sur son acte et bien sûr à ses frais y compris les millièmes d'ascenseur. Seulement chez le Syndic ne sera pas valable car pas enregistré
LN |
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Pina
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 10:45:46
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Merci pour vos réponses. Je vais préciser un peu.
En fait, c'est une terrasse d'un appartement au premier étage. Il l'a complètement fermée et couverte avec un toit en tuile, et il l'utilise maintenant comme une chanmbre.
Je n'étais pas là quand cela s'est passé, il y a plusieurs années mais ce qui est certain c'est que le nombre de tantième n'a pas bougé suite à cette modification, car effectivement il n'a pas demandé l'autorisation lors d'un AG.
Aujourd'hui je ne souhaite pas la faire démolir mais simmplement savoir si il doit récupérer plus de tantième suite à cette modification (est-ce que la terrasse valait le même nombre de tantième)
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 11:11:21
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De toute manière, selon vos dires, le copropriétaire lui-même a intérêt à régulariser une situation qui semble boiteuse
à l'égard du syndicat, quant au statut de la copropriété
à l'égard des règles d'urbanisme
à l'égard du fisc : modification de consistance sans doute non déclarée.
Quand le copropriétaire voudra vendre son lot, il éprouvera les pires difficultés.
Pour le syndicat, il serait normal de modifier au moins les tantièmes de contribution aux charges, y compris celles de chauffage si la nouvelle chambre est chauffée par l'installation collective. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 16:10:40
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Vous pourriez aussi consulter le fichier immobilier chez le conservateur des hypothèques afin de savoir si cette adjonction a été déclarée aux services fiscaux .Ceux ci devraient se faire un plaisir de rappeler le copropriétaire concerné à leur bon souvenir.
François |
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Sujet |
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modification tantième suite à couverture terrasse
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