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J'ai assigné le maître d'oeuvre sur la base du fait que je rencontrais des nuisances sonaires dans mon logement.
A cette assignation a été joints des témoignages écrits de personnes attestant des nuisances dont il est question.
A cet effet le Président du Tribunal à nommé un expert judiciaire acousticien.
Dans l'assignation l'avocat a stipulé en autre: "dire si les nuisances sonnores rencontrées par la demanderesse sont de nature à rendre gênantes l'occupation des lieux" (je ne me souviens plus des termes exacts...).
L'expert nommé à convoqué les parties puisqu'il s'agit d'une expertise contradictoire (l'ascensoriste en autres....).
A l'issue de l'expertise tout est au norme à - 0,5 dec., sans que la marge de tolérance de - 3 dec. n'ait été soustraite. Mais l'expert a reconnu dans son rapport déposé au tribunal que ces bruits étaient de nature à occasionner une gêne pour l'occupant.
Au juge d'apprécier maintenant les conclusions de l'expert.
Vous voyez 2 poids, 2 mesures. Tout est au norme mais.....
Dans ces conditions il ne s'agit pas de contester les conclusions de l'expert.... de toutes les façons cela deviendrait trop couteux.
Si la décision de passer outre la réglementation pour enfin considérer les genes acoustiques dans leur réalité revient au Juge, je vous souhaite sincèrement qu'il vous donne raison et pourquoi pas que les normes soient revues et les labels plus controlés voire abolis puisque finalement sans raison d'être.
Acoustique immeuble neuf
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 10:33:46
