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J'ai vécu plusieurs années dans mon appartement jusque juillet dernier, date à laquelle j'ai acheté avec mon amie notre maison. En novembre dernier, mon appartement a été loué mais finalement le locataire a quitté les lieux en juin dernier, au final 7 mois de location. Je viens de signer une promesse de vente pour cet appartement alors même que suite à une dispute avec mon amie, j'ai habité à nouveau dans l'appartement, soit depuis juillet. Mon appartement peut il être considéré à titre fiscal comme ma résidence principale pour échapper à la taxation de la plus value que je vais réaliser ?
Ben si vous y habitez, c'est donc bien votre résidence principale ! Faites bien les changements d'adresse nécessaires afin de prouver que vous y habitez (EDF, tel, etc ...)
Pour 2004, vous serez assujetti à la taxe d'habitation pour l'endroit où vous résidiez au 1er janvier.
Actuellement vous avez retrouvez ce logement, vous pouvez mentionner son adresse...Mais depuis combien de temps ? moins d'un trimestre ?
Vous l'avez mis en location, vous avez ainsi interrompu votre affectation de résidence principale en bien mis en location: propriétaire non occupant au regard des assurances.
Le problème se pose si vous dégagiez une plus value sur la vente de cet appartement. Dans le cas contraire, pourquoi vous en faire ?
La FI pour fiscalité immobilière ne manquera pas d'éplucher les pièces de votre dossier, alors autant aller directement présenter votre dossier chez eux. "Jean Marie" claironne de ne pas craindre d'anticiper avec les services fiscaux.
depuis la réforme de la taxation des plus values, c'est au moment de la rédaction de l'acte de vente que l'on calcule la plus value et qu'on la paye. dans un cas comme le votre qui est d'autant plus "litigieux" que l'administration peut penser que vous vous réinstallez volontairement pour éviter la plus value (juillet pour compromis août à combien de jours de votre réinstallation ? ) le notaire rédacteur risque de refuser de se mouiller (et il aura raison) et va surement vous demander de faire ce que dit Bouzigues. au moins, pas de surprises.
Vente appartement et fiscalité
Forum fermé
Posté - 09 août 2004 : 11:20:13
) et va surement vous demander de faire ce que dit Bouzigues. au moins, pas de surprises.